Construir un hangar sur un terrain en loc???

Aujourd'hui on ma demandé si il etait possible de construir un hangar sur un terrain en location?
Moi pas assez caler pour repondre!
Cette personne loue ce terrain depuis 3 ans avec option d'achat!
Est ce possible et si oui comment doit t'il si prendre?

il a le droit de construire sur un terrain qui ne lui appartiens pas, mais au final, c'est le proprio du terrain qui est proprio du bâtiment....

Je pense qu'il faut au moins l'accord du proprio voir ajouter des clauses dans le bail. Car sinon il peut construire et si le proprio ne veux plu vendre, le hangar lui apartiendra au proprio.

françois57 a écrit:il a le droit de construire sur un terrain qui ne lui appartiens pas, mais au final, c'est le proprio du terrain qui est proprio du bâtiment....

au bout de 10 ans

pas si simple francois:

il faut d'abord avoir l'autorisation du proprio et on reste proprietaire du batiment pendant un amortissement (de 15 ou 20 ans je crois):si tu dois arreter(santé,deces faillite) ton activité pendant cette periode le proprio te dois une indemnité(il peut s'assurer pour ça):à l'arrivée c'est vrai que c'est au proprio mais ça donne toujours des arguments pour faire reprendre son exploitation

laurent53 a écrit:pas si simple francois:

il faut d'abord avoir l'autorisation du proprio et on reste proprietaire du batiment pendant un amortissement (de 15 ou 20 ans je crois):si tu dois arreter(santé,deces faillite) ton activité pendant cette periode le proprio te dois une indemnité(il peut s'assurer pour ça):à l'arrivée c'est vrai que c'est au proprio mais ça donne toujours des arguments pour faire reprendre son exploitation

là je sais pas mais en ce moment on construit la maison de mes parents et je suis proprio du terrain!!

C'est possible, sous différentes formes, bail a construction etc.
En fin de bail le proprietaire peut aussi exiger la remise en etat du terrain. Ou garder le batiment sans indemnité, ça depend des circonstances, des écrits etc.

C'est quand même une solution a éviter autant que possible, ou alors il faut border juridiquement.

Pour François. Si tu est le seul heritier ca doit pas poser de soucis, mais si tu a des freres et soeurs et que les affaires n'ont pas été faites comme il faut tu risque les gros ennuis. Partage de la maison indivise construite sur un terrrain qui est a toi... bonjour les emmerde.
De quoi faire eclater les familles qui s'entendent le mieux.