declaration en prairie permanente

c'est dans le titre , une declaration pac suffit pour que ce soit définitif  ( locataire )? et s'il plante des arbres , haies  , idem ?

Je ne sait plus si c'est toujours d'actualité, mais il me semble que c'est un engagement pour 5 ans.

mic mac a écrit:c'est dans le titre , une declaration pac suffit pour que ce soit définitif  ( locataire )? et s'il plante des arbres , haies  , idem ?

tu veux bai  ssssser ton proprio 

arbres haies,doit falloir l'accord du proprio
a voir avec les regles locales sur ton bail rural

pour la decla pp ,en effet ca peut poser probleme

tout comme un fermier qui laisse en herbe plus de 5 ans une belle parcelle de culture
elle passe d'office en pp sans intervention de qui que ce soit

si changement de fermier,le nouveau herite du cadeau
avec la nouvelle pac ca peut pose rprobleme


j'ai le cas je doit reprendre 25 ha en 2023 en fermage

quasi tout en terres labourable
l'ancien fermier,branleur a laisse beaucoup de parcelles en dactyle de plus de 5 ans,la flemme de tout cultiver

elle seront passee en pp car plus de 5 ans quand je reprendrai

moi c'est pour tout mettre en culture
je sens les emmerdes arriver avec la nouvelle pac

moulinos a écrit:

mic mac a écrit:c'est dans le titre , une declaration pac suffit pour que ce soit définitif  ( locataire )? et s'il plante des arbres , haies  , idem ?

tu veux bai  ssssser ton proprio 

proprio indelicat , qui demande un dessous de table  a l'etablissement du bail et remet en cause a l'intallation d'un jeune au profit de sa fille

mic mac a écrit:

moulinos a écrit:

mic mac a écrit:c'est dans le titre , une declaration pac suffit pour que ce soit définitif  ( locataire )? et s'il plante des arbres , haies  , idem ?

tu veux bai  ssssser ton proprio 

proprio indelicat , qui demande un dessous de table  a l'etablissement du bail et remet en cause a l'intallation d'un jeune au profit de sa fille

je m en doutais 
je ne sais pas de réponse a ta demande 

C'est des terres en France ou Belgique?
Tu as un bail en cours que tu souhaites céder à un jeune, le proprio s'y oppose pour reprendre pour sa fille, alors que tu l'avais arrosé de fraiche à la conclusion du bail... C'est ça ? 
Il y a une clause de cession possible à tes enfants dans ton bail ? Le terme du bail arrive?

J ai posé la question cette année lors de ma déclaration pac.

Par chez moi, je vois des petites fermes d'élevage s'arrêter , le fils garde les terres et passe tout  ce qui est labourable en culture avec un travail à coté.
Une prairie même permanente  peu se  retourner en culture sans problème, à condition que les ratios  en prairies départementaux ne diminuent pas...

pas avec la nouvelle pac en 2023...

charly49 a écrit:J ai posé la question cette année lors de ma déclaration pac.

Par chez moi, je vois des petites fermes d'élevage s'arrêter , le fils garde les terres et passe tout  ce qui est labourable en culture avec un travail à coté.
Une prairie même permanente  peu se  retourner en culture sans problème, à condition que les ratios  en prairies départementaux ne diminuent pas...

sauf si pente supérieur à 7% et la interdiction de retourner !

case ih 81 a écrit:arbres haies,doit falloir l'accord du proprio
a voir avec les regles locales sur ton bail rural

pour la decla pp ,en effet ca peut poser probleme

tout comme un fermier qui laisse en herbe plus de 5 ans une belle parcelle de culture
elle passe d'office en pp sans intervention de qui que ce soit

si changement de fermier,le nouveau herite du cadeau
avec la nouvelle pac ca peut pose rprobleme


j'ai le cas je doit reprendre 25 ha en 2023 en fermage

quasi tout en terres labourable
l'ancien fermier,branleur a laisse beaucoup de parcelles en dactyle de plus de 5 ans,la flemme de tout cultiver

elle seront passee en pp car plus de 5 ans quand je reprendrai

moi c'est pour tout mettre en culture
je sens les emmerdes arriver avec la nouvelle pac

  JE DOIS  avec un flingue sur la tempe ?

dis plutôt , je rêve ...
bien que ce soit des terres avec un potentiel soit disant de merde
heureusement que tu es là pour que ca ne devienne pas des friches dans tout le canton

pathfinder a écrit:

charly49 a écrit:J ai posé la question cette année lors de ma déclaration pac.

Par chez moi, je vois des petites fermes d'élevage s'arrêter , le fils garde les terres et passe tout  ce qui est labourable en culture avec un travail à coté.
Une prairie même permanente  peu se  retourner en culture sans problème, à condition que les ratios  en prairies départementaux ne diminuent pas...

sauf si pente supérieur à 7% et la interdiction de retourner !

Bah,font ch..r les marchands de carbone sur notre dos  si ont peut pas retourner,ont peut contourner  
tu met prairie en rotation longue ! non mais des fois 

meme en rotation longue,au bout de 5 ans tu es roulé !

Fait sur du n2000,et toujours en ptrl après je parle pas des 7% de pente 

Titi a écrit:C'est des terres en France ou Belgique?
Tu as un bail en cours que tu souhaites céder à un jeune, le proprio s'y oppose pour reprendre pour sa fille, alors que tu l'avais arrosé de fraiche à la conclusion du bail... C'est ça ? 
Il y a une clause de cession possible à tes enfants dans ton bail ? Le terme du bail arrive?

terre en france  et fils qui reprend . 
ils refusent de signer un nouveau bail  , terme de l'ancien en 24 et sans clauses .
si en 2023 on peut plus retourner , ça leur fera les pieds  , et je pense en plus  leur coller de la haie bien là ou il faut et en quantité ( en long , en large , et en travers ) dès lors que je reçois mon congés 
ils sont pas contre échanger , mais ça démembre pareil ou je suis pas proprio  ou il y aura toujours qq chose qui va pas . en fait  , je ne crois plus en leur sincérité , une fois mais pas deux .
mais c'est pas fini , on n'est qu'au debut et après  ce sera salop , salop et demi .

Et qu'est ce que tu fais du droit de propriété ? Un propriétaire n'aurait donc pas le droit de reprendre ses terres ?

bail de combien?
ils ne peuvent pas empecher une transmission père/fils un bail se transmets et non se resigne comme tu l énonce........

iris a écrit:Et qu'est ce que tu fais du droit de propriété ? Un propriétaire n'aurait donc pas le droit de reprendre ses terres ?

Si c’est possible, mais il faut qu’il l’exploite pendant 9 ans.

jeuneagriculteurdu59 a écrit:bail de combien?
ils ne peuvent pas empecher une transmission père/fils un bail se transmets et non se resigne comme tu l énonce........

Non , la cession de bail même entre parent et descendant n'a rien de systématique ou obligatoire , une telle cession requière l'autorisation du propriétaire ou à défaut celle du Tpbr et si le propriétaire met en avant des arguments sérieux et conformes au code rural (ex: fermages impayés ou avec retard, mauvais entretien du fonds loué , etc ...), le Tpbr peut le conforter dans son refus de céder le bail . 

@Iris un propriétaire ne peut reprendre ses terres que pour exploitation personnelle ou par l'un de ses descendants ou ascendants sous réserve de les exploiter personnellement au minimum durant 9 ans et à la condition que cette reprise ne mette pas en péril économique l'exploitation du fermier ou que les parcelles visées dans le projet de reprise ne soient pas de nature indispensable au fermier(ex : cas de parcelles jouxtant des bâtiments .)

iris a écrit:Et qu'est ce que tu fais du droit de propriété ? Un propriétaire n'aurait donc pas le droit de reprendre ses terres ?

Le problème  c’est lorsque tu mets dix milles euros  de l’ha sous la table de avec le loyer qui va avec , tu n’as pas envie de te faire  jeter â la fin du bail

donc il ne faut pas mettre de dessous de table

Bein t’es plus agriculteur , on est pas dans le sud

je suis d accord mais la vous est victime d une pratique qu il a était mise en place et qui est en plus illégale

il faut pas reprendre a des anciens agri proprio ou avec un bail qui va bien
la petite fille ou petit  fils revient 
et 

mic mac a écrit:

Titi a écrit:C'est des terres en France ou Belgique?
Tu as un bail en cours que tu souhaites céder à un jeune, le proprio s'y oppose pour reprendre pour sa fille, alors que tu l'avais arrosé de fraiche à la conclusion du bail... C'est ça ? 
Il y a une clause de cession possible à tes enfants dans ton bail ? Le terme du bail arrive?

terre en france  et fils qui reprend . 
ils refusent de signer un nouveau bail  , terme de l'ancien en 24 et sans clauses .
si en 2023 on peut plus retourner , ça leur fera les pieds  , et je pense en plus  leur coller de la haie bien là ou il faut et en quantité ( en long , en large , et en travers ) dès lors que je reçois mon congés 
ils sont pas contre échanger , mais ça démembre pareil ou je suis pas proprio  ou il y aura toujours qq chose qui va pas . en fait  , je ne crois plus en leur sincérité , une fois mais pas deux .
mais c'est pas fini , on n'est qu'au debut et après  ce sera salop , salop et demi .

Terme du bail en 2024? Tu n'a qu'a attendre le congés 18 mois avant le terme, et vérifier si le congés et dans les clous.(vice de forme) Comme tu as 64 ans, ton proprio aurait pu te donner congès pour tes 62.
Se sentir trahis  par un proprio ou un locataire ne fait pas plaisir, j'en sais quelque-chose.  Perso un locataire pas comme les autres m'a trainé au paritaire, pour refuser ma reprise en fin de bail. J'ai perdu en 1ère intense, et j'espère mettre dehors cette bande de corrompu en appel.
Mes parents ont toujours fait en sorte d’être en très bon terme avec leurs proprios, les temps ont bien changés...
Gtama a bien résumé ta situation de par sa bonne connaissance du statut du fermage. 

seguim a écrit:

case ih 81 a écrit:arbres haies,doit falloir l'accord du proprio
a voir avec les regles locales sur ton bail rural

pour la decla pp ,en effet ca peut poser probleme

tout comme un fermier qui laisse en herbe plus de 5 ans une belle parcelle de culture
elle passe d'office en pp sans intervention de qui que ce soit

si changement de fermier,le nouveau herite du cadeau
avec la nouvelle pac ca peut pose rprobleme


j'ai le cas je doit reprendre 25 ha en 2023 en fermage

quasi tout en terres labourable
l'ancien fermier,branleur a laisse beaucoup de parcelles en dactyle de plus de 5 ans,la flemme de tout cultiver

elle seront passee en pp car plus de 5 ans quand je reprendrai

moi c'est pour tout mettre en culture
je sens les emmerdes arriver avec la nouvelle pac

  JE DOIS  avec un flingue sur la tempe ?

dis plutôt , je rêve ...
bien que ce soit des terres avec un potentiel soit disant de merde
heureusement que tu es là pour que ca ne devienne pas des friches dans tout le canton

Jamais rien n'est acquis d'avance... Je pensais récupérer 4 ha a ma porte, les proprios étaient copain avec mes parents, j'ai été les voir, ils sont OK pour me remettre... Le locataire actuel a réduit mais il sous-loue à un qui a les dents longues... Le proprio ne veut pas se lancer dans une procédure au TBR à plus de 80 ans...

oui pour certaines personnes la parole ne vaut pas grand chose
un affaire conclue il y a 2 ans
j'ai fait des frais,achete des dpb,active sur ces terres avec son accord,achete des petits carres imbriques dans les siens via la safer
pris un avocat pour le montage juridiqUe de notre affaire
obtenu l'autorisation d'exploiter

et patatra,au dernier moment le gars change son prix,et pas que d'un peu 2000e/ha de plus,soit disant car des amateurs se sont reveilles et lui en ont propose des fortunes

perso je refuse de donner plus que le prix convenu ,car deja cela depasse les bornes,et puis rien que par principe
je vais pas ceder au chantage d'un bandit,qu'il aille se faire mettre

je precise au depart c'etait ce mr qui etait venu me chercher et m'a propose sa ferme

Le chemin est long pour obtenir ce qu'on veut ,et semé d'embuches ...

Si tu laisses tomber maintenant ,tout ce que tu auras déjà fait sera caduc ;ne te laisse pas emporter par la colère ,même si c'est justifié ...prends ton temps et tente une négociation ,peut être que ton vendeur bluffe ...

case ih 81 a écrit:oui pour certaines personnes la parole ne vaut pas grand chose
un affaire conclue il y a 2 ans
j'ai fait des frais,achete des dpb,active sur ces terres avec son accord,achete des petits carres imbriques dans les siens via la safer
pris un avocat pour le montage juridiqUe de notre affaire
obtenu l'autorisation d'exploiter

et patatra,au dernier moment le gars change son prix,et pas que d'un peu 2000e/ha de plus,soit disant car des amateurs se sont reveilles et lui en ont propose des fortunes

perso je refuse de donner plus que le prix convenu ,car deja cela depasse les bornes,et puis rien que par principe
je vais pas ceder au chantage d'un bandit,qu'il aille se faire mettre

je precise au depart c'etait ce mr qui etait venu me chercher et m'a propose sa ferme

Il faut ramener le propriétaire sur terre.Tu n'a pas demandé de faire un compromis de vente lors de l'achat des DPB ?
Si le prix dépasse le maxi du barème, chez nous la safer préempte en imposant la moyenne du barème de la petite région.
https://www.safer.fr/app/uploads/2020/05/3-prix-terres-pra-loue-2020.pdf

disons qu'on est deja tres loin du bareme
deja le prix ou on avait conclu l'affaire,c'est fois 2 le bareme safer
apres c'est le meilleur de sa ferme20ha,2 champs,plat comme la table,rare chez nous
en fait il a voulu faire un an de plus au dernier moment pour beneficier de la reforme des retraites

la safer ne fera pas de revision de prix,ils ne le font jamais chez nous
et si la safer s'en mele,ca sent pas bon

revu le type il y a 2 jours,il c'est arrete au bord du champ alors que je dechaumait chez moi

d'apres lui si je le prends pas,dans 15 jours c'est vendu a qqun d'autre
il dit avoir beaucoup d'amateurs

en fait des gars jaloux qui se sont reveilles quand j'ai demande l'autorisation d'exploiter

et tu vas grimper aux rideaux  ??
C'est bien toi qui disait n 'avoir plus assez de fumier pour passer partout et faire l'impasse en pk??
Chacun voit midi à sa porte ...mais souvent comme dit l'adage "qui embrasse trop mal etreint"
Tu t'est poser la question de le prendre en mode relax...et si il y as un con pour payer plus...

si on veut se limiter en foncier a sa quantite de fumier produite,on ira pas loin

surtout que l'elevage allaitant ca sent la fin ,donc du fumier y en aura de moins en moins

si je peut j'augmente largement les cultures de ventes et diminue les va qui nous emmeneront a notre perte si on change pas de cap
zero rentabilite,prix de la viande au raz des paquerettes,et encore suis gentil,la pac  2023 tres tres defavorable enfoncera le clou dans beaucoup de fermes

faut garder les vaches juste pour les terres pentues non cultivable
tout le reste en culture

pour le pk ,soit j'acheterai des engrais,deja commande pour 2022 malgre l'inflation,soit du fumier ovins que m'a propose un voisin


le prendre relax facile a dire,dans un metier qui evolue a une vitesse vertigineuse,tu t'endort sur tes lauries dans 5 ans t'est mort

Oui mais si tu paye 3 fois le prix la mort peut-être plus rapide encore...surtout avec le tour de vis de 2023 qui se profile à l'horizon...après qui ne tente rien n'a rien mais pour le proprio t'est déjà mûr pour un petit supplément, et après....

en fait le proprio il attends de savoir si la banque me prete ou pas la somme qu'il me demande

ce qui ne sait pas je n'ai pas besoin de l'accord d'un banquier pour savoir ce que je peut y mettre ou pas

la banque me suivra qu'el prix qu'il demande,j'ai de la marge,je vient de finir mes prets ja quasi plus de credits hormis 3 ans restant pour mon nh

les banques pretent aux gens juqu'a les mettre a poil a tel point que jusqu'au dernier euro rentre il repart a la banque,et le gars se retrouve oblige d'emprunter,ou d'attendre de finir un credit pour en refaire un autre pour acheter la moindre bricole

les banques poussent au surendettement
faut etre assez lucide et se fixer ses limites

C'est clair et c'est bien pour ça qu'il faut se donner le temps de la réflexion....

case ih 81 a écrit:disons qu'on est deja tres loin du bareme
deja le prix ou on avait conclu l'affaire,c'est fois 2 le bareme safer
apres c'est le meilleur de sa ferme20ha,2 champs,plat comme la table,rare chez nous
en fait il a voulu faire un an de plus au dernier moment pour beneficier de la reforme des retraites

la safer ne fera pas de revision de prix,ils ne le font jamais chez nous
et si la safer s'en mele,ca sent pas bon

revu le type il y a 2 jours,il c'est arrete au bord du champ alors que je dechaumait chez moi

d'apres lui si je le prends pas,dans 15 jours c'est vendu a qqun d'autre
il dit avoir beaucoup d'amateurs

en fait des gars jaloux qui se sont reveilles quand j'ai demande l'autorisation d'exploiter

Voilà une chose qu'elle est bonne, alors on ne gagne plus rien en agriculture mais il faut en gratter toujours plus pour agrandir le trou 
Et combien de proprio dont tu es fermier qui vont apprendre la bonne nouvelle et t'attendre au coin du bois ?

Pas lu beaucoup de calculs de rentabilité dans tes propos , les industriels et patrons de GMS se marrent quand ils voient comment certains agris raisonnent leurs investissements .

Gtama a écrit:

case ih 81 a écrit:disons qu'on est deja tres loin du bareme
deja le prix ou on avait conclu l'affaire,c'est fois 2 le bareme safer
apres c'est le meilleur de sa ferme20ha,2 champs,plat comme la table,rare chez nous
en fait il a voulu faire un an de plus au dernier moment pour beneficier de la reforme des retraites

la safer ne fera pas de revision de prix,ils ne le font jamais chez nous
et si la safer s'en mele,ca sent pas bon

revu le type il y a 2 jours,il c'est arrete au bord du champ alors que je dechaumait chez moi

d'apres lui si je le prends pas,dans 15 jours c'est vendu a qqun d'autre
il dit avoir beaucoup d'amateurs

en fait des gars jaloux qui se sont reveilles quand j'ai demande l'autorisation d'exploiter

Voilà une chose qu'elle est bonne, alors on ne gagne plus rien en agriculture mais il faut en gratter toujours plus pour agrandir le trou 
Et combien de proprio dont tu es fermier qui vont apprendre la bonne nouvelle et t'attendre au coin du bois ?

Pas lu beaucoup de calculs de rentabilité dans tes propos , les industriels et patrons de GMS se marrent quand ils voient comment certains agris raisonnent leurs investissements .

d accord avec tes propos
en contrepartie je ne suis pas d accord avec ton raisonnement entre agri et indus
eux font leur tarif (cout avec investissement)
nous ont subit les cours (il faut bien investir ""a l aveugle"" pour avancer)
perso si j aurais du investir comme tu l explique ( avec ma surface)
je serais avec un cheval trait du nord et un brabant  a ce jour 

Gtama a écrit:

jeuneagriculteurdu59 a écrit:bail de combien?
ils ne peuvent pas empecher une transmission père/fils un bail se transmets et non se resigne comme tu l énonce........

Non , la cession de bail même entre parent et descendant n'a rien de systématique ou obligatoire , une telle cession requière l'autorisation du propriétaire ou à défaut celle du Tpbr et si le propriétaire met en avant des arguments sérieux et conformes au code rural (ex: fermages impayés ou avec retard, mauvais entretien du fonds loué , etc ...), le Tpbr peut le conforter dans son refus de céder le bail . 

@Iris un propriétaire ne peut reprendre ses terres que pour exploitation personnelle ou par l'un de ses descendants ou ascendants sous réserve de les exploiter personnellement au minimum durant 9 ans et à la condition que cette reprise ne mette pas en péril économique l'exploitation du fermier ou que les parcelles visées dans le projet de reprise ne soient pas de nature indispensable au fermier(ex : cas de parcelles jouxtant des bâtiments .)

ici la cession va se faire en deux temps . 
1/ surface minimum installation  , et des vaches laitieres  . 
ça risque de se passer aux cumuls .
pour l'autorisation d'exploiter , on a qu'a leur notifier par lettre recommandé , ils ne peuvent pas s'y opposer mais peuvent refuser le renouvellement du bail par congès au titulaire du bail .
pour ma part , si congès , j'ai l'intention de les mettre à l'indu pour les impots payé en totalité  , c'est pas grand chose  mais la répétition    ça pourrait  commencer à faire une petite somme .

moulinos a écrit:il faut pas reprendre a des anciens agri proprio ou avec un bail qui va bien
la petite fille ou petit  fils revient 
et 

ils etaient plus agriculteurs  , en fait c'etait un cousin célibataire qui les exploitaient et il etait en difficulté financiere .
on l'a aidé et on l'a repris qu'une fois les comptes bien positif à la banque .
on pouvait pas prévoir que la fille allait marier un agri et qu'ils allaient manger leur paroles .

mic mac a écrit:

moulinos a écrit:il faut pas reprendre a des anciens agri proprio ou avec un bail qui va bien
la petite fille ou petit  fils revient 
et 

ils etaient plus agriculteurs  , en fait c'etait un cousin célibataire qui les exploitaient et il etait en difficulté financiere .
on l'a aidé et on l'a repris qu'une fois les comptes bien positif à la banque .
on pouvait pas prévoir que la fille allait marier un agri et qu'ils allaient manger leur paroles .

bien d acord avec toi
on ne sait pas tout prévoir

mic mac a écrit:

moulinos a écrit:il faut pas reprendre a des anciens agri proprio ou avec un bail qui va bien
la petite fille ou petit  fils revient 
et 

ils etaient plus agriculteurs  , en fait c'etait un cousin célibataire qui les exploitaient et il etait en difficulté financiere .
on l'a aidé et on l'a repris qu'une fois les comptes bien positif à la banque .
on pouvait pas prévoir que la fille allait marier un agri et qu'ils allaient manger leur paroles .

Si la fille en question n'a pas la qualité d'exploitante agricole, le gendre n'est pas considéré comme descendant et ne peut pas reprendre les terres .

Gtama a écrit:

mic mac a écrit:

moulinos a écrit:il faut pas reprendre a des anciens agri proprio ou avec un bail qui va bien
la petite fille ou petit  fils revient 
et 

ils etaient plus agriculteurs  , en fait c'etait un cousin célibataire qui les exploitaient et il etait en difficulté financiere .
on l'a aidé et on l'a repris qu'une fois les comptes bien positif à la banque .
on pouvait pas prévoir que la fille allait marier un agri et qu'ils allaient manger leur paroles .

Si la fille en question n'a pas la qualité d'exploitante agricole, le gendre n'est pas considéré comme descendant et ne peut pas reprendre les terres .

elle est installé en gaec avec son mari .

mic mac a écrit:

Gtama a écrit:

jeuneagriculteurdu59 a écrit:bail de combien?
ils ne peuvent pas empecher une transmission père/fils un bail se transmets et non se resigne comme tu l énonce........

Non , la cession de bail même entre parent et descendant n'a rien de systématique ou obligatoire , une telle cession requière l'autorisation du propriétaire ou à défaut celle du Tpbr et si le propriétaire met en avant des arguments sérieux et conformes au code rural (ex: fermages impayés ou avec retard, mauvais entretien du fonds loué , etc ...), le Tpbr peut le conforter dans son refus de céder le bail . 

@Iris un propriétaire ne peut reprendre ses terres que pour exploitation personnelle ou par l'un de ses descendants ou ascendants sous réserve de les exploiter personnellement au minimum durant 9 ans et à la condition que cette reprise ne mette pas en péril économique l'exploitation du fermier ou que les parcelles visées dans le projet de reprise ne soient pas de nature indispensable au fermier(ex : cas de parcelles jouxtant des bâtiments .)

ici la cession va se faire en deux temps . 
1/ surface minimum installation  , et des vaches laitieres  . 
ça risque de se passer aux cumuls .
pour l'autorisation d'exploiter , on a qu'a leur notifier par lettre recommandé , ils ne peuvent pas s'y opposer mais peuvent refuser le renouvellement du bail par congès au titulaire du bail .
pour ma part , si congès , j'ai l'intention de les mettre à l'indu pour les impots payé en totalité  , c'est pas grand chose  mais la répétition    ça pourrait  commencer à faire une petite somme .

Si c'est une  clause du bail qui stipule que tu payes plus de 20% des impôts, tu l'as dans l'os. Et si il te fait payé tous les impôts sans clause dans le bail, je doute que tu puisse lui réclamer le trop perçu au delà de 5 ans. Qui fait la facture du fermage le proprio ou un notaire?
https://www.terredecompta.com/fiche-conseil/fiche-conseil-fiscalite/proprietaire-fermier-repartition-taxe-fonciere.html

Selon les rumeurs ont auraient plus le droit de labouré les prairies permanentes pour la PAC 2023 es que quelqu'un à plus d'info ? Car dans mon cas il faudrait que je les laboures en 2022 pour être sur puisque j’arrête la production laitière.

c'esty encore flou,on entends aussi parler de 20% qu'on aurait le droit de retourner

ca me porte soucis pour ce fermage que je doit recuperer automne 2022,ca sera trop tard pour les declalrer en culture avant la prochaine pac,le fermier actuel branleur a laisse des prairies de plus de 5 ans

en tout cas chez moi ca fait 3-4 ans que j'enticipe,je retourne un peu chaque annee les prairies longue duree qui ont plus de 5 ans

c'est automne je retourne les 2 dernieres parcelles car c'est le dernier creneau pour la pac 2022 derniere anneee avant la reforme

bon ça promet pour les futures assolements pour ceux qui  ont retournés toutes leurs prairies  permanentes  en  2023  en  normandie et en  région  pays de loire !!!
 ces régions  viennent de  passer en interdiction de retourner  et avec  obligation de réimplanter  ces  prairies
en  bretagne  et  region  grand est  passent  en  autorisation 
il  va  falloir  mettre les  végans  a  bouffer ces  prairies   !!!!!
https://www.coordinationrurale.fr/lactualite/conditionnalite-et-retournement-de-prairies-permanentes-2-regions-en-regime-dinterdiction-et-2-regions-en-regime-dautorisation/

Gibus 29 a écrit:bon ça promet pour les futures assolements pour ceux qui  ont retournés toutes leurs prairies  permanentes  en  2023  en  normandie et en  région  pays de loire !!!
 ces régions  viennent de  passer en interdiction de retourner  et avec  obligation de réimplanter  ces  prairies
en  bretagne  et  region  grand est  passent  en  autorisation 
il  va  falloir  mettre les  végans  a  bouffer ces  prairies   !!!!!
https://www.coordinationrurale.fr/lactualite/conditionnalite-et-retournement-de-prairies-permanentes-2-regions-en-regime-dinterdiction-et-2-regions-en-regime-dautorisation/

Nuance : obligation de réimplanter en partie ....

Du grand n'imp' comme d'habitude   


Quand comprendront-ils que si les éleveurs gagnent correctement leur vie, ils laisseraient ça en place au lieu de réfléchir à les retourner ces prairies permanentes ? 

Gibus 29 a écrit:bon ça promet pour les futures assolements pour ceux qui  ont retournés toutes leurs prairies  permanentes  en  2023  en  normandie et en  région  pays de loire !!!
 ces régions  viennent de  passer en interdiction de retourner  et avec  obligation de réimplanter  ces  prairies
en  bretagne  et  region  grand est  passent  en  autorisation 
il  va  falloir  mettre les  végans  a  bouffer ces  prairies   !!!!!
https://www.coordinationrurale.fr/lactualite/conditionnalite-et-retournement-de-prairies-permanentes-2-regions-en-regime-dinterdiction-et-2-regions-en-regime-dautorisation/

sur les annèes 2021-2022 et 2022-2023 c est sur ces annèes qu ils se basent pour les faires remettre en PP

Mick040 a écrit:Du grand n'imp' comme d'habitude   


Quand comprendront-ils que si les éleveurs gagnent correctement leur vie, ils laisseraient ça en place au lieu de réfléchir à les retourner ces prairies permanentes ? 

j ai retourné , cassé de bonnes prairies  juste en limite avant 5 années  PP, elles pouvaient durer plusieurs années encore ,elles donnaient bien  alors que sans ces lois idiotes j aurai laissé en prairie .
user moins le matériel, pieces usures, carburant, car je les remet ensuite en prairie.