PAC et DPB a activer ?

Bonjour mon père a 30 ha en propriété , et 24ha en location 

Je viens de créer et de recevoir mon  numéro de Siret et de recevoir mon numéro de pacage

 j récupère sur les 30 ha en propriete 27 ha ,q je vais louer à mes parents 

Les 24 ha qu'il louait retourne à d'autres agriculteurs et certains propriétaires ont décidé de ne pas relouer 

Ma question est simple je vais toucher la pac que sur les 27ha que je loue a mes parents ?  ,

 ou bien est il possible que j'active les 3 ha qui sont a lui et qu'il loue a un autre agri , (sachant que 
l agriculteur qui leur loue  3 ha  vient de nous demander notre numéro pacage )


Autre question , Sur les terres que mon père louait , les proprios qui ont décider de ne pas relouer leur terre  est il possible pour moi d'activer encore les aides PAC en touchant les DPB....sachant qu'ils sont d'accords.

Merci de votre retour car par ici les vautours rôdent en nous réclamant plein d'informations....

lafermeducendre a écrit:Bonjour mon père a 30 ha en propriété , et 24ha en location 

Je viens de créer et de recevoir mon  numéro de Siret et de recevoir mon numéro de pacage

 j récupère sur les 30 ha en propriete 27 ha ,q je vais louer à mes parents 

Les 24 ha qu'il louait retourne à d'autres agriculteurs et certains propriétaires ont décidé de ne pas relouer 

Ma question est simple je vais toucher la pac que sur les 27ha que je loue a mes parents ?  ,

 ou bien est il possible que j'active les 3 ha qui sont a lui et qu'il loue a un autre agri , (sachant que 
l agriculteur qui leur loue  3 ha  vient de nous demander notre numéro pacage )


Autre question , Sur les terres que mon père louait , les proprios qui ont décider de ne pas relouer leur terre  est il possible pour moi d'activer encore les aides PAC en touchant les DPB....sachant qu'ils sont d'accords.

Merci de votre retour car par ici les vautours rôdent en nous réclamant plein d'informations....

oui tu peux ,les proprio n'ont pas à etre ok ou pas les dpb sont à toi

l'info concernant le portefeuillle du cedant est dispo sur telepac

alceste a écrit:

lafermeducendre a écrit:Bonjour mon père a 30 ha en propriété , et 24ha en location 

Je viens de créer et de recevoir mon  numéro de Siret et de recevoir mon numéro de pacage

 j récupère sur les 30 ha en propriete 27 ha ,q je vais louer à mes parents 

Les 24 ha qu'il louait retourne à d'autres agriculteurs et certains propriétaires ont décidé de ne pas relouer 

Ma question est simple je vais toucher la pac que sur les 27ha que je loue a mes parents ?  ,

 ou bien est il possible que j'active les 3 ha qui sont a lui et qu'il loue a un autre agri , (sachant que 
l agriculteur qui leur loue  3 ha  vient de nous demander notre numéro pacage )


Autre question , Sur les terres que mon père louait , les proprios qui ont décider de ne pas relouer leur terre  est il possible pour moi d'activer encore les aides PAC en touchant les DPB....sachant qu'ils sont d'accords.

Merci de votre retour car par ici les vautours rôdent en nous réclamant plein d'informations....

oui tu peux ,les proprio n'ont pas à etre ok ou pas les dpb sont à toi

Ah ok je savais pas donc c'est pour ça qu'il nous demande tous le numéro pacage ......? Ils veulent nous piquer  les DPB ....et il faut la signature de qui pour céder les DPB ...? Celle de mes parents ou la mienne ?

alceste a écrit:

lafermeducendre a écrit:Bonjour mon père a 30 ha en propriété , et 24ha en location 

Je viens de créer et de recevoir mon  numéro de Siret et de recevoir mon numéro de pacage

 j récupère sur les 30 ha en propriete 27 ha ,q je vais louer à mes parents 

Les 24 ha qu'il louait retourne à d'autres agriculteurs et certains propriétaires ont décidé de ne pas relouer 

Ma question est simple je vais toucher la pac que sur les 27ha que je loue a mes parents ?  ,

 ou bien est il possible que j'active les 3 ha qui sont a lui et qu'il loue a un autre agri , (sachant que 
l agriculteur qui leur loue  3 ha  vient de nous demander notre numéro pacage )


Autre question , Sur les terres que mon père louait , les proprios qui ont décider de ne pas relouer leur terre  est il possible pour moi d'activer encore les aides PAC en touchant les DPB....sachant qu'ils sont d'accords.

Merci de votre retour car par ici les vautours rôdent en nous réclamant plein d'informations....

oui tu peux ,les proprio n'ont pas à etre ok ou pas les dpb sont à toi

Pour les proprios qui ont reloue a d'autres agri par contre les DPB iront bien au agri qui loue les terres dorénavant?????

c'est le cedant qui est proprietaire des DPB

Il faut les Ha en face pour activer les DPB ??

wild a écrit:Il faut les Ha en face pour activer les DPB ??

C'est a dire ?

Si tu as 40 dpb et que tu cultives 30 ha , tu ne peux activer que 30 dpb 
À vérifier,  j'avais compris comme ça ? ?

wild a écrit:Il faut les Ha en face pour activer les DPB ??

oui

wild a écrit:Si tu as 40 dpb et que tu cultives 30 ha , tu ne peux activer que 30 dpb 
À vérifier,  j'avais compris comme ça ? ?

et les 10  autres dpb,tu peux les vendre !
ou trouver d'autres terres à louer pour les activer .

C est pas claire ton histoire