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vente avec tva ou pas
2 participants
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vente avec tva ou pas
voila j ai acheté un batiment par acte notarié ( donc sans tva )
aujourdhui le vends la charpente a demonter
et je ne sais pas si c est avec tva ou pas ?
ma comptable n a pas pu me donner de reponse !
est ce que la charpente est un bien immobilier ou mobilier ? sachant que le batiment reste en place et aura une charpente neuve
merci de m eclairer
aujourdhui le vends la charpente a demonter
et je ne sais pas si c est avec tva ou pas ?
ma comptable n a pas pu me donner de reponse !
est ce que la charpente est un bien immobilier ou mobilier ? sachant que le batiment reste en place et aura une charpente neuve
merci de m eclairer
Invité- Invité
Re: vente avec tva ou pas
je dirais sans tva vu que l'achat l'était !!! est la nouvelle c'est avec tva !!
une charpente fait parti de l'immobilier étant donné qu'elle ne peut être déplacé
une charpente fait parti de l'immobilier étant donné qu'elle ne peut être déplacé
Invité- Invité
Re: vente avec tva ou pas
Tu dit que tu la ferrailler, tu encaisse en liquide, et In the Pocket.
Mais
Mais
Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
(proverbe Maori)
alain- +Admin fromager+
- Messages : 23560
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 61
Haute-Savoie
Re: vente avec tva ou pas
oui car c est pas une petite somme !
le ferrailleur en veux pas car c est du bois !
le ferrailleur en veux pas car c est du bois !
Invité- Invité
Re: vente avec tva ou pas
Ferrailleur ou particulier, çà change rien à l'affaire .
Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
(proverbe Maori)
alain- +Admin fromager+
- Messages : 23560
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 61
Haute-Savoie
Re: vente avec tva ou pas
herve j'ai ta réponse,si le mec est en arrêt d'activité et qu'il a solde ca tva ,alors facture sans tva,mais s'il et encors en activité il a y tva,voila ,pour toi pas de tva,j'ai acheter un bâtiment a l'épouse d'un paysan décède sans tva car le marie avait solde sa tva
bibi43- + membre techno +
- Messages : 10877
Date d'inscription : 30/05/2011
Age : 52
haute loire
Re: vente avec tva ou pas
comme c est un JA qui l achete ( assujeti ) je dois donc faire une facture avec tva mais ne pas compter la tva dans ma comptabilité si j ai bien compris !
Invité- Invité
Re: vente avec tva ou pas
non,quand j'ai acheter le batiment j'etais ja et pas de tva
bibi43- + membre techno +
- Messages : 10877
Date d'inscription : 30/05/2011
Age : 52
haute loire
Re: vente avec tva ou pas
j'ai acheter un tracteur sans tva ,et alors
bibi43- + membre techno +
- Messages : 10877
Date d'inscription : 30/05/2011
Age : 52
haute loire
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