Groupement Foncier Agricole

Rappel du premier message :

Y en a t'il parmi vous qui sont en GFA ?
Quel est le coût,les avantages et inconvénients ?
Merci d'avance pour les réponses.

téo 62 a écrit:Demain rendez-vous comptable juriste notaire tous ensemble

Qu'est-il ressorti de ton rendez-vous? Qu'est-ce qu'on t'a proposé comme solution? Il y a rarement une solution magique mais c'est toujours intéressant de partager les avis.

Compte courant = banque
Parts social = prêt famille
Corps de ferme = donation partage
Terre donation
Le reste en suppent

un cousin qui n'est pas agriculteur veut prendre des parts dans un gfa mutuel ,il m'a demandé mon avis sur les risques qu il y a ,mais moi je sais pas trop
donc pensez vous qu il y a des inconvénients pour un investisseur?

vinci a écrit:
donc pensez vous qu il y a des inconvénients pour un investisseur?

rendement nul, mais placement sécurisé!

Petite question annexe sur le GFA: la safer peut-elle préempter sur des parts de GFA constitué entre un vendeur (1% de parts par ex) et un acquéreur (99%)?

non

MICHMUCH a écrit:non

même si ce n'est pas un GFA familial?

oui

MICHMUCH a écrit:oui

J'adore tes réponses très argumentées   Merci!

la safer ne peut s'opposer a un échange de part   c'est tous   

MICHMUCH a écrit:

la safer ne peut s'opposer a un échange de part   c'est tous   

Tant qu'il est partiel

Pourtant la Safer cherche à faire le forcing.
Mais pour l'instant tjrs retoquée par le conseil constitutionnel.
Et cela paraît normal,car cela remet en cause toutes parts de sociétés qu'elles qu'elles soient.
Cela reviendrait a avoir une safer sur toute
Les sociétés cotées en bourse !

Par contre attention ,une cession de100% de parts de GFA,la Safer peut préempter!

elle fait le forcing plus pour les parts de societés qui font de la prestations

maintenant il se fait des démembrement sur les 90 % des parts, 
comme ca aucun probleme 

Mendoza a écrit:

vinci a écrit:
donc pensez vous qu il y a des inconvénients pour un investisseur?

rendement nul, mais placement sécurisé!

il me dit fermage de 195€ pour prix achat environ 7000 € l ha plus revalorisation des parts

vinci a écrit:un cousin qui n'est pas agriculteur veut prendre des parts dans un gfa mutuel ,il m'a demandé mon avis sur  les risques qu il y a ,mais moi je sais pas trop
donc pensez vous qu il y a des inconvénients pour un investisseur?

S'il est propriétaire de parts et qu'il veuille revendre ,ça se passe comment ? Y a t il un cahier des charges du GFA ?

Chaque GFA à sa création peut mettre ce qu'il veut dans ses statuts ou les modifier dans un avenant qui doit paraître publiquement (journaux). 

Mais normalement ,ce sont les autres membres du GFA qui exercent leurs droits de préemptions sur les parts(revalorisées) à vendre au moment de la vente . 

De plus ,je crois "mais ne peu le certifier" ,préemption au prorata des parts de chacun dèja détenues,à moins que certains y renoncent !

la cigogne a écrit:Chaque GFA à sa création peut mettre ce qu'il veut dans ses statuts ou les modifier dans un avenant qui doit paraître publiquement (journaux). 

Mais normalement ,ce sont les autres membres du GFA qui exercent leurs droits de préemptions sur les parts(revalorisées) à vendre au moment de la vente . 

De plus ,je crois "mais ne peu le certifier" ,préemption au prorata des parts de chacun dèja détenues,à moins que certains y renoncent !

Donc dans un GFA ,si celui qui détient des parts veut les vendre et que les autres membres ne veulent pas les racheter ,que se passe t il ?

il était convenu dans les 1ers gfa établis qu'a la fin du coontrat ,les agris serait propriétaire pour libérer des parts pour d'autres 
ca ne se passe pas tout a fait comme prévu 
ils sont rarement propriétaire et la 2ème génération est déja en route avec les même parts 
ca ressemble un peu aux financement participatifs très en vogue actuellement 
pour récupérer le pognon placé la dedans 
ca va ^tre coton

iris a écrit:

la cigogne a écrit:Chaque GFA à sa création peut mettre ce qu'il veut dans ses statuts ou les modifier dans un avenant qui doit paraître publiquement (journaux). 

Mais normalement ,ce sont les autres membres du GFA qui exercent leurs droits de préemptions sur les parts(revalorisées) à vendre au moment de la vente . 

De plus ,je crois "mais ne peu le certifier" ,préemption au prorata des parts de chacun dèja détenues,à moins que certains y renoncent !

Donc dans un GFA ,si celui qui détient des parts veut les vendre et que les autres membres ne veulent pas les racheter ,que se passe t il ?

Leurs droits de préemptions tombent caduques et donc des membres étrangers peuvent racheter les parts et s'initier à ce GFA !
Hermine dit que "ça va être coton ",pour trouver des gus . Pas forcément ,il y a tjrs des investisseurs qui veulent diversifier leurs portefeuilles !

Surtout ,que souvent le prix des parts même rajustée aux tarifs du moment ,sont inférieurs à une pleine propriété !!!
L'avantage du GFA est de pouvoir acquérir un peu moins cher et par palier ,le défaut est de vendre pas forcément au plein tarif .  "enfin c'est ce qu'il me semble".

Un GFA peut-il faire construire un batiment de stockage solaire et le louer à une exploitation agricole?
En clair le gfa est un investisseur

Manutimael a écrit:Un GFA peut-il faire construire un batiment de stockage solaire et le louer à une exploitation agricole?
En clair le gfa est un investisseur

pas de soucis !

kerfanch a écrit:

Manutimael a écrit:Un GFA peut-il faire construire un batiment de stockage solaire et le louer à une exploitation agricole?
En clair le gfa est un investisseur

pas de soucis !

J’aurai peut etre du préciser que le terrain appartient à l’exploitation. 
L’exploitation est à moi et je suis le gérant du gfa aussi

tout simplement, tout depend du type de gfa et de ce qu'il y a dans les statuts

Question.
Un gérant qui décide d'arrêter la gérance, peut' il décider seul de la personne qui le succédera ?
Qui plus es quand cette dernière n'a aucune part dans ce même GFA.

le nouveau gérant doit etre mis en place soit par la décision collective des associés ou via des conditions autres stipulées dans les statuts du GFA

le gérant peut etre extérieur a ce meme GFA

Il n'y à rien de stipulé dans les statuts !
C'est quand même pas logique qu'une personne ayant 0% de part puisse gérer ce GFA, surtout si c'est décidé que pars l'ancien gérant sur c'est bon vouloir juste pour faire chier les autres actionnaires !

si c'est pas écrit dans les statuts c'est donc gérant mis en place a la majorité des actions du GFA

Expliqué Bingo?
C'est celui qui détient le plus d'action, qui décide ?

oui ca marche a la majorité des parts si rien dans les statuts

le gérant doit etre associé que dans le cas d'un GFA exploitant

si c'est un GFA bailleurs il peut etre extérieur

la cigogne a écrit:Expliqué Bingo?
C'est celui qui détient le plus d'action, qui décide ?

Celui qui détient le plus d'actions si vous êtes que 2...
Sinon, c'est le vote de ceux qui ont plus d''actions qui l'emporte

Est ce que la safer peut préempter sur un rachet de parts de GFA familial par une personne tiers?

par définition familial considere que les associés doivent avoir un lien de parenté au 4ieme degré maxi je crois
soit tu dois transferer avant dans un GFA bailleur et dans ce cas la safer peut préempter que si 100% des parts sont vendu je penses

soit le GFA familial vends au tiers et donc safer

lors d'un GFA familial avec vente au tiers, la safer peut préempter même si moins de la moitié des part est vendu?

titou887 a écrit:lors d'un GFA familial avec vente au tiers, la safer peut préempter même si moins de la moitié des part est vendu?

Je pense que non.

La Safer peut préempter sur les ventes de sociétés agricoles que quand il s'agit de la vente de 100% dès parts de cette société.
Si il y'a vente que de 95% dès parts, pas de préhension safer.

ça rentre comme une succession quand il y'a lien de parenté

dgé a écrit:ça rentre comme une succession quand il y'a lien de parenté

Pour la parti rachat sa serai sans lien de parenté

dans ce cas oui sans doute, mais je pense pas que ce soit un soucis, car c'est pas pour exploiter

Désolée pour le déterrage de sujet.

J'aimerais savoir si je comprends bien car nous avons des soucis à nous faire bien conseiller (plusieurs sons de cloches, certains pour, d'autres contre la constitution d'un GFA)

Mon mari, non exploitant et moi-même, future exploitante avons cinq enfants, sommes en cours d'acquisition d'une petite exploitation agricole via la SAFER maintenant que j'ai validé mon BPREA pour y développer ma future activité (élevage caprin avec transfo), qui sera ensuite celle de mes jumeaux derniers nés (dans quelques années). J'envisage de monter une EARL lors de mon installation et de prendre ensuite mes jumeaux comme associés à l'EARL.

Par ailleurs, nous envisageons avec mon mari la création d'un GFA exploitant pour sécuriser l'exploitation incluant notre maison d'habitation avec mise à disposition des terres (13 hectares) et des bâtiments agricoles (chèvrerie, fromagerie, grange, etc) à l'EARL.

Nous envisageons 150 parts à 10 € (donc un capital de 1500 €), une pour chacun de nos enfants, la moitié restante + une pour moi (73 donc) et le reste pour mon mari (72 parts).

Est-ce que cela semble juste ou le capital doit-il correspondre au montant réel du bien ? Vers qui puis-je me tourner pour la rédaction des statuts et des conseils qui tiennent la route pour la rédaction de ceux-ci ? Combien coûte la constitution d'un GFA exploitant ? Quand doit se faire la constitution du GFA ? Avant l'achat, pendant, après ? Merci par avance pour vos réponses.

je ressort le sujet.
au niveau du coût de création d'un gfa,ça se passe comment?
vous avez des fourchettes de prix?

ca cout rien

ce qui cout c'est de faire les apports dedans

mais les formalités administrative c'est rien

bingo a écrit:ca cout rien

ce qui cout c'est de faire les apports dedans

mais les formalités administrative c'est rien

C'est quoi qui coute ? Des frais de notaires à 7% ?

Oui voilà 
Enfin pas 7% quand même

3%?

ca depend du bon vouloir du notaire et du volume de valeurs

je ne peux pas dire mais entre 4 et 5% je crois, rien de sur