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    Déclaration de dégat des nuisibles

    2 participants

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    Déclaration de dégat des nuisibles Empty Déclaration de dégat des nuisibles

    Message par Invité Jeu 29 Jan 2015, 23:15

    Vous trouverez ici des modèles de déclaration de dégat des nuisibles j'ai mis aussi ncelui du 51  un coup de blanco et mettre la bonne adresse sinon il doit y en avoir dans toutes les mairies donc au passage vous en demander.
    la declaration peu etre envoyer a la ddtm,federation de chasse,chambre agri,fredon

    pourquoi déclarer les dégats de nuisible

    Simplement s'il n'y a pas de déclaration le nuisible ne l'est pas  et peu donc ètre classé a protéger et certaine espèce tel le choucas des tours a un nombres de tire limité selon les déclarations par dep.
    le nombres de déclaration est pas suffisant actuellement sauf quand il y a indemnisation comme sanglier par exemple mais il est important de signaler tout dégat j'aurai bien voulu trouvé un truc simple pour le faire mais hélas .

    pour le departement 29(dernière page)

    sinon faut chercher là sont dep

    http://www.juvigny51.fr/mairie/deg-nuisibles.pdf

    ça aurai pu ètre là mais je trouve pas

    Invité
    Invité


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    Déclaration de dégat des nuisibles Empty Re: Déclaration de dégat des nuisibles

    Message par jean-pierre-45 Ven 30 Jan 2015, 08:55

    aussi sur le site de chaque FDC du departement de l'interressé
    jean-pierre-45
    jean-pierre-45
    + membre techno +

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    Déclaration de dégat des nuisibles Empty déclaration de nuisibles

    Message par michel du 86 Mer 18 Fév 2015, 08:18

    Bonjour
    Pour la Vienne "Attestation de dommages causés par la petite faune sauvage en Vienne" Madame, Monsieur, vous avez peut-être été victime de dommages causés par la petite faune sauvage (renard, fouine, etc..) sur vos biens (élevage de volailles, isolation de maison,…). Afin de pouvoir prouver l’existence de dégâts que causent certaines espèces, en vue du renouvellement de classement des espèces « nuisibles » auprès du ministère,(autorisant ainsi le piégeage, et autres régulations) ces dommages doivent être recensés et donc faire l’objet d’une attestation. Cette attestation n’a pas pour but l’indemnisation des dégâts mais correspond à une simple déclaration. Nous vous remettons ci-dessous un coupon d’attestation de dommages que vous nous ferez parvenir à l’adresse indiquée. Vos informations personnelles (identité, adresse) ne seront ni diffusées, ni reprises.Déclaration contre signé par une personne assermenté.(Maires, Agents de l’ONCFS, Lieutenants de Louveterie, Gardes Particuliers, Piégeurs agréés)
    et ou "Bilan de piégeage" mammifère et oiseaux Un bilan par commune . Le plus important quand vous avez uns autorisation est de renvoyer la déclaration des résultats qui eux aussi servent aux statistique mais aussi à une sorte de crédibilité pour l'action que vous avez mené.........

    michel du 86
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    Déclaration de dégat des nuisibles Empty Re: Déclaration de dégat des nuisibles

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