contractualisation piège à cons !!!

Rappel du premier message :

je lance le débat et sans nul doute ça va faire réagir !!!!
je donnerai mon avis à la fin , à vous le micro !!! euh .... non , le clavier !!!

Adoncque, on (l'etat) me demande de m'engager a livrer x agneaux, a telle date, sous peine de sanction, mais rien sur le prix ni garantie, en contrepartie je touche 3 euros par brebis. Donc perso je repond que je m'engage a livrer X agneaux a telle date SI IL Y A ACCORD SUR LE PRIX, donc en realité je ne m'engage a rien.

Là il ne s'agit pas d'un contrat mais d'une obligation (si j'ai bien compris).
Un contrat engage les deux parties D'UN COMMUN ACCORD, non?
Daniel

Le Mecreant a écrit:Adoncque, on (l'etat) me demande de m'engager a livrer x agneaux, a telle date, sous peine de sanction, mais rien sur le prix ni garantie, en contrepartie je touche 3 euros par brebis..

Le sous peine de sanctions, n'empèche, je l'ai vu nulle part écrit dans le truc que j'ai signé.....c'est peut-être aussi pour ça que j'ai signé si facilement sans réfléchir plus loin que le bout de mon nez à l'époque, en me disant que ça me ferait toujours 3€ de plus par brebis...

daniel89 a écrit:Là il ne s'agit pas d'un contrat mais d'une obligation (si j'ai bien compris).
Un contrat engage les deux parties D'UN COMMUN ACCORD, non?
Daniel

Si justement, la contractualisation vu de la rue de Varenne c'est ça.
Les agriculteurs s'engagent a livrer telle quantité, dans telle qualité et a telle date. mais on parle pas de prix !!!
C'est un contrat dans la mesure ou l'OP ou le commerçant s'engage a prendre de son coté.
En revanche je n'ai pas encore vu ce que la nouvelle loi prevoit a l'avenir.

En revanche le code civil precise qu'une vente est parfaite quand on est d'accord sur la chose ET sur le prix il y a donc matière a discussion.

Quand a moi je prefère m'assoir sur 3 € par brebis que de m'engager a vendre sans savoir le prix. (ce qui ait a peine 8 cts d'euros par kg d'agneau)
Je prèfère dans ce cas regarder les cours et ne pas vendre en basse eaux.

les agris russes vont vite comprendre le contract ,il esperaient 50 qx ils vont en faire 5 pour certains ...cz sera la double peine...