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    Prestations services et sociétés agricoles adhérentes de CUMA

    2 participants

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     Prestations services et sociétés agricoles adhérentes de CUMA  Empty Prestations services et sociétés agricoles adhérentes de CUMA

    Message par la cigogne Dim 11 Oct 2015 - 14:38

    Tout est dans le titre .

    Après réflexion ,je me dis que c'est une véritable injustice !
    Avec les nouvelles lois fiscal ,une société agricole (EARL,GAEC) ne peuvent  faire de prestations de services .Ceci que ,le matos lui appartienne en propre ou en part de CUMA . Bon ,Pourquoi pas !

    Ensuite ,du matos de CUMA ne peu servir que pour l'usage des adhérents (en nom propre ou sociétés) .Bon ,ok

    Mais imaginons une CUMA  (surtout une petite structure 4 ,5 ,6 adhérents ,tous d'accords,paiement à l'ha ou l'heure d'utilisation avec priorité d'utilisation des adhérents ).
    Les adhérents exploitent en nom propre ,adhérent à la CUMA  et peuvent faire de la prestation aussi en nom propre avec le matos de la CUMA !

    Conclusion les grosses CUMA ,tu l'as dans le " BABA ",alors qu'une petite structure "nikel"

    Voici une injustice et un moyen de contourner leurs lois à la C.n !
    la cigogne
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     Prestations services et sociétés agricoles adhérentes de CUMA  Empty Re: Prestations services et sociétés agricoles adhérentes de CUMA

    Message par ADBLUE Dim 11 Oct 2015 - 16:42

    société commerciale pour les prestations

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