Curage d’un cours d’eau

La cour de cassation rejette le recours d’un maire .


C’est le point final d’un dossier de justice qui dure depuis 2014 : le recours déposé par Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence en Gironde, a été rejeté. Il est bien condamné pour avoir curé un cours d’eau.


La voix brisée, dans un souffle, Daniel Amblevert confie : « La Cour de cassation a rejeté mon recours. Je suis sous l’émotion ». C’est en février 2015 qu’il avait décidé de se pourvoir en cassation à la suite de sa condamnation en cours d’appel.


Rappel des faits : en octobre 2011, pour prévenir tout risque d’inondation, Daniel Amblevert, maire de la petite commune girondine de Sainte-Florence, en Gironde, fait curer ce qu’il appelle un « fossé », sans demander l’autorisation administrative. L’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) ne l’entend pas de cette oreille, considérant qu’il s’agit là d’un « cours d’eau ». Et l’attaque en justice.

Fossé contre cours d’eau

Daniel Amblevert gagne la première manche : le 8 avril 2014, le tribunal correctionnel de Libourne le relaxe. Sauf que l’Onema, la Sepanso (Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest) ainsi que le parquet font appel de cette décision. Rebelote : le 16 décembre 2015, Daniel Amblevert comparaît devant la cour d’appel de Bordeaux. Le 17 février, la cour d’appel rend son délibéré : elle ne retient pas la notion de « fossé » et estime qu’il s’agit bien d’un cours d’eau.


Daniel Amblevert part pour une nouvelle bataille cette fois en cassation. La Cour de cassation a rendu son arrêt le 31 mai. Il a perdu…

BANDE D ABRUTI

Valérie Pécresse demande par ailleurs au gouvernement « d'obtenir de la Commission européenne des dérogations pour autoriser le fauchage des jachères afin d'alimenter les animaux ». Elle estime en outre qu'il « n'est plus acceptable qu'une interprétation bureaucratique de la loi conduise les agriculteurs à payer des amendes lorsqu'ils entretiennent les fossés pour faciliter l'écoulement normal des eaux », et appelle à ce que « les dispositions nécessaires » soient prises « pour que les agriculteurs puissent effectuer ces tâches pour le bien commun ».

On fait vraiment tout à l'envers dans ce pays....

En plus ils ont bien choisit le moment pour boucler avec ce qui vient de se passer ces dernières semaines .......... je me demande ou on va........

comment je fais avec la petite riviere qui passe chez moi ? je laisse en l'état ?

Honoré de Barzac a écrit:comment je fais avec la petite riviere qui passe chez moi ? je laisse en l'état ?

ben oui amoins que tu est tu temps et de l'énergie et aussi un bon compte en banque pour aller te défendre ne justice après!
Ici un TP ne vas plus dans les prés faire aucun fossé, il a été rattrapé par ONEMA une fois et on lui a bien fait comprendre que la prochaine fois il payerai l'amende.

il y l'avocat qui connait bien la loi et il y a l'avocat qui connait bien le juge apparament ONEMA avait un bon avocat

LE CAM a écrit:

Honoré de Barzac a écrit:comment je fais avec la petite riviere qui passe chez moi ? je laisse en l'état ?

ben oui  amoins que tu est tu temps et de l'énergie et aussi un bon compte en banque pour aller te défendre ne justice après!
Ici un TP ne vas plus dans les prés faire aucun fossé, il a été rattrapé par ONEMA une fois et on lui a bien fait comprendre que la prochaine fois il payerai l'amende.  

pour foutre la merde j'ai bien envie de faire un petit courrier à cette "police" en expliquant que suite à cette décision judiciaire je renonce à l'entretien des berges du cours d'eau traversant ma propriété... rien que pour le plaisir de voir ces water boys, colt à la ceinture venir faire les kéké chez moi..........

bien sur, il faut leur donner raison , en laissant bien pourrir la situation, les cow-boys verts rendaient visite régulièrement au ruisseau dans le bas de chez moi ,il y a quelques années!!!

pascal a écrit:bien sur, il faut leur donner raison , en laissant bien pourrir la situation, les cow-boys verts rendaient visite régulièrement au ruisseau dans le bas de chez moi ,il y a quelques années!!!

mon épouse va râler encore que je cherche des histoires mais je commence à voir ou ils ont leurs oeufs......

laisse plutôt la poule tranquille, quand elle est en train de couver!!!!

Vous croyez que les cow-boys verts savent se servir de leur armes ?
Je pense qu'ils se seront fait plomber avant de la sortir de leur étuis

ou on peut appeler cela differement, dans certains certains secteurs, cela s'appelle, "un accident de chasse"!!!!

Compte tenu de ce qui vient de se produire ces 10 derniers jours , ce brave Maire pourrait peut être tenter sa chance devant le conseil d'Etat , seul problème d'ici que l'affaire soit plaidée , les juges auront tous oublié que des cours d'eaux non curés et ben ça peut provoquer des inondations

c'est bien pour cela qu'il faut laisser faire, comme cela, ce n'est plus discutable, tout comme l'entretien des digues ce qui est un exemple a plus grande echelle, il y en a eu un exemple, il y a quelque années!!!

C'est a vérifier, mais il me semble bien que le code rural oblige les propriétaires des cours d'eau a y enlever tout ce qui pourrait gêner la circulation de l'eau...

D'ici a ce que l'on prenne des amendes pour non-entretien....

encore faut t'il que la merde qui y sejourne est vraiment, la tienne, et non pas comme j'ai vu ,un jour a un pont: un avorton de vache dans un sac d'engrais!!!!!

Le jour où les politiques auront le courage de laisser les gens du terrain s'occuper de ce problème, on sera nettement mieux lotis. Quand je pense qu'au moment du remembrement une représentante de la police de l'eau et de l'environnement nous a fait perdre une journée complète pour déterminer si le cours d'eau était un fossé ou un ruisseau. Ell n'était pas du coin, ne connaissait rien mais très imbus de sa personne et surtout elle a fait valoir toute son autorité. Résultat final, il s'agissait simplement d'un fossé et on n'a pas cèdé sinon bonjour les problèmes. Je pense qu'il faudrait mettre hors circuit ces incompétents, y compris les cow-boys verts, et surtout il faut rendre responsable (à titre personnel) les décideurs, cela éviterait bien des conflits et cela permettrait surtout aux gens du terrain de faire des travaux nécessaires et utiles. On voit le résultat de toutes ces commissions d'urbanisme, d'écologie etc.... tous des rêveurs bien payés par l'état (nous) pour empêcher les gens de travailler dans des conditions normales. On voit le résultat de leurs délires et on continue à leur donner encore plus de pouvoirs. Il est alors tout à fait normal que l'eau monte mais malgré tous les reportages à travers le pays, je n'ai jamais vu un des ces "défenseurs de la nature" être directement concernés par une innondation, cela montre bien qu'ils sont perchés sur les balcons des immeubles parisiens et ils veulent régir la nature et faire des lois et règlements aussi absurdes que leur idéologie.

+1 sylv, et faut pas réfléchir beaucoup, en quoi le curage du fossé est mal, faut il encore connaitre la notion de mal, ce qui, dans notre pays, doit avoir une définition bien différente de celle qu'on connait

cracher dans la rue, c'est mal, sauf si on est tout seul
prendre la place de quelqu'un sur un parking, c'est mal
voler, violer, battre quelqu'un, c'est tres mal

curer un fossé, c'est quoi?
quand on labour, c'est pareil, alors c'est bien ou c'est mal?

moi plus comprendre

ce qui est mal, c'est l'eventualité du bousculement de l'ecosystème de l'eventuelle espece rare de bestioles ou de plantes!!!
Voyons dgé, tu n'as pas encore saisit de la toute grande puissance de l'energie verte de toute l'ecologie de maniere generale!!!

pascal a écrit:ce qui est mal, c'est l'eventualité du bousculement de l'ecosystème de l'eventuelle espece rare de bestioles ou de plantes!!!
Voyons dgé, tu n'as pas encore saisit de la toute grande puissance de l'energie verte de toute l'ecologie de maniere generale!!!

c'est fou! faut tout leur expliquer !

pascal a écrit:laisse plutôt la poule tranquille, quand elle est en train de couver!!!!

le probleme est qu'il y a 2 villas à côté dont l'une d'elles il y a quelques années avait eu la flotte autour et ils avaient fait un trou dans la cloture à la masse pour évacuer l'eau... de mon côté j'avais fait appel à une pelleteuse pour remonter une berge..

mais moi maintenant j'ai envie de les mettre devant leurs responsabilités. Comme il y a 2 chevaux peut etre qu'ils vont me demander de cloturer les berges mais c'est pas pour ça que le schmilbilck sera trouvé

je vais faire un trou dans ma tête pour voir ce qu'il y a dedans

dgé, pour les verts, labourer, c'est violer la terre, creuse pas trop profond quand même!!!

si c'est interdit de curer un fossé, pourquoi ne peut on pas les boucher...

ca fait partie de leurs contradictions!!!

parce que c'est aussi interdit de le faire

bzh centre a écrit:parce que c'est aussi interdit de le faire

celui qui a inventé les fossés mérite

korigann a écrit: C'est a vérifier, mais il me semble bien que le code rural oblige les propriétaires des cours d'eau a y enlever tout ce qui pourrait gêner la circulation de l'eau...

D'ici a ce que l'on prenne des amendes pour non-entretien....

en 2001 suite a la crue réunion avec le préfet ses la faute des propriétaire riverain si le cher et pas entretenu, le maire de la commune a répondu au préfet le propriétaire ses vous il appartient a l'état, quel c.n se préfet il connais meme pas sa fortune

oui normalement du dois faire en sorte que l'eau correctement chez toi et ainsi de suite. Mais comment avoir un bon écoulement si tu ne peux rien toucher ?

dgé a écrit:+1 sylv, et faut pas réfléchir beaucoup, en quoi le curage du fossé est mal, faut il encore connaitre la notion de mal, ce qui, dans notre pays, doit avoir une définition bien différente de celle qu'on connait

cracher dans la rue, c'est mal, sauf si on est tout seul
prendre la place de quelqu'un sur un parking, c'est mal
voler, violer, battre  quelqu'un, c'est tres mal

curer un fossé, c'est quoi?
quand on labour, c'est pareil, alors c'est bien ou c'est mal?

moi plus comprendre

toi aussi tu es mal parceque tu es un male