Curage d'un cours d'eau Un maire condamné en appel

Je suis écœuré. Je suis touché dans ma personne et dans ma fonction d'élu. Je suis triste pour mon pays. Ma déception est profonde. » Daniel Amblevert, très ému, a du mal à encaisser le coup. Il est 14 h 30, ce 17 février, le délibéré de la cour d'appel de Bordeaux vient d'être rendu : Daniel Amblevert est condamné à 5.000 € de dommages et intérêts et à une amende de 1.500 €.



Rappel des faits : en octobre 2011, pour prévenir tout risque d'inondation, le maire de la commune de Sainte-Florence avait fait curer ce qu'il appelle « un fossé » sans avoir demandé l'autorisation à l'Administration. Il était alors à la tête du Syndicat intercommunal hydraulique.





Fossé ou cours d'eau ?



L'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), estimant que ce fossé est en réalité un cours d'eau, n'a pas du tout apprécié la façon de faire de l'élu. Il l'a poursuivi en justice.



Le 8 avril 2014, le tribunal correctionnel de Libourne l'a relaxé. L'Onema, la Sepanso (Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest) et le Parquet ont fait appel de cette décision. Daniel Amblevert s'est donc retrouvé le 16 décembre 2014 devant la cour d'appel de Bordeaux, qui a rendu son délibéré ce 17 février 2015.



À l'évidence, la cour d'appel n'a pas retenu la notion de « fossé ». Elle a estimé qu'il s'agissait bien d'un cours d'eau. Daniel Amblevert a décidé de se pourvoir en cassation.



« Nous sommes consternés, indignés, révoltés », indique Patrick Vasseur, président de la FDSEA de la Gironde, qui dénonce « la dureté de la sentence et la main mise sur le monde rural par une poignée d'écologistes plus fanatiques qu'experts appuyés par certaines administrations qui harcèlent en permanence le monde agricole ».

En savoir plus sur http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/curage-d-un-cours-d-eau-un-maire-condamne-en-appel-100315.html#e2ivWDZTYSJqLPDE.99

même cas dans le 39 l'année dernière

chez nous c'est la commune qui a du remballé des remblais mis depuis de années
ca ne dérangeait absolument personne ,sauf une poignée d'écolos désoeuvrés qui avait dénoncé la chose aux cow boy verts
l'écologie que pas mal d'élus ,surtout de gauche,ont soutenus pendant des années ,leurs reviens comme un boomerang en pleine tronche
tous en patissent malheureusement

C'est comme dans le Var,on avait arrêté les engins parce que la police de l'eau voulait préserver les anguilles.
Le débat du jour, il est simple : veut-on préserver les anguilles ou des vies humaines ?

Mouais , eh bien qu' il y ait de "sacs" d' eau plus fréquents à l' instar des 130 mm en une douzaine d' heures que nous avons pris sur le val de Saône et les dizaines d' habitations innondées ... Après ça , certains vont en prendre sérieusement marre de ne rien voir entretenir pour évacuer l' eau ; à commencer par les assureurs et nous même ( les premeiers ayants beaucoup plus de poids et de moyens de lobbying )

Un cas cet hiver , aussi pour le curage d'une petite rivière qui a été interrompu par les services de l'eau .... résultat : 1 mort à cause des inondations !! dans le sud je crois.

pour les gens de l'environnement ,je ne sait pas ce que vaut une vie humaine?
ils considèrent que nous sommes trop nombreux sur la planète
que nous devons partager la nature avec les ours et les loups
bientôt place aux dinosaures et tyranosaures

hermine 22 a écrit:chez nous c'est la commune qui a du remballé des remblais mis depuis de années
ca ne dérangeait absolument personne ,sauf une poignée d'écolos désoeuvrés qui avait dénoncé la chose aux cow boy verts
l'écologie  que pas mal d'élus ,surtout de gauche,ont soutenus pendant des années ,leurs reviens comme un boomerang en pleine tronche
tous en patissent malheureusement

j'aime bien le terme "cow boy vert" ,toujours prêt a dégainer le procès verbal .
ici il y a eu des rencontres fdsea - onema ,pour essayer d'être intelligent . l'entretien des fossés est un peu plus facile depuis .

herve 21 a écrit:

hermine 22 a écrit:chez nous c'est la commune qui a du remballé des remblais mis depuis de années
ca ne dérangeait absolument personne ,sauf une poignée d'écolos désoeuvrés qui avait dénoncé la chose aux cow boy verts
l'écologie  que pas mal d'élus ,surtout de gauche,ont soutenus pendant des années ,leurs reviens comme un boomerang en pleine tronche
tous en patissent malheureusement

j'aime bien le terme "cow boy vert"  ,toujours prêt a dégainer le procès verbal .
ici il y a eu des rencontres fdsea   - onema ,pour essayer d'être intelligent . l'entretien des fossés est un peu plus facile  depuis .

viens ici les raisonner nos cow boys ,tu as l'air bien sûr de toi ,je me bagarre avec eux depuis 2 ans pour curer un fossé

ne te bagarre pas seul face au cow boys ,
il faut plutot jouer collectif et aller parler au chef des cow boys ….

herve 21 a écrit:ne te bagarre pas seul face au cow boys ,
il faut plutot jouer collectif et aller parler au chef des cow boys ….

voir aussi avec les sioux et les commanches qui se verrait bien vivre avec une seule plume ou je pense

j'ai déja eu des chefs ,c'est pareil ça bloque ,nous sommes dans un "programme de réhabilitation" des cours d'eau donc un paysan qui veux curer lui mème son ruisseau c'est un couillon

Je connais pas l'affaire, peut être du pour du contre, on connait jamais vraiment quand ça dépasse les limites du canton , mais ça conforte les j'menfoutiste, et ça me conforte dans l'idée que ceux qui picole des bières aux bars du coin avec leur RSA à refaire le monde sont les plus heureux, surtout rien faire et laissez faire, quelle misère...les Maires en prisons, les terroristes aux club Med, je caricature mais si peu finalement...la justice semble bien "bizarre"...

je dois nettoyé un ruisseau sur plainte à la d d e d eau sur la route .
l entretien d un ruisseau est à la charge des riverains ou de la commune .
la commune dit à la charge des riverains donc si je nettoie le ruisseau avec l épareuse et la pelle mecanique .
je voudrais pas avoir de probleme . il me faudrait demander une autorisation à qui !!!!

Je fais des kms et des kms de fossé à la cureuse, mais pas touche aux cours d'eau !

le ruisseau est sur la carte en trait bleu plein. 1980 le ruisseau à emporte 2 ponts suite à une pluie 100mm en 3 h

MA 31 a écrit:je dois nettoyé  un ruisseau sur plainte  à  la d d e  d eau sur la route .
l entretien d un ruisseau est à la charge des riverains  ou de la commune .
la commune dit à la charge des riverains  donc  si je nettoie le ruisseau avec l épareuse et la pelle mecanique .
je voudrais pas avoir de probleme . il me faudrait demander  une autorisation à qui !!!!

demande des ordres écrits et signés pour dégager ta responsabilité

PAUVRE FRANCE ..........................bon courage Mr le Maire  ....................

herve 21 a écrit:ne te bagarre pas seul face au cow boys ,
il faut plutot jouer collectif et aller parler au chef des cow boys ….

+1, ici aussi on arrive encore à gérer en "bon père de famille", car le dialogue passe encore, on est pas en Bretagne non plus, la pression sur l'eau est moins forte et les lobbys peut-être plus forts aussi.

Le vrai problème, c'est que l'on ne sait pas ce qu'est un cours d'eau et un fossé. Qu'est ce qui les différencie?
D'après l'élu agri de l'hydraulique de la chambre du 47 qui était en réunion à paris la semaine dernière, on lui a dit qu'un cours d'eau avait un débit (+ ou -) toute l'année. Un fossé a des périodes sèches oû il ne coule pas.
On entend de plus en plus de procès pour curage de fossé. Il va falloir que çà se calme sinon je vois le pire arriver....

un fossé est un ouvrage creusé par la main de l'homme pour évacuer le trop plein d'eau à un moment donné .....................
CE N'EST EN AUCUN CAS UN COURS D'EAU !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

agri 37,désolé de te contrarier,par ici des fossés d'évacuation ont été transformés en cours d'eau ,

je sais bien bz , on est en plein dilemme dans le 37 .............
il est hors de question d'accepter une remise à plat de la carte fossé ....et surtout d'accepter de laisser 5 m non traités le long des discontinus

c'est pourtant la voie que l'on nous impose ,ici on comble des rivières avec des cailloux afin de créer des frayages pour les poissons ,pour cela il y a des subventions ,c'est écolo

faut quand meme pas oublier une chose
les effectifs de la police de l'eau ont été renforcé pour justement venir faire appliquer une loi (contestable) sur les "cours d'eau"

donc c'est gens la non aucun interet de laisser du laisse puisque c'est leur emploi qui est en jeu .....

la carotte qui fait avancer l'ane avec nos impots sous couvert de pseudo écologie ...

agri37 a écrit:PAUVRE FRANCE ..........................bon courage Mr le Maire  ....................

+1

agri37 a écrit:un fossé est un ouvrage creusé par la main de l'homme pour évacuer le trop plein d'eau à un moment donné .....................
CE N'EST EN AUCUN CAS UN COURS D'EAU !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

et oui et pourtant c'est pas se qu'ils veulent nous faire avaler

oui guy , tu sais ce qu'il en est .......................

C'est malheureux mais c'est significatif de l'état de notre pays. Celui qui ne fout rien on ne l'embête pas pour qu'il reste tranquille et celui qui bosse on l'embête toujours plus. Je veux bien protéger les cours d'eaux mais lorsque ces écolos de salon comprendront que ce n'est pas en laissant ces ruisseaux à l'abandon complet que l'on respecte la nature. Ces mêmes juges qui ont condamné ce maire devraient aussi être considérés comme responsables, donc financièrement impliqués, en cas d'inondations mais là on ne les voit plus, voilà notre écologie et notre justice!!!!

il vaut mieux protéger un électorat plutôt que prendre position sur des affaires qui coulent de sens ....

Pour ma part moi je ne suis pas VERT et je n'intérresse personne et pourtant j'ai fait appel à l'ONEMA ainsi qu'a toute les instances administrative, sanitaire ,de l'eau et j'en passe; bref déplacé une montagne administrative et judiciaire pour dénoncer un flagrant délit de pollution et inondation volontaire du à un centre équestre voisin de ma propriété touristique, paysagère et aquicole(étang de pêche) et qui n'a fait aucune mise au norme mis à part sur le document de permis de construire .
Bien qu'ayant une antériorité de 10 ans de mes installations touristique le Maire et la DDE a accepté l'implantation d'un centre équestre western avec une 15e de vaches pour l'entrainement .Cette installation comprend une écurie pour 25 chevaux ,un manége couvert, une carriere ,un couloir de contention sevant de stabulation pour les 15 vaches les 3/4 de l'année ......tout ceci en surplomp(1.5m) de ma propriété ,en limite, mis à part l'écurie situé à 50m de ma salle de réception et 75m de l'étang .L'ensemble de ces installations n'ayant strictement rien pour l'écoulement des eaux et effluents mis à part un drain traversant ma propriété pour s'écouler dans l'étang déclaré trop plein de puits mais se révélant en fait un regard de collecte de toute les eaux et effluents d'élevage .
Résultat:2à 3ans après l'implantation de ce batiment l'étang était couvert d'algues, la fontaine alimenté par le drain avait la couleur du café noir .Suite à mon recours en justice (2012) les vaches ont été vendu dans l'hiver 2013 et les algues ont totalement disparue au printemps 2014 .Plus de 3 ans de procédure judiciaire à mes frais alors que j'avais fait constaté et apporté les preuves à toutes les instances administrative .......et la procédure judiciaire n'est toujours pas fini .....seul mon intimidation judiciaire a réussi à faire bouger mon voisin pour atténuer les risques de nuisances( délibérément volontaire, violente, importantes) a mon activité . Bien qu'informé par de nombreux courrier ,photos, constats de huissier aucune administration n'a bougé mis à part un refus de permis de construire pour l'extention de mon batiment pour lequel j'ai gagné le procés au tribunal administratif .
J'HABITE AU PARADIS MAIS MALHEUREUSEMENT L'ENFER EST A LA PORTE D'A COTE .....et pourtant je redistribue de l'activité complémentaire à ma salle de réception à beaucoup de prestataires (traiteurs ,DJ ,fleuristes, coiffeurs etc...) j'exporte dans toute l'Europe mon "paysage" qui a la chance de ne pas être "délocalisable" .....mais bon mon industrie n'interesse personne ....c'est pourtant avec l'agriculture tout ce qu'il restera bientôt en FRANCE

pinocio a écrit:

herve 21 a écrit:ne te bagarre pas seul face au cow boys ,
il faut plutot jouer collectif et aller parler au chef des cow boys ….

+1, ici aussi on arrive encore à gérer en "bon père de famille", car le dialogue passe encore, on est pas en Bretagne non plus, la pression sur l'eau est moins forte et les lobbys peut-être plus forts aussi.

euh ,c'est peut etre en bzh que l'on est le plus nickel en eau
je remarque que les soucis sont bien présents partout en France rurale
seules les villes sont sans reproche

z'avez pas encore compris qu'on veut plus de nous, tous ça c'est fait pour nous entraver, nous dégoûter et nous faire porter le chapeau , le bouc émissaire est tout trouvé !!!

Abzac: condamné pour avoir saccagé un ruisseau


http://www.charentelibre.fr/2015/03/24/abzac-condamne-pour-avoir-saccage-un-ruisseau,1946421.php