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    agriculteur condamné à 5000 avec sursis suite à reclamation contre un chemin privatisé par le maire

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    Message par gilles Lun 05 Juin 2023, 09:27

    https://www.parismatch.com/actu/societe/un-maire-sous-protection-policiere-apres-des-menaces-de-mort-225849?at_medium=affiliate&at_campaign=Yahoo

    bonjour ,la presse parle des graves menaces sur un maire
    mais savez vous les faits de depart
    chemin privatisé par le maire au profit d'un touriste et contre un agri
    cet agri a t'il un autre acces aussi direct à ses parcelles?

    gilles
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    Message par Chaource Lun 05 Juin 2023, 10:38

    gilles a écrit:https://www.parismatch.com/actu/societe/un-maire-sous-protection-policiere-apres-des-menaces-de-mort-225849?at_medium=affiliate&at_campaign=Yahoo

    bonjour ,la presse parle des graves menaces sur un maire
    mais savez vous les faits de depart
    chemin privatisé par le maire au profit d'un touriste et contre un agri
    cet agri a t'il un autre acces aussi direct à ses parcelles?
    Le Maire est un officié public protégé, c'est ce que la loi prévoit. Que l'on soit d'accord ou pas, c'est n'est pas avec la violence verbale ou physique que l'on peu régler des difficultés face à un Maire.

    La seule solution c'est le Tribunal Administratif : Je sais c'est long et les frais d'avocats coutent mais on n'y peut rien !

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    nl80 et gilles aiment ce message

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    Message par GL Lun 05 Juin 2023, 12:24

    " La seule solution c'est le Tribunal Administratif "

    Il faut savoir que le maire ne paye pas les frais de justice, c'est son assureur.

    Par les temps qui courent, il ne va pas trop faire confiance à ce genre d'instance pour emmer... un élu.

    L'exemple de chez moi est édifiant dans le domaine.
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    Message par TRD Lun 05 Juin 2023, 12:55

    un agriculteur que je connais à gagnè contre son maire pas au tribunal administratif mais  par la suite en appel

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    Message par wild Lun 05 Juin 2023, 13:01

    Les maires aiment bien se faire passer pour des victimes  en ce moment  .
    Parfois ce sont eux qui allument l’incendie
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    dgé et gaston02 aiment ce message

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    Message par pathfinder Lun 05 Juin 2023, 13:03

    GL a écrit:" La seule solution c'est le Tribunal Administratif "

    Il faut savoir que le maire ne paye pas les frais de justice, c'est son assureur.

    Par les temps qui courent, il ne va pas trop faire confiance à ce genre d'instance pour emmer... un élu.

    L'exemple de chez moi est édifiant dans le domaine.
    parque ton assureur ne paie pas peu etre ? :réfléchi
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    Message par Chaource Lun 05 Juin 2023, 17:49

    TRD a écrit:un agriculteur que je connais à gagnè contre son maire pas au tribunal administratif mais  par la suite en appel
    Mauvaise langue, j'écrirais que le Tribunal Administratif est juge et partie... Le Tribunal Administratif, composé de fonctionnaires (Même très compétents) qui doivent juger d'un litige entre une autre administration ou collectivité locale, avec un particulier...

    Même constat pour les dommages avec la Fédération des Chasseurs : C'est la Fédération de Chasse qui envoie ces propres estimateurs pour évaluer et indemniser les dégâts de gibier (J'utilise le terme estimateur : Expert Foncier Agricole est une profession réglementée par le code rural : articles L.171-1, L.171-2, L.171-3 et les articles R.171-1 à R.171-29 et R.171-2 à R.172-10... Trop abusent et utilisent ce titre, sans être agréé!)

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    Message par TRD Lun 05 Juin 2023, 18:43

    Chaource a écrit:
    TRD a écrit:un agriculteur que je connais à gagnè contre son maire pas au tribunal administratif mais  par la suite en appel
    Mauvaise langue, j'écrirais que le Tribunal Administratif est juge et partie... Le Tribunal Administratif, composé de fonctionnaires (Même très compétents) qui doivent juger d'un litige entre une autre administration ou collectivité locale, avec un particulier...

    Même constat pour les dommages avec la Fédération des Chasseurs : C'est la Fédération de Chasse qui envoie ces propres estimateurs pour évaluer et indemniser les dégâts de gibier (J'utilise le terme estimateur : Expert Foncier Agricole est une profession réglementée par le code rural : articles L.171-1, L.171-2, L.171-3 et les articles R.171-1 à R.171-29 et R.171-2 à R.172-10... Trop abusent et utilisent ce titre, sans être agréé!)
    c est ce que m a dit l agriculteur.
    c ètait pour un puit que le Maire avait dit à l agriculteur qu il n avait pas le droit de s en servir.

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    Message par VERT 42 Lun 05 Juin 2023, 20:30

    wild a écrit:Les maires aiment bien se faire passer pour des victimes  en ce moment  .
    Parfois ce sont eux qui allument l’incendie
    Je ne connais pas ce cas précis, mais si il y a bien une chose qui ne m'attire pas, c'est bien le poste de maire. Quand je vois ce qu'il se passe chez moi......

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    sevi aime ce message

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    Message par herve56 Lun 05 Juin 2023, 20:57

    j'en ai eu un contre moi pour un projet agricole (élevage )
    en plus ,il était conseiller général ,(un ancien colonel de l'armée ) , je pense sérieusement  qu'il n'était pas trés estimé à la préfecture ...le dossier lui a échappé des mains ...à mon profit agriculteur condamné à 5000 avec sursis suite à reclamation contre un chemin privatisé par le maire 3434830833

    "vous devez avoir le bras long " qu 'il m'a dit aprés  !!!!
    en plus ,il s'est vendu en me disant cela parce que par devant il me disait qu'il ne comprenait pas pourquoi le dossier n'avançait pas !!  trou de cul !!!
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    Message par gc29 Lun 05 Juin 2023, 22:02

    colonel trou duc  bonne soeur c'est pas la question les règles devraient etre les meme pour tous

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