agriculteur condamné à 5000 avec sursis suite à reclamation contre un chemin privatisé par le maire

https://www.parismatch.com/actu/societe/un-maire-sous-protection-policiere-apres-des-menaces-de-mort-225849?at_medium=affiliate&at_campaign=Yahoo

bonjour ,la presse parle des graves menaces sur un maire
mais savez vous les faits de depart
chemin privatisé par le maire au profit d'un touriste et contre un agri
cet agri a t'il un autre acces aussi direct à ses parcelles?

gilles a écrit:https://www.parismatch.com/actu/societe/un-maire-sous-protection-policiere-apres-des-menaces-de-mort-225849?at_medium=affiliate&at_campaign=Yahoo

bonjour ,la presse parle des graves menaces sur un maire
mais savez vous les faits de depart
chemin privatisé par le maire au profit d'un touriste et contre un agri
cet agri a t'il un autre acces aussi direct à ses parcelles?

Le Maire est un officié public protégé, c'est ce que la loi prévoit. Que l'on soit d'accord ou pas, c'est n'est pas avec la violence verbale ou physique que l'on peu régler des difficultés face à un Maire.

La seule solution c'est le Tribunal Administratif : Je sais c'est long et les frais d'avocats coutent mais on n'y peut rien !

" La seule solution c'est le Tribunal Administratif "

Il faut savoir que le maire ne paye pas les frais de justice, c'est son assureur.

Par les temps qui courent, il ne va pas trop faire confiance à ce genre d'instance pour emmer... un élu.

L'exemple de chez moi est édifiant dans le domaine.

un agriculteur que je connais à gagnè contre son maire pas au tribunal administratif mais  par la suite en appel

Les maires aiment bien se faire passer pour des victimes  en ce moment  .
Parfois ce sont eux qui allument l’incendie

GL a écrit:" La seule solution c'est le Tribunal Administratif "

Il faut savoir que le maire ne paye pas les frais de justice, c'est son assureur.

Par les temps qui courent, il ne va pas trop faire confiance à ce genre d'instance pour emmer... un élu.

L'exemple de chez moi est édifiant dans le domaine.

parque ton assureur ne paie pas peu etre ?

TRD a écrit:un agriculteur que je connais à gagnè contre son maire pas au tribunal administratif mais  par la suite en appel

Mauvaise langue, j'écrirais que le Tribunal Administratif est juge et partie... Le Tribunal Administratif, composé de fonctionnaires (Même très compétents) qui doivent juger d'un litige entre une autre administration ou collectivité locale, avec un particulier...

Même constat pour les dommages avec la Fédération des Chasseurs : C'est la Fédération de Chasse qui envoie ces propres estimateurs pour évaluer et indemniser les dégâts de gibier (J'utilise le terme estimateur : Expert Foncier Agricole est une profession réglementée par le code rural : articles L.171-1, L.171-2, L.171-3 et les articles R.171-1 à R.171-29 et R.171-2 à R.172-10... Trop abusent et utilisent ce titre, sans être agréé!)

Chaource a écrit:

TRD a écrit:un agriculteur que je connais à gagnè contre son maire pas au tribunal administratif mais  par la suite en appel

Mauvaise langue, j'écrirais que le Tribunal Administratif est juge et partie... Le Tribunal Administratif, composé de fonctionnaires (Même très compétents) qui doivent juger d'un litige entre une autre administration ou collectivité locale, avec un particulier...

Même constat pour les dommages avec la Fédération des Chasseurs : C'est la Fédération de Chasse qui envoie ces propres estimateurs pour évaluer et indemniser les dégâts de gibier (J'utilise le terme estimateur : Expert Foncier Agricole est une profession réglementée par le code rural : articles L.171-1, L.171-2, L.171-3 et les articles R.171-1 à R.171-29 et R.171-2 à R.172-10... Trop abusent et utilisent ce titre, sans être agréé!)

c est ce que m a dit l agriculteur.
c ètait pour un puit que le Maire avait dit à l agriculteur qu il n avait pas le droit de s en servir.

wild a écrit:Les maires aiment bien se faire passer pour des victimes  en ce moment  .
Parfois ce sont eux qui allument l’incendie

Je ne connais pas ce cas précis, mais si il y a bien une chose qui ne m'attire pas, c'est bien le poste de maire. Quand je vois ce qu'il se passe chez moi......

j'en ai eu un contre moi pour un projet agricole (élevage )
en plus ,il était conseiller général ,(un ancien colonel de l'armée ) , je pense sérieusement  qu'il n'était pas trés estimé à la préfecture ...le dossier lui a échappé des mains ...à mon profit

"vous devez avoir le bras long " qu 'il m'a dit aprés  !!!!
en plus ,il s'est vendu en me disant cela parce que par devant il me disait qu'il ne comprenait pas pourquoi le dossier n'avançait pas !!  trou de cul !!!

colonel trou duc  bonne soeur c'est pas la question les règles devraient etre les meme pour tous