bornage et limite de parcelles

J'essaye d'expliquer mon problème :

Il y a quelques années, nous avons fais un échange de parcelle avec un voisin agriculteur. Aujourd'hui, l'autre voisin (non-agriculteur avec un terrain et sa maison) a fait mettre une borne soi disant par un géomètre, pour récupérer un bout de terrain qui lui était dû, sans que personne soit au courant ( moi et le voisin agriculteur). Comme je devais semer de la luzerne, je commence à enlever les piquets qu'il avait mis pour faire sa clotûre, et il me dit que si j'enlèvais la borne, il allait porter plainte !

J'aimerais savoir ce que vous en penser, et vers quelle autorité compétente je peux me tourner ( c'est pas pour l'histoire d'1 are ou 2, mais c'est pour le principe).

Renseigne toi bien, car le bornage par un géomètre coute bonbon, moi à l'époque des francs çà tournait autour des 2000 francs par bornes.

Tu pourrais déjà aller voir si le bornage a été acté par les services du cadastre maparcellesurinternet

De toutes façons, les bornes doivent-êtres visibles, si c'est que des piquets il n'y à pas besoin d'être géomètre pour les mettre.
Qui est ce qui paye la taxe foncière sur cette parcelle?

tu lui demande le recu du géometre

il doit fournir le plan de bornage avec la facture

Un bornage ne peut pas être réalisé unilatéralement, le géomètre doit convoquer tous les propriétaires contigus, lors de la fin du bornage, il rédige un procès verbal de bornage à signer par chacun, afin que si il y a des remarques à faire elles soient faites. Si ceci n'est pas fait, les bornes n'ont aucune valeur . De plus le cadastre va conserver l'original de l'acte.
Pour le prix d'un bornage, tout dépend du travail à effectuer et du géomètre, en moyenne ça tourne à 300€/borne avec les actes.

pinocio a écrit:Un bornage ne peut pas être réalisé unilatéralement, le géomètre doit convoquer tous les propriétaires contigus, lors de la fin du bornage, il rédige un procès verbal de bornage à signer par chacun, afin que si il y a des remarques à faire elles soient faites. Si ceci n'est pas fait, les bornes n'ont aucune valeur . De plus le cadastre va conserver l'original de l'acte.
Pour le prix d'un bornage, tout dépend du travail à effectuer et du géomètre, en moyenne ça tourne à 300€/borne avec les actes.

Sur ce coup la il a reborné seul sans geometre ,un geometre ne borne pas sans la partie adverse afin de signer le pv
Si tu es bien avec le voisin fais ça a l amiable si les bornesétaient exitentes dans le passé

le belge a écrit:

pinocio a écrit:Un bornage ne peut pas être réalisé unilatéralement, le géomètre doit convoquer tous les propriétaires contigus, lors de la fin du bornage, il rédige un procès verbal de bornage à signer par chacun, afin que si il y a des remarques à faire elles soient faites. Si ceci n'est pas fait, les bornes n'ont aucune valeur . De plus le cadastre va conserver l'original de l'acte.
Pour le prix d'un bornage, tout dépend du travail à effectuer et du géomètre, en moyenne ça tourne à 300€/borne avec les actes.

Sur ce coup la il a reborné seul sans geometre ,un geometre ne borne pas sans la partie adverse afin de signer le pv
Si tu es bien avec le voisin fais ça a l amiable si les bornesétaient exitentes dans le passé

TOUT A FAIT
il faut que les PROPRIETAITES soit averti et donne leur accord
sans accord le geometre va au tribunal

si le bornage n est pas signé par tous il est pas legal ...

donc porté plainte pour qu elle que chose de pas legal

En partie d'accord avec ce qui est dit.

Tu ne peut pas "t'arranger" avec ton voisin, ça n'a aucune valeur.

Tu peut faire un bornage "amiable" ce qui est différent, a ta demande seule, le géometre "obligatoire", en présence des parties concernées fait un plan de bornage, , il fait signer le PV de bornage.

Le bornage est opposable a ceux qui l'ont signé, mais rien ne t'oblige a signer même en l'absence de contestation.

Ainsi, ton voisin peut faire borner a ses frais, en ta presence sa propriété, mais tant que toi tu n'a pas signer le PV tu peut toujours contester.
Perso, sauf cas particulier, je ne signe jamais les PV quand je suis dans ce contexte.

En revanche quand il y a doute sur la limite, il faut que les deux parties signe le PV, ( là je signe si je suis concerné et d'accord ou je signifie mes desaccords.)

Enfin, si c'est un vrai litige, c'est le tribunal qui a la demande d'un interessé ordonne un bornage judiciaire, qui s'impose aux deux parties.

Conclusion,
- Soit ton voisin produit un document d'arpentage signé de toi et tu peut laisser tomber,
- soit vous faite un bornage amiable et l'incident est clos.
- soit tu crève l'absces tout de suite en demandant un bornage judiciaire, que l'autre partie est obligée de payéer pour moitié.
- soit vous vous bouffez le nez pendant dix ans avant de faire un proces qui durera dix ans pour arriver a la soulution de départ: bornage judiciaire.

Perso, je vois le voisin, on fait un bornage amiable, même si ca coute 1000 euros, après tout le monde est content (ou pas) mais le problème est réglé.

Enfin, un détail, juridiquement, un bornage qui n'est pas effectué par un géometre expert n'est pas illégal, il n'existe pas tout simplement.

il y a un mois , j'étai convoquer pour un bornage de parcelle , même pour 6 m linéaire , il a fallu que je sois là , avec signature sur le plan , procès verbale !! même qu'il a fallu que je signe pour ma femme avec procuration !!!!