Aides Pac 2015/Ordre de recouvrer Ne remboursez pas l’ASP

Plusieurs agriculteurs ont reçu un « ordre de recouvrer » de l’ASP (Agence de services et de paiement) à la fin de la semaine dernière, au titre d’un trop-perçu d’aides Pac 2015. Considérez ce courrier comme une « information » et ne payez rien, a confirmé le ministère. Une régularisation se fera sur vos prochains paiements.


Dès lundi, le 30 janvier 2017, la Coordination rurale a lancé l’alerte et expliqué la « bourde » de l’ASP. Le ministère, interrogé au sujet de ce courrier, prévoit une communication officielle dès mercredi ou jeudi. Ces demandes concerneraient plus de 20 000 bénéficiaires et un montant global de 50 millions d’euros. Le cabinet du ministre avoue avoir été surpris, mais tempère la situation : « L’agent comptable de l’ASP n’a fait que son travail, il a fait diligence pour informer les agriculteurs concernés qu’ils auront à reverser un trop-perçu. »

Une régularisation sur les paiements de juin 2017

Il faut considérer ce courrier comme une « information », a assuré le ministère. En effet, au moment du versement des ATR de 2015, calculées de façon forfaitaire, le ministère avait prévu le coup et s’y était engagé : une régulation en cas de trop-perçu serait faite automatiquement sur les aides suivantes. Par exemple sur les paiements à venir (aides bovines ABA-ABL mi-février, ATR mi-mars, etc.). Vous n’avez donc rien à rembourser. En cas de question, contactez votre DDT (M).


La Confédération paysanne a également réagi le 31 janvier. « Fallait-il encore en rajouter une couche ? lance-t-elle dans un communiqué de presse. Si l’erreur est humaine, sa répétition l’est bien moins, et un tel manque de respect pour ce que vivent les paysans au quotidien est parfaitement inadmissible. Les services du ministère feraient mieux de se concentrer sur la recherche de moyens pour donner un revenu aux paysannes et paysans et pour éviter que les crises ne deviennent structurelles. »