Refus permis de construire

par **vincentdu72** Ven 19 Oct 2018, 21:40

Bonsoir à tous voilà mon problème mon père a demander un permis de construire de 360m2, pour mettre le matériel qui est dehors . La chambre agriculture a donner un avis défavorable car c est pas l’activité Principal de mon père ( il est double actif ) donc on s est tourner vers la Cdc pour le construire en tant que « particulier « . Refus de la cdc ,car un particulier n est pas autorisé à construire sur un terrain agricole .
Que faire ?

par Invité Ven 19 Oct 2018, 21:47

Tu fais la demande à ton nom si tu es agriculteur.
J'édite car je viens de rechercher ta présentation.
Si tu n'es pas agriculteur, tu ne peux pas construire en zone agricole.
Il faudrait te rapprocher de la com/com si c'est elle qui a délégation pour les permis et également vers la mairie pour appuyer la demande, mais ce n'est pas gagné car dans ce cas tout le monde construirait partout avec les emmerdes ensuite pour les agris côté nuisances...

par **vincentdu72** Ven 19 Oct 2018, 21:49

Je ne suis pas encore installé c est en cour . Mais j ai été à la chambre d agriculture cet âpres midi ça ne changera rien au problème ça n’a sera pas mon activité principale

par **case ih 81** Ven 19 Oct 2018, 21:51

il est normal que ca soit refuse en tant que particulier
un hangar agricole peut se construire partout en zone agricole,alors imaginez si les particuliers pouvaient construire,deja que ca se construit deja bien assez et mite toute la campagne

par contre pourquoi la chambre a t'elle refuse le permis?bizzare
car meme double actif s'il est agriculteur ca me semble anormal
l'hangar n'est il pas disproportionne par rapport a la taille de l'exploitation?

je dit ca je me trompe peut etre,juste une idee

par **le belge** Ven 19 Oct 2018, 21:53

c est la chambre ou la DDT qui refuse?

par Invité Ven 19 Oct 2018, 21:53

pinocio a écrit:Tu fais la demande à ton nom si tu es agriculteur.
J'édite car je viens de rechercher ta présentation.
Si tu n'es pas agriculteur, tu ne peux pas construire en zone agricole.
Il faudrait te rapprocher de la com/com si c'est elle qui a délégation pour les permis et également vers la mairie pour appuyer la demande, mais ce n'est pas gagné car dans ce cas tout le monde construirait partout avec les emmerdes ensuite pour les agris côté nuisances...

par **vincentdu72** Ven 19 Oct 2018, 21:54

case ih 81 a écrit:il est normal que ca soit refuse en tant que particulier
un hangar agricole peut se construire partout en zone agricole,alors imaginez si les particuliers pouvaient construire,deja que ca se construit deja bien assez et mite toute la campagne

par contre pourquoi la chambre a t'elle refuse le permis?bizzare
car meme double actif s'il est agriculteur ca me semble anormal
l'hangar n'est il pas disproportionne par rapport a la taille de l'exploitation?

je dit ca je me trompe peut etre,juste une idee

Il ne parle pas de la taille mais bien que mon père n’a pas assez grand pour avoir l’autor De construire

par **case ih 81** Ven 19 Oct 2018, 21:57

quelle surface?

par **le belge** Ven 19 Oct 2018, 21:58

Avec une délibération motivée du conseil ça doit le faire

par **vincentdu72** Ven 19 Oct 2018, 21:59

pinocio a écrit:
pinocio a écrit:Tu fais la demande à ton nom si tu es agriculteur.
J'édite car je viens de rechercher ta présentation.
Si tu n'es pas agriculteur, tu ne peux pas construire en zone agricole.
Il faudrait te rapprocher de la com/com si c'est elle qui a délégation pour les permis et également vers la mairie pour appuyer la demande, mais ce n'est pas gagné car dans ce cas tout le monde construirait partout avec les emmerdes ensuite pour les agris côté nuisances...

Je parle ici pour mon père qui est agriculteur . Moi en faite je n est rien à voir dans l histoire . A la chambre il m’on dit que la com com leur transmet des dossiers qui ne paraissent pas possible . Mon père a vu le maire quand on a déposer le dossier il penser que c ete tout bon .mais a suivi l avis défavorable de la chambre

par **vincentdu72** Ven 19 Oct 2018, 22:00

case ih 81 a écrit:quelle surface?

10 hectares

par **bill45** Ven 19 Oct 2018, 22:00

pense a demander le montant de la taxe aménagement ....

par **vincentdu72** Ven 19 Oct 2018, 22:03

bill45 a écrit:pense a demander le montant de la taxe aménagement ....

Pas bessoin le permis est refuser par la com com

par **case ih 81** Ven 19 Oct 2018, 22:05

bizarre,en general,chez nous la chambre fait les choses comme il faut
quand c'est refuse c'est que ca a raison de l'etre
combien magouillent et tentent des combines pour faire un hangar ou maison ou autre soit disant pour activite agricole mais dans la realite ne le sera jamais ou pas longtemps

en attendant le batiment reste la plante au milieu de nulle part et pourrit la campagne un peu plus

par **bingo** Ven 19 Oct 2018, 22:06

tu refais une demande pour un batiment plus petit
puis ensuite un agrandissement !!

par **case ih 81** Ven 19 Oct 2018, 22:07

bill45 a écrit:pense a demander le montant de la taxe aménagement ....

c'est quoi cette connerie?
jamais entendu parler en agricole

par **case ih 81** Ven 19 Oct 2018, 22:09

vincentdu72 a écrit:
case ih 81 a écrit:quelle surface?
10 hectares

ca fait peut etre un peu petit
je pensait plutot a une vingtaine d'ha pour une telle de surface de batiment hormis production specialisee

le batiment est situe ou?

par **vincentdu72** Ven 19 Oct 2018, 22:12

case ih 81 a écrit:bizarre,en general,chez nous la chambre fait les choses comme il faut
quand c'est refuse c'est que ca a raison de l'etre
combien magouillent et tentent des combines pour faire un hangar ou maison ou autre soit disant pour activite agricole mais dans la realite ne le sera jamais ou pas longtemps

en attendant le batiment reste la plante au milieu de nulle part et pourrit la campagne un peu plus

On a bien discuter . Je lui est dit clairement ça m emm.... de faire un élevage de briquette pendant 3 an juste pour avoir un hangar

par **vincentdu72** Ven 19 Oct 2018, 22:13

case ih 81 a écrit:
vincentdu72 a écrit:
case ih 81 a écrit:quelle surface?
10 hectares

ca fait peut etre un peu petit
je pensait plutot a une vingtaine d'ha pour une telle de surface de batiment hormis production specialisee

le batiment est situe ou?

Siège de l exploitation

par **vincentdu72** Ven 19 Oct 2018, 22:13

case ih 81 a écrit:
bill45 a écrit:pense a demander le montant de la taxe aménagement ....

c'est quoi cette connerie?
jamais entendu parler en agricole

En agricole non mais en tant que particulier oui il a cette taxe

par **bill45** Ven 19 Oct 2018, 22:50

oui exact pour un particulier la taxe est applicable sauf si le hangar n'est pas bardé sur les 4 cotés

par **bill45** Ven 19 Oct 2018, 22:52

erreur l hangar peut être bardé que sur trois cotés

par **Honoré de Barzac** Ven 19 Oct 2018, 23:31

et elle douille un max.......un mec au village pour mettre ses voitures de collection...4000 euros pour a peu près 100m2

par **BE68** Sam 20 Oct 2018, 06:28

Un ETA la paie aussi. En fait, il y a exonération pour les agriculteurs.
Mais je l'ai payée pour ma maison, alors que je n'ai accès à aucun équipement collectif de la commune.

par **pathfinder** Sam 20 Oct 2018, 07:56

bill45 a écrit:pense a demander le montant de la taxe aménagement ....

pas besoin de la demander,ca ce fera tout seul ! Very Happy

par **Olivdu45** Sam 20 Oct 2018, 07:58

Tout à fait, c'est elle qu'on nomme aussi "taxe cabane de jardin" rame

En gros, toute construction pour un particulier de plus de 5m² et d'une hauteur minimale d'1m80 est soumise à cette taxe.
Comme la taxe foncière par exemple, elle comprend deux parts: la communale et la départementale (plus une régionale si située en Ile de France si ma mémoire est bonne).

J'en ai fais l'expérience en voulant installer une serre-tunnel en plastique de 24m² dans le jardin. Voulant faire les choses correctement, j'ai voulu faire une demande d'autorisation de travaux jusqu'à l'instant où j'ai découvert cette taxe: à peine 10m² étaient taxables car supérieurs à 1,80m².
Montant de la taxe: 261,36€ :tb

pour planter des tomates et salades au printemps...

Résultat: au diable les autorisations en bonnes formes, j'ai joué au délinquant, on verra bien, marre d'être plumé de toutes parts : grr

par **pig** Sam 20 Oct 2018, 08:22

tout est ici https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-amenagement-definition-exonerations-calcul-et-simulateur.html#amenagement-exonerations
les collectivités locales peuvent choisir ou pas d'en exonérer les abris de jardin

par **dgé** Sam 20 Oct 2018, 08:28

il faut bien payer l'avion qui sillonne tous les mois les mêmes secteurs... : tape

par Invité Sam 20 Oct 2018, 08:56

vincentdu72 a écrit:
pinocio a écrit:
pinocio a écrit:Tu fais la demande à ton nom si tu es agriculteur.
J'édite car je viens de rechercher ta présentation.
Si tu n'es pas agriculteur, tu ne peux pas construire en zone agricole.
Il faudrait te rapprocher de la com/com si c'est elle qui a délégation pour les permis et également vers la mairie pour appuyer la demande, mais ce n'est pas gagné car dans ce cas tout le monde construirait partout avec les emmerdes ensuite pour les agris côté nuisances...
Je parle ici pour mon père qui est agriculteur . Moi en faite je n est rien à voir dans l histoire . A la chambre il m’on dit que la com com leur transmet des dossiers qui ne paraissent pas possible . Mon père a vu le maire quand on a déposer le dossier il penser que c ete tout bon .mais a suivi l avis défavorable de la chambre

Ton père ne peut pas être reconnu agriculteur si il est, comme tu l'écris, double actif et avec une surface de 10 ha.
Le terrain où il veut construire est classé comment au niveau communal ?
Si les communes laissent construire des bâtiments partout, ça devient vite le bordel car ensuite on se retrouve avec des demandes pour monter la maison à côté du hangar etc ....

par **vincentdu72** Sam 20 Oct 2018, 13:49

pinocio a écrit:
vincentdu72 a écrit:
pinocio a écrit:
pinocio a écrit:Tu fais la demande à ton nom si tu es agriculteur.
J'édite car je viens de rechercher ta présentation.
Si tu n'es pas agriculteur, tu ne peux pas construire en zone agricole.
Il faudrait te rapprocher de la com/com si c'est elle qui a délégation pour les permis et également vers la mairie pour appuyer la demande, mais ce n'est pas gagné car dans ce cas tout le monde construirait partout avec les emmerdes ensuite pour les agris côté nuisances...
Je parle ici pour mon père qui est agriculteur . Moi en faite je n est rien à voir dans l histoire . A la chambre il m’on dit que la com com leur transmet des dossiers qui ne paraissent pas possible . Mon père a vu le maire quand on a déposer le dossier il penser que c ete tout bon .mais a suivi l avis défavorable de la chambre
Ton père ne peut pas être reconnu agriculteur si il est, comme tu l'écris, double actif et avec une surface de 10 ha.
Le terrain où il veut construire est classé comment au niveau communal ?
Si les communes laissent construire des bâtiments partout, ça devient vite le bordel car ensuite on se retrouve avec des demandes pour monter la maison à côté du hangar etc ....

Il cotise à la msa a ,un numéro d exploitation ,un numéro de siret et siren
Le terrain est classé aa

par **vincentdu72** Sam 20 Oct 2018, 13:49

Mon père est bien reconnu agriculteur mais pas comme étant son activité principale

par **ojbz14** Sam 20 Oct 2018, 14:04

et en partant sur un tunnel ça passerait peut être

par **sibalo** Sam 20 Oct 2018, 14:14

La chambre n'est pas la pour justement aider les agriculteurs :réfléchi

Que les collectivités te mettent des bâtons dans les roues on peut ci-attendre. La chambre ne fait pas son boulot sur ce coup

par **Max 76** Sam 20 Oct 2018, 14:38

si il avait passer(payer) la chambre agri pour le permis de construire il serait passé comme une lettre a la poste .....

par Invité Sam 20 Oct 2018, 16:00

vincentdu72 a écrit:
pinocio a écrit:
vincentdu72 a écrit:
pinocio a écrit:
pinocio a écrit:Tu fais la demande à ton nom si tu es agriculteur.
J'édite car je viens de rechercher ta présentation.
Si tu n'es pas agriculteur, tu ne peux pas construire en zone agricole.
Il faudrait te rapprocher de la com/com si c'est elle qui a délégation pour les permis et également vers la mairie pour appuyer la demande, mais ce n'est pas gagné car dans ce cas tout le monde construirait partout avec les emmerdes ensuite pour les agris côté nuisances...
Je parle ici pour mon père qui est agriculteur . Moi en faite je n est rien à voir dans l histoire . A la chambre il m’on dit que la com com leur transmet des dossiers qui ne paraissent pas possible . Mon père a vu le maire quand on a déposer le dossier il penser que c ete tout bon .mais a suivi l avis défavorable de la chambre
Ton père ne peut pas être reconnu agriculteur si il est, comme tu l'écris, double actif et avec une surface de 10 ha.
Le terrain où il veut construire est classé comment au niveau communal ?
Si les communes laissent construire des bâtiments partout, ça devient vite le bordel car ensuite on se retrouve avec des demandes pour monter la maison à côté du hangar etc ....
Il cotise à la msa a ,un numéro d exploitation ,un numéro de siret et siren
Le terrain est classé aa

Il faut donc aller n com/com demander la raison du refus .

par **vincentdu72** Sam 20 Oct 2018, 21:23

pinocio a écrit:
vincentdu72 a écrit:
pinocio a écrit:
vincentdu72 a écrit:
pinocio a écrit:
pinocio a écrit:Tu fais la demande à ton nom si tu es agriculteur.
J'édite car je viens de rechercher ta présentation.
Si tu n'es pas agriculteur, tu ne peux pas construire en zone agricole.
Il faudrait te rapprocher de la com/com si c'est elle qui a délégation pour les permis et également vers la mairie pour appuyer la demande, mais ce n'est pas gagné car dans ce cas tout le monde construirait partout avec les emmerdes ensuite pour les agris côté nuisances...
Je parle ici pour mon père qui est agriculteur . Moi en faite je n est rien à voir dans l histoire . A la chambre il m’on dit que la com com leur transmet des dossiers qui ne paraissent pas possible . Mon père a vu le maire quand on a déposer le dossier il penser que c ete tout bon .mais a suivi l avis défavorable de la chambre
Ton père ne peut pas être reconnu agriculteur si il est, comme tu l'écris, double actif et avec une surface de 10 ha.
Le terrain où il veut construire est classé comment au niveau communal ?
Si les communes laissent construire des bâtiments partout, ça devient vite le bordel car ensuite on se retrouve avec des demandes pour monter la maison à côté du hangar etc ....
Il cotise à la msa a ,un numéro d exploitation ,un numéro de siret et siren
Le terrain est classé aa
Il faut donc aller n com/com demander la raison du refus .

Pour la com com en tant agriculteur ils suivent la chambre , et en tant que particulier il me dise que l on a pas le droit de construire sur un terrain agricole c est le serpent qui se mange la queue

par **vincentdu72** Sam 20 Oct 2018, 21:24

ojbz14 a écrit:et en partant sur un tunnel ça passerait peut être

Oui déjà fait un devis si moins de 4m de haut et moins de 2100m2 pas bessoin de permis juste une autorisation

par **case ih 81** Sam 20 Oct 2018, 21:32

oui enfin si tu as vraiment besoin d'un batiment pour ton matos et que c'est pour du long terme c'est dommage de partir sur un tunnel

la chambre a peut etre cru a une entourloupe pour apres affecter l'hagar a un autre usage,c'est tellemnt courant
faut pas croire que tous les agris sont de gentils agneaux
y a plein de petits filous
j'ai failli en faire les frais
j'ai meme pas eu la peine d'expliquer la situation a la chambre,ils avaient deja tout compris,avis defavorable,et la c'etait justifie

par **wild** Sam 20 Oct 2018, 21:44

L,avis de la chambre n'est que consultatif , c'est le maire qui a le dernier mot

par **vincentdu72** Sam 20 Oct 2018, 21:47

wild a écrit:L,avis de la chambre n'est que consultatif , c'est le maire qui a le dernier mot

Oui mais il suis la chambre . A la chambre il mon bien dit que c été le maire qui décider . Mais que les gens ete tellement procédurier qu il ne prendra pas le risque d accepter le permis à un et refuser à l autre

par **vincentdu72** Sam 20 Oct 2018, 21:48

case ih 81 a écrit:oui enfin si tu as vraiment besoin d'un batiment pour ton matos et que c'est pour du long terme c'est dommage de partir sur un tunnel

la chambre a peut etre cru a une entourloupe pour apres affecter l'hagar a un autre usage,c'est tellemnt courant
faut pas croire que tous les agris sont de gentils agneaux
y a plein de petits filous
j'ai failli en faire les frais
j'ai meme pas eu la peine d'expliquer la situation a la chambre,ils avaient deja tout compris,avis defavorable,et la c'etait justifie

Je lui est dit clairement que je pourrai monter un élevage de briquette juste pour avoir un hangar

par **abel des flandres** Sam 20 Oct 2018, 21:49

Bah tu remue un peu la chambre , attend quand tu dois payer tes cotisations ,t'es agriculteurs.donc quand tu demandes un permis tu est agriculteurs et puis c'est tout :tb

.dans mon cas quand ai demandé l'autorisation d'exploiter a la DDTM,je n'avais pas de diplôme agricole,mais 5ans d'aide familial. Donc dans les texte c'est bon, bah il m'ont sortie que ça ne marchait pas car je n'etait pas aide familial à titre principal : chut

. après un mail ou j'ai montré les dents (avec copie des documents fournis par leur service ou il n'y pas mention de ça ) c'est passé crème .en gros je fermé ma g....le,je passé en publicité foncière

J'en ai ras le bol de ces histoires de titre principal et secondaire, connerie pondu par des grosses têtes qui ne sont pas double actif mais triple voir + chut

par **vincentdu72** Ven 09 Nov 2018, 16:55

Salut à tous quelques nouvelles
En tant que particulier pour la com com on pourrai Faire 50m2 maximum (vraiment inutile comme surface )
Après en agricole pour la com com ,une serre moins de 4 m de haut et 2000m2 pas bessoin de permis mais une déclaration de travaux apparement soumis au même règle que le permis de construire
Pas contre il font une différence entre une serre et un tunnel de stockage pas bessoin de permis pour une serre et par contre il faut un permis pour un tunnel

par Invité Ven 09 Nov 2018, 17:51

vincentdu72 a écrit:Salut à tous quelques nouvelles
En tant que particulier pour la com com on pourrai Faire 50m2 maximum (vraiment inutile comme surface )
Après en agricole pour la com com ,une serre moins de 4 m de haut et 2000m2 pas bessoin de permis mais une déclaration de travaux apparement soumis au même règle que le permis de construire
Pas contre il font une différence entre une serre et un tunnel de stockage pas bessoin de permis pour une serre et par contre il faut un permis pour un tunnel

En règle générale, un tunnel de stockage est considéré reposer sue des fondations béton, c'est certainement pour ça qu'il n'est pas traité comme une serre, la hauteur entre également en jeu.

par **Agri67** Dim 17 Nov 2019, 21:07

Fait chier...refus pour moi aussi! Avis défavorable de la DDT...ils nous cassent vraiment les couilles dans chaque domaine ceux-là

par **vincentdu72** Dim 17 Nov 2019, 21:23

Agri67 a écrit:Fait chier...refus pour moi aussi! Avis défavorable de la DDT...ils nous cassent vraiment les couilles dans chaque domaine ceux-là

Désoler pour toi agri67 .Quel motif le refus ?

par **Agri67** Dim 17 Nov 2019, 21:26

Comme ton père...pas assez de surface par rapport à la taille du bâtiment...mon activité principale c'est l'eta et pour faire un hangar en zone agricole il faut construire avec l'exploitation agricole.
Tout père s'est vu refusé le permis car il n'a pas la surface minimale agricole requise pour construire soit 25ha

par **vincentdu72** Dim 17 Nov 2019, 21:28

Il ne nous on pas parler de 25ha mais que c été une activité de loisir

par **carlo s** Dim 17 Nov 2019, 22:03

et oui d après la chambre il y a des vrai et des faux agriculteurs ...

on est qu au début ! rame

par **max-42** Dim 17 Nov 2019, 22:22

Agri67 a écrit:Comme ton père...pas assez de surface par rapport à la taille du bâtiment...mon activité principale c'est l'eta et pour faire un hangar en zone agricole il faut construire avec l'exploitation agricole.
Tout père s'est vu refusé le permis car il n'a pas la surface minimale agricole requise pour construire soit 25ha

si tu leur dit que c'est un hangar pour stocker ton matériel ce n'est pas non plus possible ?

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