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    Message par vincentdu72 Ven 19 Oct 2018 - 21:40

    Rappel du premier message :

    Bonsoir à tous voilà mon problème mon père a demander un permis de construire de 360m2, pour mettre le matériel qui est dehors . La chambre agriculture a donner un avis défavorable car c est pas l’activité Principal de mon père ( il est double actif ) donc on s est tourner vers la Cdc pour le construire en tant que « particulier « . Refus de la cdc ,car un particulier n est pas autorisé à construire sur un terrain agricole .
    Que faire ?

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    Message par le belge Dim 17 Nov 2019 - 22:31

    Agri67 a écrit:Fait chier...refus pour moi aussi! Avis défavorable de la DDT...ils nous cassent vraiment les couilles dans chaque domaine ceux-là
    As tu vu l avis du maire sur ton permis?

    le belge
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    Message par Agri67 Lun 18 Nov 2019 - 7:18

    Le maire me l'aurait validé sans problème mais vu que la DDT a mis défavorable il ne peut pas vraiment aller contre eux.
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    Message par Agri67 Lun 18 Nov 2019 - 7:20

    max-42 a écrit:
    Agri67 a écrit:Comme ton père...pas assez de surface par rapport à la taille du bâtiment...mon activité principale c'est l'eta et pour faire un hangar en zone agricole il faut construire avec l'exploitation agricole. 
    Tout  père s'est vu refusé le permis car il n'a pas la surface minimale agricole requise pour construire soit 25ha

    si tu leur dit que c'est un hangar pour stocker ton matériel ce n'est pas non plus possible ?
    J'ai pas de matériel sur l'exploit tout est sur l'entreprise
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    Message par le belge Lun 18 Nov 2019 - 7:20

    il l a ou il l aurait?

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    Message par la cigogne Lun 18 Nov 2019 - 7:28

    Faut remercier, les ja !
    C'est eux qui ont demandé de créer les cdpenaf contre l'artificialisation de terres agricoles. En gros les arroseurs arrosés.
    En plus, maintenant avec les nouveaux PLUI, ça devient plus drocanien. Il est donc TRÉS IMPORTANT, lors de l'élaboration de ce PLUI de bien répertorier les explorations agricoles et de ne pas avoir peur de dire les futurs projets éventuels, même s'ils ne se feront jamais !
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    Message par pathfinder Lun 18 Nov 2019 - 8:24

    le mien a aussi été refusé,le maire (agri) a suivi comme un petit chien l'avis de la DDTM :tb,j'ai refait un dépot qui lui va etre géré par la coms des coms et qui devrait passer plus facilement !
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    Message par magnum Lun 18 Nov 2019 - 10:23

    les permis sont tous gérés par les com com depuis un certain temps déjà.......
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    Message par pathfinder Lun 18 Nov 2019 - 10:50

    la preuve que non par chez moi !
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    Message par MICHMUCH Lun 18 Nov 2019 - 12:05

    c'est les deux et le maire qui teint a main
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    Message par wild Lun 18 Nov 2019 - 12:33

    J'ai eu le cas inverse, le maire valide le terrain à bâtir pour 3 maisons à moins de cinquante mètres d'une étable à vaches malgré l'avis défavorable de la chambre.
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    Message par pathfinder Lun 18 Nov 2019 - 12:43

    j'ai deja un batiment parapluie et je veux refaire un batiment  collé,la moitié du hangar actuel est classé agricole et le reste en terrain à batir depuis le nouveau PLUi ,c'est du stockage donc pas de distance avec les voisins !
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    Message par magnum Lun 18 Nov 2019 - 13:27

    C'est quoi le motif du refus ?
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    Message par pathfinder Lun 18 Nov 2019 - 13:40

    classé en zone constructible donc pas de batiment agricole !
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    Message par sibalo Lun 18 Nov 2019 - 13:45

    la cigogne a écrit:Faut remercier, les ja !
    C'est eux qui ont demandé de créer les cdpenaf contre l'artificialisation de terres agricoles. En gros les arroseurs arrosés.
    En plus, maintenant avec les nouveaux PLUI, ça devient plus drocanien. Il est donc TRÉS IMPORTANT, lors de l'élaboration de ce PLUI de bien répertorier les explorations agricoles et de ne pas avoir peur de dire les futurs projets éventuels, même s'ils ne se feront jamais !
    +10000
    Mettre partout des forages, des bâtiments élevage, de stockages... Lorsque la chambre passe dans votre ferme.

    S'assurer que c'est bien transcrit dans le PLUI car bien souvent on vire tout se qui gène l'air de rien. Les bouseux font se faire foutre, on les emmerde... C'est de gros propriétaire foncier... Ca c'est l'état d’esprits dans les bureaux d'étude et chez les fonctionnaires qui conçoivent les PLUI   Refus permis de construire  - Page 2 556920499 Refus permis de construire  - Page 2 556920499

    Oui merci aux JA qui encore une fois on compliqué la chose, mais bon ils se vantent d'avoir fait quelque chose  77 77
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    Message par magnum Lun 18 Nov 2019 - 16:27

    pathfinder a écrit:classé en zone constructible donc pas de batiment agricole !
    lors de l'enquête publique, il fallait faire enlever les terrains de la zone constructible.....

    vu les emmerdes qu'il y a avec les riverains, il faut des cadres a un moment, dans un sens comme dans l'autre
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    Message par PatogaZ Lun 18 Nov 2019 - 17:52

    attendez les municipales pour voir le gibier que vous allez ramasser : ha 77 77


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    Message par PatogaZ Lun 18 Nov 2019 - 17:53

    wild a écrit:J'ai eu le cas inverse, le maire valide le terrain à bâtir pour 3 maisons à moins de cinquante mètres d'une étable à vaches malgré l'avis défavorable de la chambre.

    faut attaquer les permis de construire


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    Message par pathfinder Lun 18 Nov 2019 - 18:06

    magnum a écrit:
    pathfinder a écrit:classé en zone constructible donc pas de batiment agricole !
    lors de l'enquête publique, il fallait faire enlever les terrains de la zone constructible.....

    vu les emmerdes qu'il y a avec les riverains, il faut des cadres a un moment, dans un sens comme dans l'autre
    sauf que je n'ai pas su que la commune modifiait le PLU,n'habitant pas sur plaçe(volontairement ou involontairement) ! 63
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    Message par wild Lun 18 Nov 2019 - 18:09

    PatogaZ a écrit:
    wild a écrit:J'ai eu le cas inverse, le maire valide le terrain à bâtir pour 3 maisons à moins de cinquante mètres d'une étable à vaches malgré l'avis défavorable de la chambre.

    faut attaquer les permis de construire
    C'est ce que j'ai fait , avocat , tribunal administratif , deux ans de procédure , j'ai eu gain de cause.
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    Message par PatogaZ Lun 18 Nov 2019 - 18:34

    wild a écrit:
    PatogaZ a écrit:
    wild a écrit:J'ai eu le cas inverse, le maire valide le terrain à bâtir pour 3 maisons à moins de cinquante mètres d'une étable à vaches malgré l'avis défavorable de la chambre.

    faut attaquer les permis de construire
    C'est ce que j'ai fait , avocat , tribunal administratif , deux ans de procédure , j'ai eu gain de cause.

    good !!! : victoire : victoire : victoire


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    Message par sibalo Lun 18 Nov 2019 - 18:40

    PatogaZ a écrit:attendez les municipales pour voir le gibier que vous allez ramasser : ha 77 77
    Qu'il n'y ai pas une liste ant-pesticide dans mon village, je crois que je me les fais un par un  Refus permis de construire  - Page 2 556920499 Refus permis de construire  - Page 2 556920499
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    Message par ghislain80 Lun 18 Nov 2019 - 19:21

    je me les fais un par un  Refus permis de construire  - Page 2 556920499 Refus permis de construire  - Page 2 556920499t es mal barré cdrlt

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    Message par pathfinder Jeu 19 Déc 2019 - 20:45

    appel du maire ce soir qui passe outre le refus et qui me le valides ! danse
    presque un an depuis la première demande ! 63
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    Message par bingo Jeu 19 Déc 2019 - 20:49

    y'a les elections ...

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    Message par sibalo Jeu 19 Déc 2019 - 21:09

    Ca se fini bien  : victoire
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    Message par pathfinder Jeu 19 Déc 2019 - 21:30

    plus c'est long,plus c'est bon mais il y a des limites quand meme ! : rr
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    Message par SARLETA Mar 4 Oct 2022 - 21:24

    Je remonte le sujet car j'ai un problème similaire.
    J'ai que une ETA. J'ai une prairie ou je stocke une partie de mon matériel dehors.
    Je veux construire un hangar au fond de la prairie pour éviter de réaliser un chemin d'accès car au bord du chemin et pour ne pas me rapprocher trop des voisins pour les nuisances sonores (le jour ou la nuit). 
    Une partie (à coté des maisons et au centre) de la prairie (50%)est en zone AE (agricole économique)  et le fond en zone A. Mon voisin a des hangars agricole de l'autre coté du chemin.

    ETA n'est pas reconnu comme agriculteur, pas le droit de batir en zone A.
    On me dit de construire en zone AE et faire un chemin d'accès pour préserver la zone agricole.
    Je dois implanter le hangar au milieu de la prairie.
    Il y aura plus de superficie de chemin d'accès que le batiment. 
    On marche sur la tête....

    Auriez vous des idées pour avoir recours ou la solution pour batir au fond de la prairie ?

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    Message par pathfinder Mer 5 Oct 2022 - 7:53

    c'est ton maire qui a le dernier mot et peux t'autoriser à construire plus près,caresse le dans le sens du poil ! Laughing
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    Message par Titi Mer 5 Oct 2022 - 9:11

    Si tu a quelques ha le plus simple doit être de créer une entreprise d'élevage ou culture. Avec le siret qui va bien ça pourrait passer.
    https://chambres-agriculture.fr/exploitation-agricole/gerer-son-entreprise-agricole/demarches-administratives/
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    Message par wild Mer 5 Oct 2022 - 9:29

    Bein la pâture
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    Message par SARLETA Lun 10 Oct 2022 - 18:20

    Puis je déposer un permis de construire au nom d'une autre personne (un agriculteur) ?

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    Message par wild Lun 10 Oct 2022 - 20:25

    Du coup ce n’est pas toi qui dépose le permis
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    Message par SARLETA Lun 10 Oct 2022 - 20:28

    wild a écrit:Du coup ce n’est pas toi qui dépose le permis
    oui c'est bien ca.

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    Message par pathfinder Lun 10 Oct 2022 - 20:28

    c'est chercher les emmerdes pour moi si tes relations venaient à etre tendu avec l'agri ! :réfléchi
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    Message par bzh centre Lun 10 Oct 2022 - 20:30

    tu payes la construction et en cas de dispute c'est lui le propriétaire.
    a mon avis c'est trop brulant ton affaire.


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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    Message par SARLETA Lun 10 Oct 2022 - 20:32

    Le terrain ne lui appartient pas, il est locataire du terrain.
    Je l'autorise à construire un hangar sur le terrain.
    J'achète et je fais monter le hangar.
    Rien ne lui appartient, et un permis de construire est lié à un terrain et non à une personne.

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    Message par wild Lun 10 Oct 2022 - 20:34

    Tu mets 3 moutons dans ta pâture et tu déclares ton hangar en bergerie
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    Message par SARLETA Lun 10 Oct 2022 - 20:37

    wild a écrit:Tu mets 3 moutons dans ta pâture et tu déclares ton hangar en bergerie
    Il faut recréer une structure éleveur ?
    Est-ce compliqué ?

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    Message par jean-pierre-45 Lun 10 Oct 2022 - 21:28

    avoir un numéro d'élevage
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    Message par mugeaud Dim 23 Oct 2022 - 9:02

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    Message par charly49 Mar 25 Oct 2022 - 7:11

    SARLETA a écrit:Je remonte le sujet car j'ai un problème similaire.
    J'ai que une ETA. J'ai une prairie ou je stocke une partie de mon matériel dehors.
    Je veux construire un hangar au fond de la prairie pour éviter de réaliser un chemin d'accès car au bord du chemin et pour ne pas me rapprocher trop des voisins pour les nuisances sonores (le jour ou la nuit). 
    Une partie (à coté des maisons et au centre) de la prairie (50%)est en zone AE (agricole économique)  et le fond en zone A. Mon voisin a des hangars agricole de l'autre coté du chemin.

    ETA n'est pas reconnu comme agriculteur, pas le droit de batir en zone A.
    On me dit de construire en zone AE et faire un chemin d'accès pour préserver la zone agricole.
    Je dois implanter le hangar au milieu de la prairie.
    Il y aura plus de superficie de chemin d'accès que le batiment. 
    On marche sur la tête....

    Auriez vous des idées pour avoir recours ou la solution pour batir au fond de la prairie ?

    Tu fais comme toute entreprise qui veut construire: tu achètes un terrain viabilisé dans une zone prévue pour cela...
    Il y a des tas de gens qui font cela au lieu de construire n'importe où dans la campagne...

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