Refus permis de construire

Rappel du premier message :

Bonsoir à tous voilà mon problème mon père a demander un permis de construire de 360m2, pour mettre le matériel qui est dehors . La chambre agriculture a donner un avis défavorable car c est pas l’activité Principal de mon père ( il est double actif ) donc on s est tourner vers la Cdc pour le construire en tant que « particulier « . Refus de la cdc ,car un particulier n est pas autorisé à construire sur un terrain agricole .
Que faire ?

Agri67 a écrit:Fait chier...refus pour moi aussi! Avis défavorable de la DDT...ils nous cassent vraiment les couilles dans chaque domaine ceux-là

As tu vu l avis du maire sur ton permis?

Le maire me l'aurait validé sans problème mais vu que la DDT a mis défavorable il ne peut pas vraiment aller contre eux.

max-42 a écrit:

Agri67 a écrit:Comme ton père...pas assez de surface par rapport à la taille du bâtiment...mon activité principale c'est l'eta et pour faire un hangar en zone agricole il faut construire avec l'exploitation agricole. 
Tout  père s'est vu refusé le permis car il n'a pas la surface minimale agricole requise pour construire soit 25ha

si tu leur dit que c'est un hangar pour stocker ton matériel ce n'est pas non plus possible ?

J'ai pas de matériel sur l'exploit tout est sur l'entreprise

il l a ou il l aurait?

Faut remercier, les ja !
C'est eux qui ont demandé de créer les cdpenaf contre l'artificialisation de terres agricoles. En gros les arroseurs arrosés.
En plus, maintenant avec les nouveaux PLUI, ça devient plus drocanien. Il est donc TRÉS IMPORTANT, lors de l'élaboration de ce PLUI de bien répertorier les explorations agricoles et de ne pas avoir peur de dire les futurs projets éventuels, même s'ils ne se feront jamais !

le mien a aussi été refusé,le maire (agri) a suivi comme un petit chien l'avis de la DDTM ,j'ai refait un dépot qui lui va etre géré par la coms des coms et qui devrait passer plus facilement !

les permis sont tous gérés par les com com depuis un certain temps déjà.......

la preuve que non par chez moi !

c'est les deux et le maire qui teint a main

J'ai eu le cas inverse, le maire valide le terrain à bâtir pour 3 maisons à moins de cinquante mètres d'une étable à vaches malgré l'avis défavorable de la chambre.

j'ai deja un batiment parapluie et je veux refaire un batiment  collé,la moitié du hangar actuel est classé agricole et le reste en terrain à batir depuis le nouveau PLUi ,c'est du stockage donc pas de distance avec les voisins !

C'est quoi le motif du refus ?

classé en zone constructible donc pas de batiment agricole !

la cigogne a écrit:Faut remercier, les ja !
C'est eux qui ont demandé de créer les cdpenaf contre l'artificialisation de terres agricoles. En gros les arroseurs arrosés.
En plus, maintenant avec les nouveaux PLUI, ça devient plus drocanien. Il est donc TRÉS IMPORTANT, lors de l'élaboration de ce PLUI de bien répertorier les explorations agricoles et de ne pas avoir peur de dire les futurs projets éventuels, même s'ils ne se feront jamais !

+10000
Mettre partout des forages, des bâtiments élevage, de stockages... Lorsque la chambre passe dans votre ferme.

S'assurer que c'est bien transcrit dans le PLUI car bien souvent on vire tout se qui gène l'air de rien. Les bouseux font se faire foutre, on les emmerde... C'est de gros propriétaire foncier... Ca c'est l'état d’esprits dans les bureaux d'étude et chez les fonctionnaires qui conçoivent les PLUI  

Oui merci aux JA qui encore une fois on compliqué la chose, mais bon ils se vantent d'avoir fait quelque chose 

pathfinder a écrit:classé en zone constructible donc pas de batiment agricole !

lors de l'enquête publique, il fallait faire enlever les terrains de la zone constructible.....

vu les emmerdes qu'il y a avec les riverains, il faut des cadres a un moment, dans un sens comme dans l'autre

attendez les municipales pour voir le gibier que vous allez ramasser

wild a écrit:J'ai eu le cas inverse, le maire valide le terrain à bâtir pour 3 maisons à moins de cinquante mètres d'une étable à vaches malgré l'avis défavorable de la chambre.

faut attaquer les permis de construire

magnum a écrit:

pathfinder a écrit:classé en zone constructible donc pas de batiment agricole !

lors de l'enquête publique, il fallait faire enlever les terrains de la zone constructible.....

vu les emmerdes qu'il y a avec les riverains, il faut des cadres a un moment, dans un sens comme dans l'autre

sauf que je n'ai pas su que la commune modifiait le PLU,n'habitant pas sur plaçe(volontairement ou involontairement) !

PatogaZ a écrit:

wild a écrit:J'ai eu le cas inverse, le maire valide le terrain à bâtir pour 3 maisons à moins de cinquante mètres d'une étable à vaches malgré l'avis défavorable de la chambre.

faut attaquer les permis de construire

C'est ce que j'ai fait , avocat , tribunal administratif , deux ans de procédure , j'ai eu gain de cause.

wild a écrit:

PatogaZ a écrit:

wild a écrit:J'ai eu le cas inverse, le maire valide le terrain à bâtir pour 3 maisons à moins de cinquante mètres d'une étable à vaches malgré l'avis défavorable de la chambre.

faut attaquer les permis de construire

C'est ce que j'ai fait , avocat , tribunal administratif , deux ans de procédure , j'ai eu gain de cause.

good !!!

PatogaZ a écrit:attendez les municipales pour voir le gibier que vous allez ramasser

Qu'il n'y ai pas une liste ant-pesticide dans mon village, je crois que je me les fais un par un 

je me les fais un par un  t es mal barré cdrlt

appel du maire ce soir qui passe outre le refus et qui me le valides !
presque un an depuis la première demande !

y'a les elections ...

Ca se fini bien 

plus c'est long,plus c'est bon mais il y a des limites quand meme !

Je remonte le sujet car j'ai un problème similaire.
J'ai que une ETA. J'ai une prairie ou je stocke une partie de mon matériel dehors.
Je veux construire un hangar au fond de la prairie pour éviter de réaliser un chemin d'accès car au bord du chemin et pour ne pas me rapprocher trop des voisins pour les nuisances sonores (le jour ou la nuit). 
Une partie (à coté des maisons et au centre) de la prairie (50%)est en zone AE (agricole économique)  et le fond en zone A. Mon voisin a des hangars agricole de l'autre coté du chemin.

ETA n'est pas reconnu comme agriculteur, pas le droit de batir en zone A.
On me dit de construire en zone AE et faire un chemin d'accès pour préserver la zone agricole.
Je dois implanter le hangar au milieu de la prairie.
Il y aura plus de superficie de chemin d'accès que le batiment. 
On marche sur la tête....

Auriez vous des idées pour avoir recours ou la solution pour batir au fond de la prairie ?

c'est ton maire qui a le dernier mot et peux t'autoriser à construire plus près,caresse le dans le sens du poil !

Si tu a quelques ha le plus simple doit être de créer une entreprise d'élevage ou culture. Avec le siret qui va bien ça pourrait passer.
https://chambres-agriculture.fr/exploitation-agricole/gerer-son-entreprise-agricole/demarches-administratives/

Bein la pâture

Puis je déposer un permis de construire au nom d'une autre personne (un agriculteur) ?

Du coup ce n’est pas toi qui dépose le permis

wild a écrit:Du coup ce n’est pas toi qui dépose le permis

oui c'est bien ca.

c'est chercher les emmerdes pour moi si tes relations venaient à etre tendu avec l'agri !

tu payes la construction et en cas de dispute c'est lui le propriétaire.
a mon avis c'est trop brulant ton affaire.

Le terrain ne lui appartient pas, il est locataire du terrain.
Je l'autorise à construire un hangar sur le terrain.
J'achète et je fais monter le hangar.
Rien ne lui appartient, et un permis de construire est lié à un terrain et non à une personne.

Tu mets 3 moutons dans ta pâture et tu déclares ton hangar en bergerie

wild a écrit:Tu mets 3 moutons dans ta pâture et tu déclares ton hangar en bergerie

Il faut recréer une structure éleveur ?
Est-ce compliqué ?

avoir un numéro d'élevage

SARLETA a écrit:Je remonte le sujet car j'ai un problème similaire.
J'ai que une ETA. J'ai une prairie ou je stocke une partie de mon matériel dehors.
Je veux construire un hangar au fond de la prairie pour éviter de réaliser un chemin d'accès car au bord du chemin et pour ne pas me rapprocher trop des voisins pour les nuisances sonores (le jour ou la nuit). 
Une partie (à coté des maisons et au centre) de la prairie (50%)est en zone AE (agricole économique)  et le fond en zone A. Mon voisin a des hangars agricole de l'autre coté du chemin.

ETA n'est pas reconnu comme agriculteur, pas le droit de batir en zone A.
On me dit de construire en zone AE et faire un chemin d'accès pour préserver la zone agricole.
Je dois implanter le hangar au milieu de la prairie.
Il y aura plus de superficie de chemin d'accès que le batiment. 
On marche sur la tête....

Auriez vous des idées pour avoir recours ou la solution pour batir au fond de la prairie ?

Tu fais comme toute entreprise qui veut construire: tu achètes un terrain viabilisé dans une zone prévue pour cela...
Il y a des tas de gens qui font cela au lieu de construire n'importe où dans la campagne...