AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 5270 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est aixela38

Nos membres ont posté un total de 2984740 messages dans 84630 sujets
larécolte

larecolte
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210CamomilleJMF 79
    Guilbart 2021
    Refus permis de construire  - Page 2 Guilba10
    Le deal à ne pas rater :
    [CDAV] LG TV LED 65″ (165cm) – 65NANO756 – 4K UHD, Smart TV
    564 €
    Voir le deal

    Refus permis de construire

    +20
    la cigogne
    max-42
    carlo s
    Agri67
    abel des flandres
    wild
    Max 76
    sibalo
    ojbz14
    dgé
    pig
    Olivdu45
    pathfinder
    BE68
    Honoré de Barzac
    bingo
    bill45
    le belge
    case ih 81
    vincentdu72
    24 participants

    Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

    Aller en bas

    default Refus permis de construire

    Message par vincentdu72 Ven 19 Oct 2018 - 21:40

    Rappel du premier message :

    Bonsoir à tous voilà mon problème mon père a demander un permis de construire de 360m2, pour mettre le matériel qui est dehors . La chambre agriculture a donner un avis défavorable car c est pas l’activité Principal de mon père ( il est double actif ) donc on s est tourner vers la Cdc pour le construire en tant que « particulier « . Refus de la cdc ,car un particulier n est pas autorisé à construire sur un terrain agricole .
    Que faire ?

    vincentdu72
    + membre techno +

    Messages : 537
    Date d'inscription : 20/09/2013
    Age : 43
    Localisation SARTHE

    Revenir en haut Aller en bas


    default Re: Refus permis de construire

    Message par le belge Dim 17 Nov 2019 - 22:31

    Agri67 a écrit:Fait chier...refus pour moi aussi! Avis défavorable de la DDT...ils nous cassent vraiment les couilles dans chaque domaine ceux-là
    As tu vu l avis du maire sur ton permis?

    le belge
    + membre techno +

    Messages : 4590
    Date d'inscription : 24/05/2015
    Age : 61
    Localisation marne

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par Agri67 Lun 18 Nov 2019 - 7:18

    Le maire me l'aurait validé sans problème mais vu que la DDT a mis défavorable il ne peut pas vraiment aller contre eux.
    Agri67
    Agri67
    + membre techno +

    Messages : 3308
    Date d'inscription : 26/07/2010
    Age : 34
    Localisation Alsace

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par Agri67 Lun 18 Nov 2019 - 7:20

    max-42 a écrit:
    Agri67 a écrit:Comme ton père...pas assez de surface par rapport à la taille du bâtiment...mon activité principale c'est l'eta et pour faire un hangar en zone agricole il faut construire avec l'exploitation agricole. 
    Tout  père s'est vu refusé le permis car il n'a pas la surface minimale agricole requise pour construire soit 25ha

    si tu leur dit que c'est un hangar pour stocker ton matériel ce n'est pas non plus possible ?
    J'ai pas de matériel sur l'exploit tout est sur l'entreprise
    Agri67
    Agri67
    + membre techno +

    Messages : 3308
    Date d'inscription : 26/07/2010
    Age : 34
    Localisation Alsace

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par le belge Lun 18 Nov 2019 - 7:20

    il l a ou il l aurait?

    le belge
    + membre techno +

    Messages : 4590
    Date d'inscription : 24/05/2015
    Age : 61
    Localisation marne

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par la cigogne Lun 18 Nov 2019 - 7:28

    Faut remercier, les ja !
    C'est eux qui ont demandé de créer les cdpenaf contre l'artificialisation de terres agricoles. En gros les arroseurs arrosés.
    En plus, maintenant avec les nouveaux PLUI, ça devient plus drocanien. Il est donc TRÉS IMPORTANT, lors de l'élaboration de ce PLUI de bien répertorier les explorations agricoles et de ne pas avoir peur de dire les futurs projets éventuels, même s'ils ne se feront jamais !
    la cigogne
    la cigogne
    + membre techno +

    Messages : 6650
    Date d'inscription : 12/09/2009
    Localisation vienne en autres riches

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par pathfinder Lun 18 Nov 2019 - 8:24

    le mien a aussi été refusé,le maire (agri) a suivi comme un petit chien l'avis de la DDTM :tb,j'ai refait un dépot qui lui va etre géré par la coms des coms et qui devrait passer plus facilement !
    pathfinder
    pathfinder
    courageux du forum

    département : 80
    Messages : 10346
    Date d'inscription : 11/11/2012
    Age : 46
    Localisation somme

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par magnum Lun 18 Nov 2019 - 10:23

    les permis sont tous gérés par les com com depuis un certain temps déjà.......
    magnum
    magnum
    + membre techno +

    Messages : 2598
    Date d'inscription : 07/03/2015
    Age : 39
    Localisation sud de la loire

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par pathfinder Lun 18 Nov 2019 - 10:50

    la preuve que non par chez moi !
    pathfinder
    pathfinder
    courageux du forum

    département : 80
    Messages : 10346
    Date d'inscription : 11/11/2012
    Age : 46
    Localisation somme

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par MICHMUCH Lun 18 Nov 2019 - 12:05

    c'est les deux et le maire qui teint a main
    MICHMUCH
    MICHMUCH
    + membre techno +

    Messages : 14111
    Date d'inscription : 08/05/2012
    Age : 59
    Localisation 51 coteaux vitryat

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par wild Lun 18 Nov 2019 - 12:33

    J'ai eu le cas inverse, le maire valide le terrain à bâtir pour 3 maisons à moins de cinquante mètres d'une étable à vaches malgré l'avis défavorable de la chambre.
    wild
    wild
    + membre techno +

    Messages : 12512
    Date d'inscription : 28/03/2010
    Age : 60
    Localisation 80

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par pathfinder Lun 18 Nov 2019 - 12:43

    j'ai deja un batiment parapluie et je veux refaire un batiment  collé,la moitié du hangar actuel est classé agricole et le reste en terrain à batir depuis le nouveau PLUi ,c'est du stockage donc pas de distance avec les voisins !
    pathfinder
    pathfinder
    courageux du forum

    département : 80
    Messages : 10346
    Date d'inscription : 11/11/2012
    Age : 46
    Localisation somme

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par magnum Lun 18 Nov 2019 - 13:27

    C'est quoi le motif du refus ?
    magnum
    magnum
    + membre techno +

    Messages : 2598
    Date d'inscription : 07/03/2015
    Age : 39
    Localisation sud de la loire

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par pathfinder Lun 18 Nov 2019 - 13:40

    classé en zone constructible donc pas de batiment agricole !
    pathfinder
    pathfinder
    courageux du forum

    département : 80
    Messages : 10346
    Date d'inscription : 11/11/2012
    Age : 46
    Localisation somme

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par sibalo Lun 18 Nov 2019 - 13:45

    la cigogne a écrit:Faut remercier, les ja !
    C'est eux qui ont demandé de créer les cdpenaf contre l'artificialisation de terres agricoles. En gros les arroseurs arrosés.
    En plus, maintenant avec les nouveaux PLUI, ça devient plus drocanien. Il est donc TRÉS IMPORTANT, lors de l'élaboration de ce PLUI de bien répertorier les explorations agricoles et de ne pas avoir peur de dire les futurs projets éventuels, même s'ils ne se feront jamais !
    +10000
    Mettre partout des forages, des bâtiments élevage, de stockages... Lorsque la chambre passe dans votre ferme.

    S'assurer que c'est bien transcrit dans le PLUI car bien souvent on vire tout se qui gène l'air de rien. Les bouseux font se faire foutre, on les emmerde... C'est de gros propriétaire foncier... Ca c'est l'état d’esprits dans les bureaux d'étude et chez les fonctionnaires qui conçoivent les PLUI   Refus permis de construire  - Page 2 556920499 Refus permis de construire  - Page 2 556920499

    Oui merci aux JA qui encore une fois on compliqué la chose, mais bon ils se vantent d'avoir fait quelque chose  77 77
    sibalo
    sibalo
    + membre techno +

    Messages : 26128
    Date d'inscription : 09/08/2010
    Age : 34
    Localisation Somme (Plateau Picard)

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par magnum Lun 18 Nov 2019 - 16:27

    pathfinder a écrit:classé en zone constructible donc pas de batiment agricole !
    lors de l'enquête publique, il fallait faire enlever les terrains de la zone constructible.....

    vu les emmerdes qu'il y a avec les riverains, il faut des cadres a un moment, dans un sens comme dans l'autre
    magnum
    magnum
    + membre techno +

    Messages : 2598
    Date d'inscription : 07/03/2015
    Age : 39
    Localisation sud de la loire

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par PatogaZ Lun 18 Nov 2019 - 17:52

    attendez les municipales pour voir le gibier que vous allez ramasser : ha 77 77


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
    Refus permis de construire  - Page 2 Mini_210625IMG_3144Refus permis de construire  - Page 2 Mini_264780charles
    Refus permis de construire  - Page 2 Armada10
    Refus permis de construire  - Page 2 Armad310
    PatogaZ
    PatogaZ
    + Admin +
    + Admin +

    Messages : 93020
    Date d'inscription : 09/09/2009
    Age : 63
    Localisation au bout de la baie de Somme

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par PatogaZ Lun 18 Nov 2019 - 17:53

    wild a écrit:J'ai eu le cas inverse, le maire valide le terrain à bâtir pour 3 maisons à moins de cinquante mètres d'une étable à vaches malgré l'avis défavorable de la chambre.

    faut attaquer les permis de construire


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
    Refus permis de construire  - Page 2 Mini_210625IMG_3144Refus permis de construire  - Page 2 Mini_264780charles
    Refus permis de construire  - Page 2 Armada10
    Refus permis de construire  - Page 2 Armad310
    PatogaZ
    PatogaZ
    + Admin +
    + Admin +

    Messages : 93020
    Date d'inscription : 09/09/2009
    Age : 63
    Localisation au bout de la baie de Somme

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par pathfinder Lun 18 Nov 2019 - 18:06

    magnum a écrit:
    pathfinder a écrit:classé en zone constructible donc pas de batiment agricole !
    lors de l'enquête publique, il fallait faire enlever les terrains de la zone constructible.....

    vu les emmerdes qu'il y a avec les riverains, il faut des cadres a un moment, dans un sens comme dans l'autre
    sauf que je n'ai pas su que la commune modifiait le PLU,n'habitant pas sur plaçe(volontairement ou involontairement) ! 63
    pathfinder
    pathfinder
    courageux du forum

    département : 80
    Messages : 10346
    Date d'inscription : 11/11/2012
    Age : 46
    Localisation somme

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par wild Lun 18 Nov 2019 - 18:09

    PatogaZ a écrit:
    wild a écrit:J'ai eu le cas inverse, le maire valide le terrain à bâtir pour 3 maisons à moins de cinquante mètres d'une étable à vaches malgré l'avis défavorable de la chambre.

    faut attaquer les permis de construire
    C'est ce que j'ai fait , avocat , tribunal administratif , deux ans de procédure , j'ai eu gain de cause.
    wild
    wild
    + membre techno +

    Messages : 12512
    Date d'inscription : 28/03/2010
    Age : 60
    Localisation 80

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par PatogaZ Lun 18 Nov 2019 - 18:34

    wild a écrit:
    PatogaZ a écrit:
    wild a écrit:J'ai eu le cas inverse, le maire valide le terrain à bâtir pour 3 maisons à moins de cinquante mètres d'une étable à vaches malgré l'avis défavorable de la chambre.

    faut attaquer les permis de construire
    C'est ce que j'ai fait , avocat , tribunal administratif , deux ans de procédure , j'ai eu gain de cause.

    good !!! : victoire : victoire : victoire


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
    Refus permis de construire  - Page 2 Mini_210625IMG_3144Refus permis de construire  - Page 2 Mini_264780charles
    Refus permis de construire  - Page 2 Armada10
    Refus permis de construire  - Page 2 Armad310
    PatogaZ
    PatogaZ
    + Admin +
    + Admin +

    Messages : 93020
    Date d'inscription : 09/09/2009
    Age : 63
    Localisation au bout de la baie de Somme

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par sibalo Lun 18 Nov 2019 - 18:40

    PatogaZ a écrit:attendez les municipales pour voir le gibier que vous allez ramasser : ha 77 77
    Qu'il n'y ai pas une liste ant-pesticide dans mon village, je crois que je me les fais un par un  Refus permis de construire  - Page 2 556920499 Refus permis de construire  - Page 2 556920499
    sibalo
    sibalo
    + membre techno +

    Messages : 26128
    Date d'inscription : 09/08/2010
    Age : 34
    Localisation Somme (Plateau Picard)

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par ghislain80 Lun 18 Nov 2019 - 19:21

    je me les fais un par un  Refus permis de construire  - Page 2 556920499 Refus permis de construire  - Page 2 556920499t es mal barré cdrlt

    ghislain80
    + Membre +

    Messages : 20
    Date d'inscription : 17/10/2019
    Age : 68
    Localisation est 80

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par pathfinder Jeu 19 Déc 2019 - 20:45

    appel du maire ce soir qui passe outre le refus et qui me le valides ! danse
    presque un an depuis la première demande ! 63
    pathfinder
    pathfinder
    courageux du forum

    département : 80
    Messages : 10346
    Date d'inscription : 11/11/2012
    Age : 46
    Localisation somme

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par bingo Jeu 19 Déc 2019 - 20:49

    y'a les elections ...

    bingo
    + membre techno +

    Messages : 12325
    Date d'inscription : 07/07/2013
    Age : 34
    Localisation normandie

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par sibalo Jeu 19 Déc 2019 - 21:09

    Ca se fini bien  : victoire
    sibalo
    sibalo
    + membre techno +

    Messages : 26128
    Date d'inscription : 09/08/2010
    Age : 34
    Localisation Somme (Plateau Picard)

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par pathfinder Jeu 19 Déc 2019 - 21:30

    plus c'est long,plus c'est bon mais il y a des limites quand meme ! : rr
    pathfinder
    pathfinder
    courageux du forum

    département : 80
    Messages : 10346
    Date d'inscription : 11/11/2012
    Age : 46
    Localisation somme

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Refus permis de construire

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum