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La loi climat « n’introduit pas de taxe sur les engrais azotés »
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forbo17
sevi
6 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique agricole
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La loi climat « n’introduit pas de taxe sur les engrais azotés »
Après avoir été voté par l’Assemblée nationale, le projet de loi climat et résilience arrive au Sénat. Dans le cadre de son évaluation prochaine, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a interrogé, le 18 mai 2021, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie sur plusieurs points du texte qui concernent son ministère.
Interpellé à plusieurs reprises sur l’éventuelle mise en place d’une taxe ou d’une redevance sur les engrais azotés, le ministre a défendu et clarifié la mesure : « Le texte n’introduit ni taxe, ni redevance sur les engrais azotés, et ne donne en aucun cas la possibilité au gouvernement de le faire ».
Interpellé à plusieurs reprises sur l’éventuelle mise en place d’une taxe ou d’une redevance sur les engrais azotés, le ministre a défendu et clarifié la mesure : « Le texte n’introduit ni taxe, ni redevance sur les engrais azotés, et ne donne en aucun cas la possibilité au gouvernement de le faire ».
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38147
Date d'inscription : 11/09/2009basse normandie
Re: La loi climat « n’introduit pas de taxe sur les engrais azotés »
Ouf...
On en prend moins sur le coin du nez en ce moment
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forbo17- + membre techno +
- Messages : 2658
Date d'inscription : 21/11/2012
Age : 4117
céréale81 aime ce message
Re: La loi climat « n’introduit pas de taxe sur les engrais azotés »
Ouais,ils avaient qd même parler de voir plus tard si les émissions augmentent....peut-être qd il y aura assez de trottinette électrique...après, 2022 c'est demain donc...jusque-là oui...après dieu seul le sait...ou Bruxelles...
Tractonic 007- + membre techno +
- Messages : 3063
Date d'inscription : 11/08/2020
Age : 52Ardèche
Re: La loi climat « n’introduit pas de taxe sur les engrais azotés »
Et dans deux ans c est voté
fergie62- + membre techno +
- département : 62
Messages : 37060
Date d'inscription : 25/10/2011
Age : 41Artesië
Re: La loi climat « n’introduit pas de taxe sur les engrais azotés »
oui, il n'y a pas de fumée sans feu...
charly49- + Membre Accro +
- Messages : 207
Date d'inscription : 20/05/2015
Age : 48Mauges
Re: La loi climat « n’introduit pas de taxe sur les engrais azotés »
Disons que la taxation va être la façon simplifier de ce donner bonne conscience
https://www.cirad.fr/les-actualites-du-cirad/actualites/2020/science/climat-protoxyde-d-azote-et-sols-agricoles
![: rr](/users/3911/27/80/56/smiles/2909482941.gif)
https://www.cirad.fr/les-actualites-du-cirad/actualites/2020/science/climat-protoxyde-d-azote-et-sols-agricoles
Titi- + membre techno +
- Messages : 5823
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 60Saône et Loire
![-](https://2img.net/i/empty.gif)
» Engrais azotés . La taxe antidumping mise en place définitivement
» la taxe d'habitation et la taxe foncière risquent d'exploser à la hausse!
» reliquats azotés
» la taxe d'habitation et la taxe foncière risquent d'exploser à la hausse!
» reliquats azotés
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