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    Message par Bounty Mar 22 Nov 2022, 12:03

    Bonjour,

    Je me pose une question concernant le respect des ZNT / DVP pour une parcelle qui borde un fossé (trait bleu) / ou un cour d'eau. Si je mets en place un chemin pour pouvoir circuler en véhicule le long du fossé / cour d'eau, chemin d'une largeur de 3 ou 4m, que je découpe et marque ce chemin en SNA sur la prochaine PAC.

    Est-ce que je suis obligé de mettre en place une ZNT de 5m dans ma parcelle le long du chemin ? Est-ce que je peux utiliser des produits avec une DVP de 20m dans cette parcelle ?

    Merci de vos lumières  75
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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par seguim Mar 22 Nov 2022, 12:07

    pas SNA !  mais SNE sinon ta surface sera perdue pour tjs
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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par Bio37 Mar 22 Nov 2022, 12:15

    Construire ou aménager un chemin le long d'un cour d'eau = zone humide par déduction. 
    Pour ta PAC ca doit être possible pour le reste va voir ton Maire. 
    Pour moi, tu ne peux rien construire dans les 5m d'un cour d'eau.  La police de l'eau va te tomber dessus.

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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par Bounty Mar 22 Nov 2022, 12:30

    Pas sur qu'une SNA passe pour un chemin  :réfléchi du moins si il y a des traces de véhicule qui mettent la terre à nu.
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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par Phil-51 Mar 22 Nov 2022, 12:44

    La ZNT 20-50-100m est réductible à 5 m avec les buses adaptées.

    La DVP est incompressible

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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par Bounty Mar 22 Nov 2022, 14:28

    Je suis d'accord avec toi Phil-51, cette réglementation s'applique pour les parcelles qui jouxtent un fossé / cour d'eau, d'où mon idée de remplacer la bande enherbée ( qui est reliée à une parcelle au niveau pac ) par un chemin. Chemin qui en quelques sorte retire la parcelle voir l'ilot du contact topographique du fossé / cour d'eau.

    J'ai pris l'exemple du chemin car c'est le plus simple à mettre en place, j'aurais pu remplacer ma question par :

    Au bout de ma parcelle il y a une route communale de 4m de large, et de l'autre côté de cette route un ruisseau. Faut-il que je mette 1m de bande enherbé ? 5 m de bande enherbé ? Rien du tout ? Est-ce que je peux utiliser un produit avec une DVP de 20m sans avoir mis en place 20m d'herbe ?
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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par case ih 81 Mar 22 Nov 2022, 15:48

    en effet complique ta question,car ils parlent bien d'un dispositif vegetalise de 5 m
    or un chemin n'est pas un dispositif vegetalise
    tout depend a quoi ressemble le chemin
    perso j'ai des chemins qui servent peu,je les declare en bordure sie pour atteindre mes 5 %
    j'ai ete control sur ces chemins il y a3 ans,le controleur a rien dit
    le chemin est enherbe et 2 legeres traces de passage de roues
    le chemin aurait ete en terre completemnt ou empierre ca n'aurai surement pas ete pareil

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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par Atchoum Mar 22 Nov 2022, 16:59

    Logiquement c'est bande enherbée ( et couvert permanent )de 5 m ( si tu as des anti dérive et des produits phyto avec une distance de 5 m ) au bord d'un cours d'eau si trait bleu continu et ZNA en dehors de tes ilots.....

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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par RP61 Mar 22 Nov 2022, 18:54

    DVP 20m c'est bien 20m du cours d'eau, chemin, route ou pas
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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par M 201 Mar 22 Nov 2022, 18:57

    si le produit a une dvp de 20 m , on peut le faire sur le reste de la parcelle s'il n'y a qu'une bande enherbée de 5 m :réfléchi
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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par nonord Mar 22 Nov 2022, 18:59

    passe au bio,c'est + simple  : chut : chut
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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par M 201 Mar 22 Nov 2022, 19:04

    tout ça pour un fossé d'assainissement en trait bleu discontinu ou il n'y a désormais plus de flotte qui coule et qui c'est mystérieusement retrouvé en continu avec tout le cirque qui en découle .... :tb :tb :tb

    p.....n de collabos
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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par Bio37 Mar 22 Nov 2022, 19:09

    nonord a écrit:passe au bio,c'est + simple  : chut : chut
    :réfléchi  Je peux plus faire la blague. 
    Mais, je serai encore comme vous en conventionnel, dans ma déclaration PAC, je passe 100% des ZNT en BIO.  Honnêtement, rien ne vous l'interdit.

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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par Bio37 Mar 22 Nov 2022, 19:18

    Et comme tu peux pulvériser sans distance le long d'une parcelle BIO. Tu vires toutes les distances.

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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par escrito17 Mar 22 Nov 2022, 19:19

    Phil-51 a écrit:La ZNT 20-50-100m est réductible à 5 m avec les buses adaptées.

    La DVP est incompressible
    comme 16  produits  en znt riverains...dvp 20m incompressible..
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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par RP61 Mar 22 Nov 2022, 20:59

    Bio37 a écrit:
    nonord a écrit:passe au bio,c'est + simple  : chut : chut
    :réfléchi  Je peux plus faire la blague. 
    Mais, je serai encore comme vous en conventionnel, dans ma déclaration PAC, je passe 100% des ZNT en BIO.  Honnêtement, rien ne vous l'interdit.

    c'est bien mais ca apportera quoi a part payer un OC pour se faire contrôler tous les ans et pas de valeur ajoutée supplémentaire ?
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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par Atchoum Mar 22 Nov 2022, 21:04



    je suppose que ça doit etre pareil dans tous les départements

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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par Biketman du 47 Mar 22 Nov 2022, 21:13

    M 201 a écrit:si le produit a une dvp de 20 m , on peut le faire sur le reste de la parcelle s'il n'y a qu'une bande enherbée de 5 m :réfléchi
    DVP de 20 m produit Verboten sur le reste de la parcelle

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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par Bounty Mar 22 Nov 2022, 22:03

    Merci Archoum pour ce tableau qui je pense répond à ma question  Crying or Very sad Very Happy.

    Si je reprends mon exemple de parcelle séparé d un point d'eau par une route de 4m je devrais mettre une bande enherbés de 16m de large pour utiliser des produits avec une DVP de 20m, mais dans le cas où je  me passe des produits avec DVP je devrais  à minima enherbés une bande d 'un mètre pour respecter la znt de 5m
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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par jojogo Mar 22 Nov 2022, 23:35

    M 201 a écrit:tout ça pour un fossé d'assainissement en trait bleu discontinu ou il n'y a désormais plus de flotte qui coule et qui c'est mystérieusement retrouvé en continu avec tout le cirque qui en découle .... :tb :tb :tb

    p.....n de collabos

    Si les enquêtes sont toujours en cours tu peux porter une réclamation.

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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par 7356 Mer 23 Nov 2022, 07:03

    Ou trouve t on les cours d'eau en trait bleu (sur quelle carte)?

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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par M 201 Mer 23 Nov 2022, 07:22

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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par Aurel01 Mer 23 Nov 2022, 08:16

    Ou sur le RPG de la PAC.
    Pour info moi j'ai un ancien canal d'irrigation qui date du moyen-age cette bande de marteaux l'ont mit en trait bleu alors qu'il n'y a plus d'eau depuis longtemps j'ai appelé la DDT il m'ont dis qu'ils ne corrigeront pas l'erreur mais que si il n'y a pas d'eau dedans le cours d'eau en bleu pas besoins de bande enherbé
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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par M 201 Mer 23 Nov 2022, 08:21

    ben voyons .............
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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par nico106306 Mer 23 Nov 2022, 08:31

    Atchoum a écrit:

    je suppose que ça doit etre pareil dans tous les départements

    Si on suit cet exemple ça devient impossible

    Dans l'exemple ci dessous ça veut dire qu'il est impossible de mettre un produit à DVP dans la parcelle bleu, car dans la jaune c'est une autre culture et une autre culture ne peut pas être considérée comme DVP, même s'il y a 500m entre le bord de la parcelle et le cours d'eau ...

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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par Mr Vienne Mer 23 Nov 2022, 08:37

    Aurel01 a écrit:Ou sur le RPG de la PAC.
    Pour info moi j'ai un ancien canal d'irrigation qui date du moyen-âge cette bande de marteaux l'ont mit en trait bleu alors qu'il n'y a plus d'eau depuis longtemps j'ai appelé la DDT il m'ont dis qu'ils ne corrigeront pas l'erreur mais que si il n'y a pas d'eau dedans le cours d'eau en bleu pas besoins de bande enherbé

    Si t'as un contrôle tu l'as dans le cul !

    J'ai eu un contrôle directive nitrate, le mec il vient avec sa carte, si trait bleu = ZNT et c'est tout...

    Ou alors tu fais faire un papier de la DDT signé et tout comme quoi il te disent que tu peux aller jusqu'au bord.

    Ce qui est sûr, c'est que moi je ne jouerais pas avec eux si j'étais dans ton cas.
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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par Pilou71 Mer 23 Nov 2022, 08:55

    escrito17 a écrit:
    Phil-51 a écrit:La ZNT 20-50-100m est réductible à 5 m avec les buses adaptées.

    La DVP est incompressible
    comme 16  produits  en znt riverains...dvp 20m incompressible..
    ça serait pas mal d'avoir la liste de ces produits , histoire que plus personne ne les achète....
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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par BJ51 Mer 23 Nov 2022, 08:57

    je suis en plein dedans avec mes questionnements concernant le desherbage pois et tournesol/ challenge

    J ai eu 2 réponses identiques de 2 techniciens différents 

    si ton ilot touche un ruisseau et peu importe sur combien de mètres, et si ton ilot représente une seule parcelle alors la règlementation concerne toute ta parcelle / ilot et ce même si ta parcelle se termine a 2 km du ruisseau.

    par contre si tu coupes ton ilot en 2 parcelles ,  la règlementation DVP ne concerne que la parcelle qui touche le cours d eau 

    dans notre situation , on nous conseille de faire une largeur de pulve en maïs le long des cours d eau et le reste de l ilot en pois ou tournesol .
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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par BJ51 Mer 23 Nov 2022, 09:04

    Pilou71 a écrit:
    escrito17 a écrit:
    Phil-51 a écrit:La ZNT 20-50-100m est réductible à 5 m avec les buses adaptées.

    La DVP est incompressible
    comme 16  produits  en znt riverains...dvp 20m incompressible..
    ça serait pas mal d'avoir la liste de ces produits , histoire que plus personne ne les achète....
    ils augmentent tous les ans ,  dans qq années ils seront tous en DVP 20m
    c est un vrai casse tête ( challenge ,  prowl ,  novall ( tournesol ),mateno, compil (post leve),trinity .)
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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par GL Mer 23 Nov 2022, 09:07

    Sais tu quelle surface il y en a dans la Marne.
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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par nonord Mer 23 Nov 2022, 09:09

    ou comment tous finir au bio à marche forcée..... vivement la retraite,commencent à me gonfler grave
    bandes enherbées,puis znt,maintenant dvp........on croirait pas qu'on manque de marchandise...... pourvu que ça dure encore un peu en ukraine alors....
    écologie,écologie,ils n'ont plus que ça à la bouche......ben oui,ils ne peuvent pas pavoiser sur le reste,ce sont des brêles à tous niveaux..
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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par BJ51 Mer 23 Nov 2022, 09:25

    GL a écrit:Sais tu quelle surface il y en a dans la Marne.
    je ne sais pas 
    mais je viens de calculer vite fait je pense etre a 7-8 ha a remettre en herbe si je passais a 20m et de bonnes terres !!!
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    default Re: ZNT/DVP bord de chemin

    Message par GL Mer 23 Nov 2022, 12:58

    J'ai demander ce matin à la DDT. Ils me revoient au  Service Régional de l'Alimentation (SRAL). Je pense que le minimum sur les 10 départements du Grand Est, ( en ZNT ), c'est 5000 Ha, 35 millions d'équivalent fuel en Enr thermique sans engrais, sans désherbant, facilement stockable.
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    Message par Atchoum Mer 23 Nov 2022, 13:17

    Je pense que Bounty devrait demander à un conseiller Pac à la ddt pour etre sur que c'est possible...( à mon avis il va vraiement falloir justifier la nécessité du chemin pour qu'ils acceptent )

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    Message par Atchoum Mer 23 Nov 2022, 13:19

    Pilou71 a écrit:
    escrito17 a écrit:
    Phil-51 a écrit:La ZNT 20-50-100m est réductible à 5 m avec les buses adaptées.

    La DVP est incompressible
    comme 16  produits  en znt riverains...dvp 20m incompressible..
    ça serait pas mal d'avoir la liste de ces produits , histoire que plus personne ne les achète....
    Tiens Pilou et Nonord

    [url=https://ecophytopic.fr/sites/default/files/2022-10/Liste PPP 20m-05102022.pdf]https://ecophytopic.fr/sites/default/files/2022-10/Liste%20PPP%2020m-05102022.pdf[/url]

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    Message par sibalo Mer 23 Nov 2022, 13:45

    C'est marrant vos histoires, mais carlos et d'autres avaient avertis sur ces conneries !

    Je me rappelle de la réponse du CA de la coordination rurale (enfin une partie) : on a le temps et c'est pas sur  77 77 77
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    Message par Bounty Mer 23 Nov 2022, 16:11

    Bonjour BJ51, je suis sur le même type de réflexion que toi ( challenge sur féverole ) . Sur la question du rajout d'un ilot de 20 m j'ai eu la même info que toi par un ingé en réunion ceta. Mais le tableau donné par Atchoum met à mal cette solution puisque, et je site : " Une culture ne peut pas être considérée comme un DVP de par son caractère non permanent. " 


    l'idée de la mise en place du chemin en remplacement de la bande enherbé déjà existante était sur la même ligne que l'ilot supplémentaire = on joue avec les limites administratives. Et si je peux être plus con que l'administration, ça met un peu de bonheur dans mon métier  : rr

    nico106306  dans ton exemple si tu es dans le même ilot je crois que tu es pénalisé.
    Atchoum  lorsque je parle de créer un chemin c'est laisser l'herbe pousser entre les passage de roue, pas de goudron/béton. Du moment où je marque le chemin en SNA je ne pense pas qu'il y ai à demander quelconque autorisation. De plus là il s'agit d'un simple fossé au milieu des champs ou il y a de l'eau quand il pleut, donc pas souvent  Laughing  
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    Message par M 201 Mer 23 Nov 2022, 16:27

    sibalo a écrit:C'est marrant vos histoires, mais carlos et d'autres avaient avertis sur ces conneries !

    Je me rappelle de la réponse du CA de la coordination rurale (enfin une partie) : on a le temps et c'est pas sur  77 77 77
    +1 dans un temps , j'avais entendu la même chose et ........................................................................
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    sibalo aime ce message

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    Message par sibalo Mer 23 Nov 2022, 16:31

    M 201 a écrit:
    sibalo a écrit:C'est marrant vos histoires, mais carlos et d'autres avaient avertis sur ces conneries !

    Je me rappelle de la réponse du CA de la coordination rurale (enfin une partie) : on a le temps et c'est pas sur  77 77 77
    +1 dans un temps , j'avais entendu la même chose et ........................................................................
    Surement les mêmes loulous qui ont du te dire ca !
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    Message par M 201 Mer 23 Nov 2022, 18:18

    toi , moi , mohamed , carlos et bien d'autres on est mobilisables très rapidement mais jugés trop réactifs et dangereux pour les beaux parleurs ...............................

    pas de vagues .......................................serait un bon leitmotivvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv
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    Message par BJ51 Mer 23 Nov 2022, 18:48

    je n ai pas reussi a lire le lien de atchoum

    exemple
    j ai une parcelle de 500m de long qui donne sur une rivière = je ne peux pas faire de challenge sur la totalité  car je n ai pas 20 m  d herbe 
    le long de cette parcelle ,  j ai deux voisins,  un qui va de la riviere jusqu a 250m env et l autre de 250m  a 500m

    en clair je suis penalisé sur mes 500m de long
    le 1er est penalisé a coté de 0 a 250m 
    et le 3 eme fait ce qu il veut de 250 a 500m
    c est bien ca ?
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    Message par Robust Mer 23 Nov 2022, 19:25

    M 201 a écrit:I G N

    Ca c'est terminé.
    Maintenant il y a les cours d'eau BCAE qui sont disponible sur le site de votre DDT.
    Ces cartes des cours d'eau ont été réalisées il y a quelques années en concertation avec la profession Agricole.

    En ce qui concerne mon département la concertation avait lieu entre les services de la préfecture de la FDSEA.
    FDSEA qui organisait des réunions locales en invitant que ses membres.
    Je me suis rendu à une de ces reunion et un élu local à tenté de me mettre dehors.

    Peu de monde lors de ces réunions, donc peu de remontées de terrain et certainement de nombreuses erreurs sur la cartographie.
    Enfin pas d'erreur pour ceux de la FDSEA qui ont collaboré à cette cartographie.
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    dgé aime ce message

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    Message par nonord Mer 23 Nov 2022, 19:35

    Robust a écrit:
    M 201 a écrit:I G N

    Ca c'est terminé.
    Maintenant il y a les cours d'eau BCAE qui sont disponible sur le site de votre DDT.
    Ces cartes des cours d'eau ont été réalisées il y a quelques années en concertation avec la profession Agricole.

    En ce qui concerne mon département la concertation avait lieu entre les services de la préfecture de la FDSEA.
    FDSEA qui organisait des réunions locales en invitant que ses membres.
    Je me suis rendu à une de ces reunion et un élu local à tenté de me mettre dehors.

    Peu de monde lors de ces réunions, donc peu de remontées de terrain et certainement de nombreuses erreurs sur la cartographie.
    Enfin pas d'erreur pour ceux de la FDSEA qui ont collaboré à cette cartographie.
    étonnant non???   Rolling Eyes Rolling Eyes
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    Message par Robust Mer 23 Nov 2022, 19:39

    nonord a écrit:
    Robust a écrit:
    M 201 a écrit:I G N

    Ca c'est terminé.
    Maintenant il y a les cours d'eau BCAE qui sont disponible sur le site de votre DDT.
    Ces cartes des cours d'eau ont été réalisées il y a quelques années en concertation avec la profession Agricole.

    En ce qui concerne mon département la concertation avait lieu entre les services de la préfecture de la FDSEA.
    FDSEA qui organisait des réunions locales en invitant que ses membres.
    Je me suis rendu à une de ces reunion et un élu local à tenté de me mettre dehors.

    Peu de monde lors de ces réunions, donc peu de remontées de terrain et certainement de nombreuses erreurs sur la cartographie.
    Enfin pas d'erreur pour ceux de la FDSEA qui ont collaboré à cette cartographie.
    étonnant non???   Rolling Eyes  Rolling Eyes

    Je pense que vu la procédure d'établissement de cette cartographie, l'arrêté préfectoral qui en à découlé était attaquable au tribunal administratif (et certainement pour d'autres départements).
    Mais la CR Nationale avait certainement d'autres chats a fouetter.
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    Message par case ih 81 Mer 23 Nov 2022, 21:40

    Robust a écrit:
    M 201 a écrit:I G N

    Ca c'est terminé.
    Maintenant il y a les cours d'eau BCAE qui sont disponible sur le site de votre DDT.
    Ces cartes des cours d'eau ont été réalisées il y a quelques années en concertation avec la profession Agricole.

    En ce qui concerne mon département la concertation avait lieu entre les services de la préfecture de la FDSEA.
    FDSEA qui organisait des réunions locales en invitant que ses membres.
    Je me suis rendu à une de ces reunion et un élu local à tenté de me mettre dehors.

    Peu de monde lors de ces réunions, donc peu de remontées de terrain et certainement de nombreuses erreurs sur la cartographie.
    Enfin pas d'erreur pour ceux de la FDSEA qui ont collaboré à cette cartographie.


    ici aussi reunion organise ja fede,mais tous les agris etaient convies,et je peut te dire qu'il y avait du monde dans la salle communale,a un ou 2 absents prets,tout les agris du secteurs etaient presents,et on a passe les cours d'eau ,et c'est bibi qui c'est pate la geolocalisation avec les coordonnes gps et photos sur place de ce qu'on a etabli en reunion

    je me souvient aussi qu'a l'echelon cantonnal on a repasse cette carte maintes fois pour etre sur qu'il n'y avait pas d'erreurs,bon la c'est vrai pour la bouture finale seule les elus ja fede etaient presents,mais on avait repasse tous les ruisseaux un par un ,recontacte les riverains la ou il y avait doute

    ensuite s'en est suivi une reunion avec ddt onema
    une partie des ruisseaux ont ete valides en bureau tel que definis par nous,et une petite partie par visite terrain
    vu que c'etait moi qui avait fait les emplacements j'ai participe a la visite terrain
    en gros tous les ruisseaux ou il y a eu visite terrain les agris se sont fait mettre,l'adinistration a a chaque coup remis le ruisseau au depart,meme si cela ne respectait pas les criteres de ruisseau
    et si la proffession disaitqqe chose l'administration menacait de classer tout le secteur en zone humide rendant impossible toute activite agricole
    heureusement ces grattes papier ne se sont pas deplaces partout

    case ih 81
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