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    contrat de prestation de service

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    default contrat de prestation de service

    Message par eta charente Dim 29 Aoû 2010, 20:07

    est ce que quelqu un aurait un exemple de contrat a me passer , quelle sont les clauses a ne pas oublier ?
    merci
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    default Re: contrat de prestation de service

    Message par eta charente Dim 29 Aoû 2010, 22:06

    personne ne fait de contrat?
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    default Re: contrat de prestation de service

    Message par alain Lun 30 Aoû 2010, 06:35

    Salut,
    regarde la, si il y à quelque chose qui peut t'intéresser.
    alain
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    default Re: contrat de prestation de service

    Message par Invité Lun 30 Aoû 2010, 08:35

    j'en ai un, mais je n'arrive pas a le mettre sur le forum, j'essaye de te le passer par mail

    Invité
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    default Re: contrat de prestation de service

    Message par Le Mecreant Lun 30 Aoû 2010, 09:57

    Tu entend quoi par "prestation de service" ? parce que selon les professions, si tu travaille en direct, en sous traitance, avec des salariés ou en independant, ou en société, etc ça peut changer beaucoup de choses.
    Et si tu pense a l'activité d'une ETA ce n'est pas de la prestation de service, mais de la vente de service.
    Quand même je te conseille de consulter un avocat, parce que si tu a mal calculé ton coup ça peut faire trés trés mal.

    Le Mecreant
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    default Re: contrat de prestation de service

    Message par eta charente Lun 30 Aoû 2010, 12:47

    c pour un contrat de moisson
    je le veux simple juste l engagement des 2 parties et une indexation sur le prix du carburant

    si tu n y arrive pas faxe le moi david
    merci
    eta charente
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    default Re: contrat de prestation de service

    Message par Invité Lun 11 Fév 2013, 13:46

    bonjour je serai moi ici intéréssé par ce type de contrat quelqu'un peu m'aider

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    default Re: contrat de prestation de service

    Message par bzh centre Lun 11 Fév 2013, 13:55

    passe pour le contrat de présentation,avant toute chose : victoire


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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    default Re: contrat de prestation de service

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