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contrat de prestation de service
4 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Cours, mise en marché, commercialisation, trades
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contrat de prestation de service
est ce que quelqu un aurait un exemple de contrat a me passer , quelle sont les clauses a ne pas oublier ?
merci
merci
eta charente- + membre techno +
- Messages : 1433
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 43sud charente
Re: contrat de prestation de service
personne ne fait de contrat?
eta charente- + membre techno +
- Messages : 1433
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 43sud charente
Re: contrat de prestation de service
Salut,
regarde la, si il y à quelque chose qui peut t'intéresser.
regarde la, si il y à quelque chose qui peut t'intéresser.
alain- +Admin fromager+
- Messages : 22169
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 59Haute-Savoie
Re: contrat de prestation de service
j'en ai un, mais je n'arrive pas a le mettre sur le forum, j'essaye de te le passer par mail
Invité- Invité
Re: contrat de prestation de service
Tu entend quoi par "prestation de service" ? parce que selon les professions, si tu travaille en direct, en sous traitance, avec des salariés ou en independant, ou en société, etc ça peut changer beaucoup de choses.
Et si tu pense a l'activité d'une ETA ce n'est pas de la prestation de service, mais de la vente de service.
Quand même je te conseille de consulter un avocat, parce que si tu a mal calculé ton coup ça peut faire trés trés mal.
Et si tu pense a l'activité d'une ETA ce n'est pas de la prestation de service, mais de la vente de service.
Quand même je te conseille de consulter un avocat, parce que si tu a mal calculé ton coup ça peut faire trés trés mal.
Le Mecreant- + membre techno +
- Messages : 12001
Date d'inscription : 28/01/2010
Age : 6656 Bignan
Re: contrat de prestation de service
c pour un contrat de moisson
je le veux simple juste l engagement des 2 parties et une indexation sur le prix du carburant
si tu n y arrive pas faxe le moi david
merci
je le veux simple juste l engagement des 2 parties et une indexation sur le prix du carburant
si tu n y arrive pas faxe le moi david
merci
eta charente- + membre techno +
- Messages : 1433
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 43sud charente
Re: contrat de prestation de service
bonjour je serai moi ici intéréssé par ce type de contrat quelqu'un peu m'aider
Invité- Invité
Re: contrat de prestation de service
passe pour le contrat de présentation,avant toute chose

les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
bzh centre- + Admin Crevette du forum +
- Messages : 28180
Date d'inscription : 10/09/200956

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