AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Ou est le droit de propriété

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    default Ou est le droit de propriété

    Message par gilles le Mer 29 Avr 2015, 00:06

    Sous pretexte de rechercher de l'or ,une societe envahit les cours de ferme et les champs des agriculteurs dans le Maine et Loire
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    Message par alain le Mer 29 Avr 2015, 06:56

    Sans vous demandez l'autorisation?


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    default Re: Ou est le droit de propriété

    Message par Invité le Mer 29 Avr 2015, 07:54

    et bin moi ils virent directement si ils ne demandent pas l'autorisation : rale : rale

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    default Re: Ou est le droit de propriété

    Message par alain le Mer 29 Avr 2015, 08:22

    guy37 a écrit:et bin moi ils virent directement si ils ne demandent pas l'autorisation : rale   : rale
    Je suis sidérer, pourquoi vous ne les faites dégager dans un lieu ou ils n'ont rien à foutre. :réfléchi


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    default Re: Ou est le droit de propriété

    Message par marie70 le Mer 29 Avr 2015, 10:18

    ils  ont  surement  une  autorisation  préfectorale   pour  faire  les prélèvements

    le lien sur variscan est intéressant
    c est Montebourg qui a autorisé ces recherches !

    cela sera bientôt pareil pour le gaz de schiste pour trouver des gisements !
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    default Re: Ou est le droit de propriété

    Message par alain le Mer 29 Avr 2015, 11:11

    marie70 a écrit:ils  ont  surement  une  autorisation  préfectorale   pour  faire  les prélèvements
    .....
    Si c'est le cas, la moindre des choses et de demander l'autorisation du détenteur des lieux non?


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    default Re: Ou est le droit de propriété

    Message par Béret vert le Mer 29 Avr 2015, 11:20

    Creuse.
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    default Re: Ou est le droit de propriété

    Message par Sylv57 le Mer 29 Avr 2015, 11:27

    Personne ne peut donner l'autorisation de faire des recherches sur un terrain privé sans contact avec le propriétaire, même s'il s'appelle Montebourg. Si ces personnes venaient sur mes terrains, je pense que je ne mettrais pas longtemps avant de les dégager vite fait bien fait, il ne faut pas tout laisser faire, sinon, je peux aussi aller occuper une place publique en ville en disant que je fais des recherches!!!!

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    default Re: Ou est le droit de propriété

    Message par Le Mecreant le Mer 29 Avr 2015, 11:38

    Moi je constate que celui qui se plaint n'est pas concerné...
    Et quand on connait un tant soi peu le monde le monde des mines et des carrières on comprend pourquoi... Il y a énormément de pognon a faire, et si le paysan n'a que des miettes, vu la taille des miettes, il ne chialle pas ....


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    default Re: Ou est le droit de propriété

    Message par marie70 le Mer 29 Avr 2015, 11:55

    alain a écrit:
    marie70 a écrit:ils  ont  surement  une  autorisation  préfectorale   pour  faire  les prélèvements
    .....
    Si c'est le cas, la moindre des choses et de demander l'autorisation du détenteur des lieux non?

    est ce que Google ou autres vous demande l autorisation pour prendre des photos aériennes de chez vous ? c est aussi une violation d un lieu privé voir de la vie privé si vous étiez au bord de votre piscine

    dans les coins concernés par cette prospection , il y a surement des associations de défense de riverains ou écologistes !
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    default Re: Ou est le droit de propriété

    Message par 102 eme d infanterie le Mer 29 Avr 2015, 12:48

    le sous sol ne nous appartiens pas mais de la a sonder sans autorisation sa m étonnerais
    donc arrété prefectoral !
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    default Re: Ou est le droit de propriété

    Message par Sylv57 le Mer 29 Avr 2015, 14:27

    Il y a tout de même une différence entre des photos prises et des carotages sur un terrain. Si on accepte cela, alors quelle différence avons nous avec la chine ou la russie ?

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    default Re: Ou est le droit de propriété

    Message par gilles le Mer 29 Avr 2015, 14:36

    Le Mecreant a écrit:Moi je constate que celui qui se plaint n'est pas concerné...
    Et quand on connait un tant soi peu le monde le monde des mines et des carrières on comprend pourquoi...  Il y a énormément de pognon a faire, et si le paysan n'a que des miettes, vu la taille des miettes, il ne chialle pas ....

    je ne suis pas concerné sur ce coup ,mais ce truc peut tomber sur chacun d'entres nous et foutre en l'air notre entreprise meme si quelques euros sont donnés pour ejecter
    Meme le permis accordé par Montebourg n'est pas entièrement consultable==>ça m'etonne que le paysan puisse virer les gus de cette societe
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    default Re: Ou est le droit de propriété

    Message par daniel89 le Mer 29 Avr 2015, 17:13

    1. Les titres miniers
    Le code minier prévoit deux sortes de titres miniers : le permis exclusif de recherche et la concession.


    1.1 Le permis de recherche

    Le permis de recherche s’applique, comme son nom l’indique, aux travaux d’exploration en vue de découvrir les gisements de substances de la classe des mines. Il confère à son titulaire l’exclusivité du droit de recherche sur un secteur géographique donné et le droit de disposer des produits extraits à l’occasion des travaux de recherche, ainsi que la possibilité exclusive de demander une concession sur la zone du permis. Il est accordé par arrêté du ministre chargé des mines pour une durée d’au plus 5 ans renouvelable 2 fois au maximum.

    La procédure d’attribution des permis exclusifs de recherche est fixée par le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006. Cette procédure comporte une phase d’instruction locale pilotée par le préfet et une phase simultanée de mise en concurrence gérée par le ministère.

    L’instruction par le préfet consiste à consulter les services « civils et militaires intéressés » qui disposent de 30 jours pour faire connaître leur avis et les contraintes existant sur la zone qui seraient de nature à affecter les recherches.

    Le préfet rend son avis, avec les rapport et avis du DRIEE, au ministre qui statue sur avis du conseil général des mines. L’avis du DRIEE porte notamment sur les capacités techniques et financières du demandeur à mettre en œuvre les travaux de recherche.

    1.2 La concession

    La concession est l’acte par lequel l’Etat accorde à une personne le droit d’exploiter une substance de la classe des mines. Elle est accordée par décret en conseil d’Etat, au terme d’une procédure définie par le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006.

    Cette procédure prévoit une enquête publique d’une durée de 30 jours et la consultation des services et des maires des communes sur lesquelles porte la demande. Cette partie de la procédure est menée par le préfet du département ou celui qui a été désigné comme coordonnateur lorsque la concession sollicitée porte sur plusieurs départements. Le préfet rend son avis, accompagné des avis, du registre d’enquête et du rapport du DRIEE dans les deux mois après la fin de l’enquête publique.

    2. Les travaux
    Le titre minier n’accorde pas à son titulaire le droit de réaliser les travaux de recherche ou d’exploitation. Selon leur importance, ceux-ci sont soumis à autorisation préfectorale ou à déclaration au préfet. C’est le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 qui précise le régime et la procédure applicables pour chaque catégorie de travaux.

    Pour les hydrocarbures liquides ou gazeux :

    les travaux d’exploitation (forages, plateformes, pose de canalisations de transport,..) font l’objet d’une autorisation avec enquête publique
    les travaux de recherche (forages, campagnes de mesures géophysiques, ..) font l’objet d’une déclaration.
    La procédure d’autorisation prévoit une enquête publique dans les formes prévues par l’article R123-1 et suivants du code l’environnement, ainsi que le recueil des avis des services et des communes. Le préfet statue par arrêté après consultation du CODERST.
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    default Re: Ou est le droit de propriété

    Message par spontus le Mer 29 Avr 2015, 17:18

    Vous êtes peut-être assis sur un tas d'or  , et vous râlez parce qu'on vous le cherche ! : ha
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