Présentation et partage expérience bail rural

Bonjour, 

Je ne suis pas agricultrice et je vie partager mon expérience et mon point de vue. J'espère trouver de l'empathie ici mais dans le cas contraire je comprendrais.

Je connais le monde agricole, je sais réellement le parcours du combattant et pire d'avoir des terrains, je sais que sans agriculteur, pas de nourriture ! Je sais que vous avez le droit de travailler et d'avoir une carrière là où vous vous investissez. 

J'ai hérité de quelques hectares de pré don't J'ai profité pour faire brouter mes chevaux qui sont des enfants à mes yeux. Le bonheur à la maison !! 

Pour des raisons professionnelles, je dois quitter ma maison et trouver une pâture à louer à un agriculteur.

J'aimerais avoir la possibilité un jour de rentrer à nouveau dans ma maison avec mes chevaux. 

Un bail rural ne permet pas ça, puisque les 9 ans sont renouvelables d'office. 

Alors, j'ai vu le Commodat, pas intéressant pour les agriculteurs car il faut le changer tous les ans, à la limite tous les 2 ans. Je n'ai trouvé personne. Pour faire tourner c'est mal parti. 

Je suis réellement sincèrement triste du foin gâché. 

Quelles sont vos expériences de Commodat ? Comment demander un minimum d'entretien ? 

Merci

Beluga a écrit:Bonjour, 

Je ne suis pas agricultrice et je vie partager mon expérience et mon point de vue. J'espère trouver de l'empathie ici mais dans le cas contraire je comprendrais.

Je connais le monde agricole, je sais réellement le parcours du combattant et pire d'avoir des terrains, je sais que sans agriculteur, pas de nourriture ! Je sais que vous avez le droit de travailler et d'avoir une carrière là où vous vous investissez. 

J'ai hérité de quelques hectares de pré don't J'ai profité pour faire brouter mes chevaux qui sont des enfants à mes yeux. Le bonheur à la maison !! 

Pour des raisons professionnelles, je dois quitter ma maison et trouver une pâture à louer à un agriculteur.

J'aimerais avoir la possibilité un jour de rentrer à nouveau dans ma maison avec mes chevaux. 

Un bail rural ne permet pas ça, puisque les 9 ans sont renouvelables d'office. 

Alors, j'ai vu le Commodat, pas intéressant pour les agriculteurs car il faut le changer tous les ans, à la limite tous les 2 ans. Je n'ai trouvé personne. Pour faire tourner c'est mal parti. 

Je suis réellement sincèrement triste du foin gâché. 

Quelles sont vos expériences de Commodat ? Comment demander un minimum d'entretien ? 

Merci

C'est tout simple, il suffit de faire appel à une entreprise de travaux agricole du coin pour faire broyer 2 fois par an l'herbe qui pousse sur vos quelques ha de terrain , moyennant paiement pour le travail effectué .

Tu laisses ton pré gratuitement à un agri du coin 
Pas de bail , pas d’argent

Bonjour,

Je me permet de répondre car je me trouve dans la situation d'un éleveur tel que présenté ici. A savoir que la majorité des surfaces que nous exploitons sur la ferme sont le fait de prêts à usages non formalisés.

Et hélas il n'y a pas de réponses parfaite à votre question.

Toute forme de baux rural vous expose à récupérer difficilement l'usage de votre bien. J'ai parfois le cas, et je me suis engagé à restituer la parcelle si besoin, mais l'engagement ne tient qu'à mon honnêteté.

J'ai à l'inverse bien souvent le cas d'un accord oral pour un usage gratuit. Le propriétaire se réserve ainsi la possibilité de récupérer son bien si besoin. J'en comprend le sens, mais il faut s'avouer que c'est une situation extrêmement précaire pour un exploitant. Aucune projection à moyen terme possible, investissement dans des clôtures pour du pâturage à oublier, intégration à une rotation de cultures/prairie pas possible non plus.

Le foin peut être laissé pour fauche si le terrain et la qualité s'y prête. Chacun y trouve alors son compte.

Sinon payer une prestation d'entretien comme évoqué avant.

Bon courage avec ça ;)

Beluga a écrit:Bonjour, 

Je ne suis pas agricultrice et je vie partager mon expérience et mon point de vue. J'espère trouver de l'empathie ici mais dans le cas contraire je comprendrais.

Je connais le monde agricole, je sais réellement le parcours du combattant et pire d'avoir des terrains, je sais que sans agriculteur, pas de nourriture ! Je sais que vous avez le droit de travailler et d'avoir une carrière là où vous vous investissez. 

J'ai hérité de quelques hectares de pré don't J'ai profité pour faire brouter mes chevaux qui sont des enfants à mes yeux. Le bonheur à la maison !! 

Pour des raisons professionnelles, je dois quitter ma maison et trouver une pâture à louer à un agriculteur.

J'aimerais avoir la possibilité un jour de rentrer à nouveau dans ma maison avec mes chevaux. 

Un bail rural ne permet pas ça, puisque les 9 ans sont renouvelables d'office. 

Alors, j'ai vu le Commodat, pas intéressant pour les agriculteurs car il faut le changer tous les ans, à la limite tous les 2 ans. Je n'ai trouvé personne. Pour faire tourner c'est mal parti. 

Je suis réellement sincèrement triste du foin gâché. 

Quelles sont vos expériences de Commodat ? Comment demander un minimum d'entretien ? 

Merci

Bonjour,

Quel statut as tu? Qui exploite les parcelles? Que veux tu faire? Louer, exploiter toi même ou avoir un statut transitoire?
Selon les cas de figure, on pourra faire un bail avec reprise triennale ou sexennale. Si tu acceptez de laisser un bout du loyer à la safer, eux peuvent faire des conventions d'occupation précaire, ou tu pourras reprendre plus facilement... Il existe des possibilités, mais il faut mieux m'expliquer.

Merci

wild a écrit:Tu laisses ton pré gratuitement à un agri du coin 
Pas de bail , pas d’argent

pas de service non plus

PatogaZ a écrit:

wild a écrit:Tu laisses ton pré gratuitement à un agri du coin 
Pas de bail , pas d’argent

pas de service non plus

Attention, il faut refuser tout panier de pomme, douzaine d'oeufs en échange : ça pourrait être considéré comme un fermage en payé en nature.
Pour les prêts à usage gratuit, je n'aime pas trop : Sauf si contrat formalisé, quoi que.
Pourtant je ne n'aime pas les SAFER, mais eux seuls peuvent établir des CMD (Conventions de mise à disposition de 6 ans maxi), avec avantage que la parcelle sera libre au terme du contrat. Mais bien sur, ils vont se rémunérer...

wild a écrit:Tu laisses ton pré gratuitement àbon un agouiri du coin 
Pas de bail , pas d’argent

Bonjour, 
Merci pour votre réponse, c'est un Commodat. Je n'ai pas trouvé d'agri intéressé.

Gui' a écrit:Bonjour,

Je me permet de répondre car je me trouve dans la situation d'un éleveur tel que présenté ici. A savoir que la majorité des surfaces que nous exploitons sur la ferme sont le fait de prêts à usages non formalisés.

Et hélas il n'y a pas de réponses parfaite à votre question.

Toute forme de baux rural vous expose à récupérer difficilement l'usage de votre bien. J'ai parfois le cas, et je me suis engagé à restituer la parcelle si besoin, mais l'engagement ne tient qu'à mon honnêteté.

J'ai à l'inverse bien souvent le cas d'un accord oral pour un usage gratuit. Le propriétaire se réserve ainsi la possibilité de récupérer son bien si besoin. J'en comprend le sens, mais il faut s'avouer que c'est une situation extrêmement précaire pour un exploitant. Aucune projection à moyen terme possible, investissement dans des clôtures pour du pâturage à oublier, intégration à une rotation de cultures/prairie pas possible non plus.

Le foin peut être laissé pour fauche si le terrain et la qualité s'y prête. Chacun y trouve alors son compte.

Sinon payer une prestation d'entretien comme évoqué avant.

Bon courage avec ça ;)

Oui je comprends et vous résumez bien la situation. 
La qualité pour la fauche doit être insuffisante... Pourtant, ça a toujours été fauché jusqu'à maintenant. 
Merci pour votre réponse.

Chaource a écrit:

PatogaZ a écrit:

wild a écrit:Tu laisses ton pré gratuitement à un agri du coin 
Pas de bail , pas d’argent

pas de service non plus

Attention, il faut refuser tout panier de pomme, douzaine d'oeufs en échange : ça pourrait être considéré comme un fermage en payé en nature.
Pour les prêts à usage gratuit, je n'aime pas trop : Sauf si contrat formalisé, quoi que.
Pourtant je ne n'aime pas les SAFER, mais eux seuls peuvent établir des CMD (Conventions de mise à disposition de 6 ans maxi), avec avantage que la parcelle sera libre au terme du contrat. Mais bien sur, ils vont se rémunérer...

Merci pour les conseils, 
Je vais appeler la Safer pour connaître la possibilité de faire une CMD, je ne connaissais pas. 
Bonne soirée

Chaource a écrit:

Beluga a écrit:Bonjour, 

Je ne suis pas agricultrice et je vie partager mon expérience et mon point de vue. J'espère trouver de l'empathie ici mais dans le cas contraire je comprendrais.

Je connais le monde agricole, je sais réellement le parcours du combattant et pire d'avoir des terrains, je sais que sans agriculteur, pas de nourriture ! Je sais que vous avez le droit de travailler et d'avoir une carrière là où vous vous investissez. 

J'ai hérité de quelques hectares de pré don't J'ai profité pour faire brouter mes chevaux qui sont des enfants à mes yeux. Le bonheur à la maison !! 

Pour des raisons professionnelles, je dois quitter ma maison et trouver une pâture à louer à un agriculteur.

J'aimerais avoir la possibilité un jour de rentrer à nouveau dans ma maison avec mes chevaux. 

Un bail rural ne permet pas ça, puisque les 9 ans sont renouvelables d'office. 

Alors, j'ai vu le Commodat, pas intéressant pour les agriculteurs car il faut le changer tous les ans, à la limite tous les 2 ans. Je n'ai trouvé personne. Pour faire tourner c'est mal parti. 

Je suis réellement sincèrement triste du foin gâché. 

Quelles sont vos expériences de Commodat ? Comment demander un minimum d'entretien ? 

Merci

Bonjour,

Quel statut as tu? Qui exploite les parcelles? Que veux tu faire? Louer, exploiter toi même ou avoir un statut transitoire?
Selon les cas de figure, on pourra faire un bail avec reprise triennale ou sexennale. Si tu acceptez de laisser un bout du loyer à la safer, eux peuvent faire des conventions d'occupation précaire, ou tu pourras reprendre plus facilement... Il existe des possibilités, mais il faut mieux m'expliquer.

Merci

Merci pour votre réponse. 

Je n'ai pas le statut d'agriculteur. 
Depuis 6 ans, personne n'exploite les parcelles, il y a eu des équidés pensant un an. 
Avant c'était moutons et fauché. 

J'aimerais que :
1_les prés soient utiles (bon ils sont utiles à la biodiversité du coup ?) 7 ha. 
2_ qu'ils soient entretenus. À minima stopper l'envahissement des ronces et genêts, et surtout ne pas faire un lit propice à l'extension d'un feu, si jamais ça devait se produire.
3_ je ne suis pas agriculteur, mais j'ai un diplôme agricole et je pourrais prétendre à une exploitation si je le voulais. Être cotisant solidaire... 

Le Commodat me conviendrait bien, mais il faudrait faire tourner, pour ne pas tomber dans la re-qualification en bail rural. hors je n'ai pas trouvé d'agriculteur intéressé.
Je vais me renseigner pour le contrat via la Safer. C'est ça le triennale et le sexennale ?

La solution du nettoyage par une entreprise qualifiée est celle qui donne le plus de souplesse, mais oui il faut payer les gens qui assurent le boulot et c'est ce qu'il y a de plus normal , croire qu'une parcelle avec des ronces et des genêts présente un quelconque intérêt pour un éleveur , il faut arrêter de rêver , pour récolter de la marchandise de cette sorte l'éleveur qui accepterait serait en droit de vous demander une rémunération .
Les agriculteurs ne sont pas les esclaves d'une société de loisirs !

@Beluga,

Vous citez une surface de 7ha, ce n'est pas négligeable et pourrait présenter un intérêt.

Par contre si la pression de ronces et genets est notoire, effectivement une mise à disposition du foin n'assurera pas un entretien suffisant. Le bénéficiaire ferait son foin sur les zones "propres", laissant les zones non fauchables s'étendre.

Une solution non proposée il me semble pourrait être de vous même vous équiper, ou louer, du matériel pour assurer cet entretien. Complet ou complémentaire. A comparer à une prestation d'entretien sur 7ha, et si vous avez du temps disponible pour cela, vous n'y serez peut être pas tellement perdante.

Gtama a écrit:La solution du nettoyage par une entreprise qualifiée est celle qui donne le plus de souplesse, mais oui il faut payer les gens qui assurent le boulot et c'est ce qu'il y a de plus normal , croire qu'une parcelle avec des ronces et des genêts présente un quelconque intérêt pour un éleveur , il faut arrêter de rêver , pour récolter de la marchandise de cette sorte l'éleveur qui accepterait serait en droit de vous demander une rémunération .
Les agriculteurs ne sont pas les esclaves d'une société de loisirs !

Euh... J'ai juste parlé de stopper l'envahissement des ronces, qui commencent tout juste à pousser sous les clôtures. 
Il s'agit de parcelles qui ont toujours été fauchées jusque là.

Gui' a écrit:@Beluga,

Vous citez une surface de 7ha, ce n'est pas négligeable et pourrait présenter un intérêt.

Par contre si la pression de ronces et genets est notoire, effectivement une mise à disposition du foin n'assurera pas un entretien suffisant. Le bénéficiaire ferait son foin sur les zones "propres", laissant les zones non fauchables s'étendre.

Une solution non proposée il me semble pourrait être de vous même vous équiper, ou louer, du matériel pour assurer cet entretien. Complet ou complémentaire. A comparer à une prestation d'entretien sur 7ha, et si vous avez du temps disponible pour cela, vous n'y serez peut être pas tellement perdante.

Merci pour l'idée. Pourquoi pas, je vais me renseigner pour le coût de location. 
Après effectivement en Commodat ou en bail précaire je ne m'attends pas à un entretien complet/suffisant.

un bail de 9 ans peut être dénoncé facilement si tu le fais dans les temps.
ne pas mettre la SAFER au milieu de ça...
ces prés sont en zone de montagne?

je ne vois pas de mal à faire intervenir une SAFER pour des conventions de mise à disposition
permet d'éviter d'être enfermé dans un bail rural...fermage garanti et évite toute procédure inutile à terme, l'exploitant est bien averti du caractère précaire du bail

Pourquoi ne pas proposer une vente d'herbe sur pied en changeant d'éleveur à chaque année ou 1 an sur 2 pour ne pas tomber dans le statut du fermage ?

aujourd'hui c'est quoi l'avantage de faire enregistrer un bail ?
chez notaire?  au service de l'enregistrement?

Sécuriser l’engagement ?

L'avantage, c'est que tu enregistres une date (donc le jour de l'enregistrement), il sécurise l'engagement.
Personne ne peut contester l'existence de ce contrat et sa date.

Mick040 a écrit:L'avantage, c'est que tu enregistres une date (donc le jour de l'enregistrement), il sécurise l'engagement.
Personne ne peut contester l'existence de ce contrat et sa date.

un bail sur papier libre en double exemplaire, et signé des 2 parties, ça fait pareil ?

parce que donner 20 % du premier fermage à un notaire, je ne vois pas l'intérêt

justement j'attends qu'on m'explique

Je l'avait fait en préfecture il y à une 15è d'années dont je ne me rappelle plus le nom du service.
On m'avait expliqué qu'en cas d'achat des terres on avait droit à un pourcentage de rabaissement des prix si bail enregistré.

Pas obligé de passer par un notaire, en 2017 il fallait le déclarer au centre des impôts.
Je ne sais pas si ça a changé aujourd'hui ...

En 2022 c’était toujours d’actualité de le faire enregistré aux impôts , ils mettent un tampon et une gommette dessus et c’est clos , pas besoin de notaire

Pour un bail LT de 18ans, obligation de passer chez le notaire

OK pour les baux LT, je parlais de bail de 9 ans.

au départ en retraite d'un oncle il y a quelques années, pour sécuriser et partage entre ses filles, entre crise... il a monté un gfa avec elle. j'ai 60 ha en loc avec le gfa soit près de la moitié le notaire m'avais conseille de faire bail a long terme. en finance reprise des parts et le reste j'ai jamais fais.

en dehors de frais supplémentaires je vois pas ce que cela apporte