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terrain association foncière fermée
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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terrain association foncière fermée
Salut a tous.
j ai des vu sur une parcelle qui est la propriété d une association fonciere fermée depuis plus de 20 ans. a qui appartient aujourd hui cette parcelle? la mairie n a rien fait en son temps pour reprendre ou racheter cette parcelle.
j ai des vu sur une parcelle qui est la propriété d une association fonciere fermée depuis plus de 20 ans. a qui appartient aujourd hui cette parcelle? la mairie n a rien fait en son temps pour reprendre ou racheter cette parcelle.
les mains noires- + membre techno +
- Messages : 3304
Date d'inscription : 19/02/2012
Age : 46
seine et marne
Re: terrain association foncière fermée
Est ce que la parcelle en question est cultivée ? Par qui ? Depuis combien de temps ? Si agriculteur en place depuis + de 30 ans, il y a prescription acquisitive, en clair il peut en revendiquer la propriété devant le cadastre et se la faire affecter à son compte propriétaire, sinon si personne ne se manifeste et n'a jamais payé d'impôt dessus, la parcelle tombe en désuétude et devient propriété des domaines qui organisent régulièrement des ventes pour ramener des sous à l'Etat .
Gtama- + membre techno +
- département : 52
Messages : 5726
Date d'inscription : 22/07/2015
Age : 60
centre 52
Re: terrain association foncière fermée
bonjour,les mains noires a écrit:Salut a tous.
j ai des vu sur une parcelle qui est la propriété d une association fonciere fermée depuis plus de 20 ans. a qui appartient aujourd hui cette parcelle? la mairie n a rien fait en son temps pour reprendre ou racheter cette parcelle.
ici en 22 l'association foncière locale a été dissoute. Tous les chemins dont elle était propriétaire ont été transférés en pleine propriété de la commune. Donc maintenant pour faire l'acquisition de ces terrains, il faudra faire une information publique. Avec le risque que des associations s'opposent à leur acquisition et demandent leur remise en état, et leur ouverture à la circulation.
samb22- + membre techno +
- Messages : 316
Date d'inscription : 15/03/2011
Age : 57
centre bretagne
Re: terrain association foncière fermée
merci pour vos réponses.
la parcelle est un chemin (parcelle cadastrée avec un numéro de parcelle. a la fin de l asso, rien n a été transféré a la commune. En gros cette parcelle es toujours la propriété de l asso.
si je la retourne qui va bien pouvoir me casser les pieds? a part des 3 promeneurs qui l enprunte une fois pas ans peut etre.
la parcelle est un chemin (parcelle cadastrée avec un numéro de parcelle. a la fin de l asso, rien n a été transféré a la commune. En gros cette parcelle es toujours la propriété de l asso.
si je la retourne qui va bien pouvoir me casser les pieds? a part des 3 promeneurs qui l enprunte une fois pas ans peut etre.
les mains noires- + membre techno +
- Messages : 3304
Date d'inscription : 19/02/2012
Age : 46
seine et marne
Re: terrain association foncière fermée
vous en êtes arriver a vouloir cultiver des chemins
MICHMUCH- + membre techno +
- Messages : 15941
Date d'inscription : 08/05/2012
Age : 61
51 coteaux vitryat
Re: terrain association foncière fermée
ba oui moi aussi je veux etre un gros exploitant briard avec plein d ha!
Non plus précisément c'est pour regrouper et agrandir un peu le parcellaire
un petit plan pour vous expliquer:
la ligne rouge = chemin
croix jaune =champs que je cultive
croix rouge= champs d un voisin avec qui on ferais échange.
rond bleu bois sauvé des manouches par la mairie et louable.
vous seriez a ma place vous n auriez pas envie de le faire sauter le chemin? de toute façon ici les chemins ne servent plus a rien tout le monde passe a travers les parcelles.......
Non plus précisément c'est pour regrouper et agrandir un peu le parcellaire
un petit plan pour vous expliquer:
la ligne rouge = chemin
croix jaune =champs que je cultive
croix rouge= champs d un voisin avec qui on ferais échange.
rond bleu bois sauvé des manouches par la mairie et louable.
vous seriez a ma place vous n auriez pas envie de le faire sauter le chemin? de toute façon ici les chemins ne servent plus a rien tout le monde passe a travers les parcelles.......
les mains noires- + membre techno +
- Messages : 3304
Date d'inscription : 19/02/2012
Age : 46
seine et marne
dgé aime ce message
Re: terrain association foncière fermée
Mets ça dans les mains des domaines
le belge- + membre techno +
- Messages : 5802
Date d'inscription : 24/05/2015
Age : 63
marne
Re: terrain association foncière fermée
ils seront fichu de classé le cheminle belge a écrit:Mets ça dans les mains des domaines
le mieux c'est de rien dire a personne et tout les an tu mord 1 m ds le chemin
chevignon- + membre techno +
- Messages : 1393
Date d'inscription : 15/03/2023
Age : 48
77
dgé aime ce message
Re: terrain association foncière fermée
c est exactement ce que je fais mais la il reste plus grand chose...... c'est les derniers 50cm qui vont se voir le plus
les mains noires- + membre techno +
- Messages : 3304
Date d'inscription : 19/02/2012
Age : 46
seine et marne
Re: terrain association foncière fermée
aucun risquechevignon a écrit:ils seront fichu de classé le cheminle belge a écrit:Mets ça dans les mains des domaines
le belge- + membre techno +
- Messages : 5802
Date d'inscription : 24/05/2015
Age : 63
marne
Re: terrain association foncière fermée
Avant de récupérer les derniers m2 , de planter une haie ailleurs pourrait être une précaution , de toute façon avec la PAC c'est obligatoire .
Vernier- + membre techno +
- Messages : 1569
Date d'inscription : 11/11/2015
Age : 63
ouest france
Re: terrain association foncière fermée
planter une haie, c'est surtout un truc a jamais faire!
tu pourra plus l'arracher dans le future....
tu pourra plus l'arracher dans le future....
chevignon- + membre techno +
- Messages : 1393
Date d'inscription : 15/03/2023
Age : 48
77
TRD aime ce message
Re: terrain association foncière fermée
et ya plus rien qui pousse sur 2m , faut pas obéir aux délires écoloschevignon a écrit:planter une haie, c'est surtout un truc a jamais faire!
tu pourra plus l'arracher dans le future....
porsche 133- + membre techno +
- Messages : 10831
Date d'inscription : 02/01/2010
Age : 42
bunker du 91
dgé et TRD aiment ce message
Re: terrain association foncière fermée
tu laboures le chemin et tu verras bien
alceste- + membre techno +
- Messages : 8482
Date d'inscription : 02/01/2010
Age : 46
là où la lumière perce
Re: terrain association foncière fermée
Oui je tenterais de passer à travers le chemin aussi, tu verras bien si ça gueule
DaRulah- + Membre Accro +
- Messages : 179
Date d'inscription : 13/09/2020
Age : 38
77
Re: terrain association foncière fermée
il va faire la une du pays briard,
marius ne peut plus promener son chien
marius ne peut plus promener son chien
chevignon- + membre techno +
- Messages : 1393
Date d'inscription : 15/03/2023
Age : 48
77
Re: terrain association foncière fermée
Ah si y'a un emmerdeur/lanceur d'alerte autoproclamé dans le bled ça pourrait arriver en effet
DaRulah- + Membre Accro +
- Messages : 179
Date d'inscription : 13/09/2020
Age : 38
77
Re: terrain association foncière fermée
oui c'est sur! Mais apres qui va porté plante? le terrain est a personne.
les mains noires- + membre techno +
- Messages : 3304
Date d'inscription : 19/02/2012
Age : 46
seine et marne
Re: terrain association foncière fermée
oui, tu retournes le chemin(qui n'est à personne): c'est le tien ,donc tu fais ce que tu veux
nonord- + membre techno +
- Messages : 26437
Date d'inscription : 11/09/2009
dunkerque est
Re: terrain association foncière fermée
le soit disant chemin est entretenu par qui? dans quel état ?
MF_5455- + membre techno +
- département : 64
Messages : 4835
Date d'inscription : 12/12/2014
Age : 32
Pyrénées atlantique
Re: terrain association foncière fermée
Tu laisse un mètre sur la gauche de ta parcelle en haut pour laisser un accès au cas où, tu fais sauter l'autre chemin et si t'en entend pas parler l'année prochaine tu reprend ton mètre..
Momo- + membre techno +
- Messages : 1836
Date d'inscription : 11/02/2022
Age : 37
Dans mon salon sur mon canapé...
Re: terrain association foncière fermée
ah oui pas bête en bordure c'est moins gênant !
MF_5455- + membre techno +
- département : 64
Messages : 4835
Date d'inscription : 12/12/2014
Age : 32
Pyrénées atlantique
Re: terrain association foncière fermée
dans le rond bleu , ils ont laissé un manouche au boulot ?
pour ton chemin , le plus long sert a rien , vu qu'il reste un chemin sur les 3 autres cotés
pour ton chemin , le plus long sert a rien , vu qu'il reste un chemin sur les 3 autres cotés
centkght- + membre techno +
- département : jura
Messages : 7927
Date d'inscription : 25/02/2011
Age : 58
39 région des lacs
Re: terrain association foncière fermée
vue le nombre de maisons de visue tu vas bien trouver un enmerdeur sur le lot, sans parler contrôle pac par satellite.
juste a élaguer et faire un passage pour passer d'une parcelle a l'autre on m'a fait chié. j'ai envoyé boulé. juste des menaces.
depuis pas de nouvelles. le satellite les riverains ca devient compliqué de faire quelque chose de fonctionnel
juste a élaguer et faire un passage pour passer d'une parcelle a l'autre on m'a fait chié. j'ai envoyé boulé. juste des menaces.
depuis pas de nouvelles. le satellite les riverains ca devient compliqué de faire quelque chose de fonctionnel
gc29- + membre techno +
- Messages : 1354
Date d'inscription : 28/02/2022
Age : 46
56110
Re: terrain association foncière fermée
tu fais comme ici , tu retrace le chemin quand tu a fini le semis.
Il y a au moins 20 ans que c'est comme çà.
Et pourtant c'est un coin à pète-couilles écolo
jeff 0000- + membre techno +
- Messages : 2757
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 48
Borinage
Re: terrain association foncière fermée
c'est pas con! je vais essayé ça!
les mains noires- + membre techno +
- Messages : 3304
Date d'inscription : 19/02/2012
Age : 46
seine et marne
Re: terrain association foncière fermée
Planter un même linéaire en bordure d'une autre parcelle , le long d'un chemin ou d'une route , certes cela demande un peu d'entretien mais pour moi ce n'est gênant à un point , du coup tu ne détruis plus une haie , mais tu la déplace , cela change tout pour se conformer à la PAC .chevignon a écrit:planter une haie, c'est surtout un truc a jamais faire!
tu pourra plus l'arracher dans le future....
Vernier- + membre techno +
- Messages : 1569
Date d'inscription : 11/11/2015
Age : 63
ouest france
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