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    default dégrèvement sécheresse

    Message par wild Ven 02 Déc 2011, 14:51

    Rappel du premier message :

    apparemment ca a du mal à arriver jusqu'au fermier . point
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par seguim Jeu 13 Oct 2016, 18:11

    autour de chez moi, les innondations , coulées de boue, c'était 23/06, pas 31/03 rame
    2éme degrevement en vue ? : rr
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par nonord Jeu 13 Oct 2016, 18:19

    ben ici,inondation c'était :réfléchi euhhh scratch
    ben y'a du en avoir puisqu'il y a dégrèvement,ils savent ça mieux que nous Embarassed
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par tine2 Jeu 13 Oct 2016, 20:15

    pinocio a écrit:
    tine2 a écrit:
    Spoiler:
    exact pascal puisque j'ai tel aux impots et eu cette réponse
    a priori c'est la part communal qui est dégrevé (je suppose que c'est donc chaque commune qui a pris la décision  de l'appliquer ou pas :réfléchi )
    Non, une commune ne peut pas appliquer ou non un dégrèvement décidé postérieurement au vote de son budget.
    Le dégrèvement est calculé de la même manière pour tous les départements sinistrés .
    ok alors comment et par qui se décide si oui ou non ,le département est une zone sinistrée?
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Invité Jeu 13 Oct 2016, 20:22

    franchement on devrait tous renvoyer le dégrèvement. on veut pas d'aumône...

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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Invité Jeu 13 Oct 2016, 21:37

    tine2 a écrit:
    pinocio a écrit:
    tine2 a écrit:
    Spoiler:
    exact pascal puisque j'ai tel aux impots et eu cette réponse
    a priori c'est la part communal qui est dégrevé (je suppose que c'est donc chaque commune qui a pris la décision  de l'appliquer ou pas :réfléchi )
    Non, une commune ne peut pas appliquer ou non un dégrèvement décidé postérieurement au vote de son budget.
    Le dégrèvement est calculé de la même manière pour tous les départements sinistrés .
    ok alors comment et par qui se décide si oui ou non ,le département est une zone sinistrée?
    Ce sont les préfecture après avis des services fiscaux de l'état, le dossier est monté en aval par les chambres consulaires ... (en théorie) .

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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par tine2 Ven 14 Oct 2016, 20:54

    pinocio a écrit:
    tine2 a écrit:
    pinocio a écrit:
    tine2 a écrit:
    Spoiler:
    exact pascal puisque j'ai tel aux impots et eu cette réponse
    a priori c'est la part communal qui est dégrevé (je suppose que c'est donc chaque commune qui a pris la décision  de l'appliquer ou pas :réfléchi )
    Non, une commune ne peut pas appliquer ou non un dégrèvement décidé postérieurement au vote de son budget.
    Le dégrèvement est calculé de la même manière pour tous les départements sinistrés .
    ok alors comment et par qui se décide si oui ou non ,le département est une zone sinistrée?
    Ce sont les préfecture après avis des services fiscaux de l'état, le dossier est monté en aval par les chambres consulaires ... (en théorie) .
    ok merci : victoire j'aime savoir qui décide quoi
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par gilles Sam 15 Oct 2016, 14:04

    Le ministre doit avoir secoué les services des impots car recu ce jour le degrevement 2016 avec le detail
    61€ ça va pas reduire de beaucoup l'impot foncier
    taux de reduction 20% ,mais c'est vrai qu'on a pas eu d'inondations ,juste une secheresse moyenne

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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par la cigogne Sam 15 Oct 2016, 21:54

    wild a écrit:apparemment ca a du mal à arriver jusqu'au fermier . point

    Oui il est bien là le blem
    Moi aussi je viens de recevoir aujourd'hui la lettre de dégrèvement .
    C'est marqué nul part que ce dégrèvement doit être ristourné au preneur ! :tb
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par manos Sam 15 Oct 2016, 22:34

    la cigogne a écrit:
    wild a écrit:apparemment ca a du mal à arriver jusqu'au fermier . point

    Oui il est bien là le blem
    Moi aussi je viens de recevoir aujourd'hui la lettre de dégrèvement .
    C'est marqué nul part que ce dégrèvement doit être ristourné au preneur ! :tb
    Exact c'est écrit nulle part mais c'est à eux de bien lire que c'est un dégrèvement pour perte de récoltes donc ce n'est pas le proprio qui a des pertes de récoltes, c'est bien le preneur
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par ADBLUE Sam 15 Oct 2016, 22:36

    manos a écrit:
    la cigogne a écrit:
    wild a écrit:apparemment ca a du mal à arriver jusqu'au fermier . point

    Oui il est bien là le blem
    Moi aussi je viens de recevoir aujourd'hui la lettre de dégrèvement .
    C'est marqué nul part que ce dégrèvement doit être ristourné au preneur ! :tb
    Exact c'est écrit nulle part mais c'est à eux de bien lire que c'est un dégrèvement pour perte de récoltes donc ce n'est pas le proprio qui a des pertes de récoltes, c'est bien le preneur

    des pertes ou des fuites ?????? 77 77

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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par moulinos Dim 16 Oct 2016, 07:25

    il est anoté en bas de page du dégrevement
    l article L411-24 du code rural prévoit que les dégrevements obtenus par le bailleur ;a la suite de calamités agricole;bénéficient au fermier
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par la cigogne Dim 16 Oct 2016, 12:05

    Bien vu mouli : victoire

    Il devrait le mettre encore plus petit et au verso pendant qu'ils y sont ! : grr
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par dgé Mar 21 Fév 2017, 08:51

    ils grognent les proprios quand il faut redonner, encore de l'argent, comme ils disent
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par tine2 Mar 21 Fév 2017, 11:25

    dgé a écrit:ils grognent les proprios quand il faut redonner, encore de l'argent, comme ils disent
    on a pas le souci de leur en demander car pas de dégrèvement ici
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par dgé Mar 21 Fév 2017, 11:26

    surpris c'est pas national :réfléchi
    dgé
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par fergie62 Mar 21 Fév 2017, 11:31

    certains comprennent ( les moins riches) et d autres veulent nous roubler ( l argent appelle l argent)
    j exagere peut etre mais c est presque ça.....
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Sparthakus Mar 21 Fév 2017, 11:59

    chez nous c'est indiqué très clairement en MAJUSCULE sur la feuille que reçoit le proprio qu'il doit reverser ce dégrèvement au fermier. Pour ne pas le voir ni comprendre il faut être aveugle et idiot ou tricheur.
    bizarrement ce sont les "petites gens" qui nous ont fait un chèque sans rien leur demander tandis que des styles "ingénieurs", "colonel", mm de la famille... qui ont les plus petits montants mais qui aiment bien être réglés très rapidement, c'est silence radio! Nous leur avons adressé un courrier car on sait qu'ils prennent les agri pour des nantis. Pourtant, il convient qu'il soit justes eux-mm. Ce qui m'a décidé c'est que l'un d'entre-eux DG d'une des plus grosses multinationales mondiales qui savait que j'avais été sinistré à 100% par le grêle, alors que je ne lui avait rien demandé, m'a dit texto: "les temps sont durs pour tout le monde" et bien justement!

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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par allroad59 Mar 21 Fév 2017, 12:21

    fergie62 a écrit:certains comprennent ( les moins riches) et d autres veulent nous roubler ( l argent appelle l argent)
    j exagere peut etre mais c est presque ça.....
    +1 !!!!!!!!!!! Embarassed
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par carlo s Mar 21 Fév 2017, 12:27

    dgé a écrit:ils grognent les proprios quand il faut redonner, encore de l'argent, comme ils disent


    je l avais signalé au prefet lors d une reunion il ma dit c est la loi : ha

    bonjour les contentieux pour des fois 70 euros dégrèvement sécheresse - Page 2 556920499

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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par la cigogne Mar 21 Fév 2017, 12:45

    dgé a écrit:surpris  c'est pas national  :réfléchi

    C'est pire que ça Dgé
    Dans le même département ,tu as des communes qui bénéficies des dégrèvements et d'autres pas ! : cinglés
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par manos Mar 21 Fév 2017, 12:56

    dgé a écrit:ils grognent les proprios quand il faut redonner, encore de l'argent, comme ils disent
    Oui et pas facile de le faire comprendre à certains
    Un m'a dit déjà que les fermages ont baissé en plus il faut que je vous en rende. : ha
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par odb Mar 21 Fév 2017, 13:27

    pas de problème , reçu réponse négative ces derniers jours triste
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par wild Mar 21 Fév 2017, 13:34

    même en payant au notaire les dégrèvements ne sont pas déduit
    réponse du notaire : le propriétaire ne les a pas donné 63
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par manos Mar 21 Fév 2017, 13:43

    Les dégrèvements sont en mairie donc si vous voulez connaître les dégrèvements vous allez voir lors d'une permanence mais normalement ils doivent être affichés.
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par ADBLUE Mar 21 Fév 2017, 13:46

    manos a écrit:
    dgé a écrit:ils grognent les proprios quand il faut redonner, encore de l'argent, comme ils disent
    Oui et pas facile de le faire comprendre à certains
    Un m'a dit déjà que les fermages ont baissé en plus il faut que je vous en rende. : ha

    tu fais comme moi tu leurs laisses : rr

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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par manos Mar 21 Fév 2017, 14:06

    ADBLUE a écrit:
    manos a écrit:
    dgé a écrit:ils grognent les proprios quand il faut redonner, encore de l'argent, comme ils disent
    Oui et pas facile de le faire comprendre à certains
    Un m'a dit déjà que les fermages ont baissé en plus il faut que je vous en rende. : ha

    tu fais comme moi tu leurs laisses : rr
    Ouais encore si certains proprio n'étaient pas si radins.............il faudrait tout leur payer même des piquets de parcs sur des parcelles qu'ils veulent vendre en constructibles alors que j'y mets pas les pattes 77 Alors quand tu en as un comme cà, pour moi je lui laisse rien. : rr
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par dgé Mar 21 Fév 2017, 18:07

    trouvez moi autre chose en argent qui est donné à une personne et qui doit la rendre à une autre, allez y, ça existe pas, les cons, comptez vous: 1
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Invité Jeu 29 Oct 2020, 13:11

    bon  cette année  il ne  faudra  pas  compter  sur des dégrèvements d impôts fonciers !!

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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par noulane Jeu 29 Oct 2020, 13:12

    marie70 a écrit:bon  cette année  il ne  faudra  pas  compter  sur des dégrèvements d impôts fonciers !!
    Faux, j'ai reçu mes dégrèvements hier...
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Invité Jeu 29 Oct 2020, 13:16

    on n est  pas  tous égaux  alors  !

    ca depend des départements  !

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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Invité Mar 29 Déc 2020, 15:13

    enfin recu  le dégrèvement pour la secheresse 2020

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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par farmer6060 Mar 29 Déc 2020, 19:34

    Ici aussi, mais Maintenant que tout est payé Comment tu vas expliquer au proprio qu’il doit te rembourser...
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Pierre89 Mar 29 Déc 2020, 20:14

    farmer6060 a écrit:Ici aussi, mais Maintenant que tout est payé Comment tu vas expliquer au proprio qu’il doit te rembourser...


    Il devrait le faire de lui-même !!
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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Biketman du 47 Mar 29 Déc 2020, 20:44

    farmer6060 a écrit:Ici aussi, mais Maintenant que tout est payé Comment tu vas expliquer au proprio qu’il doit te rembourser...

    Tout simplement parce que c'est des dégrèvements pour perte de récolte il a des récoltes le proprio ?

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    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Invité Mer 30 Déc 2020, 10:05

    on n a pas de soucis avec nos propriétaires  !
    on déduira le dégrèvement de l acompte de mai

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    default Re: dégrèvement sécheresse

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