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    Message par michel du 86 Mar 24 Déc 2013, 17:05

    Rappel du premier message :

    Bonsoir
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
    consultations publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
    publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

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    Message par michel du 86 Ven 01 Déc 2023, 17:43

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.

     Prévention des risques
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes
    individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des
    bateaux de plaisance ou de sport. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2871

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    Message par michel du 86 Ven 01 Déc 2023, 18:26

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.

     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand
    gibier. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
     https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2888
     - La consultation Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de
    l’introduction et de la propagation des espèces animales et végétales
    exotiques envahissantes sur le territoire de St Pierre-et-Miquelon est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2949

     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté du
    portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers
    procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise
    du gibier vivant dans un but de repeuplement. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2887

     Prévention des risques
     - La consultation Projet de RMOA (analyse des options de gestion
    réglementaire) de l’Anses sur la DPG (diphénylguanidine) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
    Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2948

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    Message par michel du 86 Mer 06 Déc 2023, 17:59

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.

     Prévention des risques
     - La consultation Projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des
    charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du
    producteur des produits et matériaux de construction du secteur du
    bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022 est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
    Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2951

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    Message par michel du 86 Ven 08 Déc 2023, 18:05

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.

     Prévention des risques
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels
    de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages
    ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique. Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2937

     Risques technologiques
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 6 juin 2018
    relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
    relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 2740
    des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
    et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2952

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    Message par michel du 86 Lun 11 Déc 2023, 16:03

    INFORMATION pour tous
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/vienne/poitiers/staying-alive-les-pompiers-de-la-vienne-adoptent-l-appli-qui-sauve-des-vies-2886317.html
     
    En France, le temps moyen d'intervention des services de secours est de 11 minutes. L'application Staying Alive permet aux sapeurs-pompiers de réduire ce délai, en mobilisant des "bons samaritains" qui se rendent immédiatement sur les lieux de l'accident. Ils prodiguent les soins de premiers secours, en attendant les services d'urgence.

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    Message par michel du 86 Mar 12 Déc 2023, 16:57

    Enquêtes publiques 
en France : une disparition programmée ?
    VERSION PDF

    Date de rédaction / mise à jour : 20 mai 2019


    Le 24 décembre 2018 a été adopté un décret qui permet, pour les trois ans à venir, de déroger aux obligations relatives à l’enquête publique dans deux régions. L’association France Nature Environnement (FNE) a répondu à cette consultation publique et revient avec nous sur les enjeux et les conséquences de ce décret. Entretien avec Solène Demonet.

    https://mail.google.com/mail/u/0/?tab=rm&ogbl#inbox/FMfcgzGwJJSVBrFWZDlDrrVdXcZRXQrQ

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    Message par michel du 86 Mer 13 Déc 2023, 08:47

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.

     Risques technologiques
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’arrêtés
    visant à lutter contre l’accidentologie dans le secteur des déchets.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2913

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    Message par michel du 86 Ven 15 Déc 2023, 18:10

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.

     Prévention des risques
     - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de RMOA
    (analyse des options de gestion réglementaire) de l’Anses sur la DPG
    (diphénylguanidine). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2948

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    Message par michel du 86 Lun 18 Déc 2023, 20:33

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.

     Développement durable
     - La consultation Consultation publique relative au projet de décret en
    Conseil d’État pris en application des articles L. 122-1-1 et L.
    126-35-1 du code de la construction et de l’habitation et portant sur
    l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution
    préalable aux travaux de construction et de démolition d’un bâtiment
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
    et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2953

     - La consultation Synthèse de la consultation publique sur les projets de
    décret en Conseil d’État et d'arrêtés pour application du L.171-4 du
    code de la construction et de l’habitation est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2954

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    Message par michel du 86 Mar 19 Déc 2023, 19:22

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.

     Prévention des risques
     - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
    d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des
    éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur
    des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé
    à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2951


     Transports
     - La consultation Avis d'enquête publique de la mise en oeuvre des
    procédures de descente continue en configuration face à l'ouest de
    l'aéroport Paris-Orly est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2955

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    Message par michel du 86 Jeu 21 Déc 2023, 11:01

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.

     Développement durable
     - La consultation Synthèse de la consultation publique sur le projet de
    décret en Conseil d’État portant application de l’article L. 171-4 du
    code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1
    du code de l’urbanisme, relatif aux parcs de stationnement est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
    Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2961

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    Message par michel du 86 Ven 22 Déc 2023, 21:55

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.

     Développement durable
     - La consultation Synthèse de la consultation publique sur le projet
    d'arrêté définissant les caractéristiques techniques des installations
    de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte
    dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et
    forestiers  est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2963

     - La consultation Synthèse de la consultation publique sur le projet de
    décret en Conseil d'Etat définissant les modalités de prise en compte
    des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le
    calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers en
    application du 5° du III de l’article 194 de la loi ° 2021-1104 du 22
    août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
    de la résilience face à ses effets est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2962


     Risques technologiques
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret pris
    en application du III de l’article 11 de la loi n° 2023-491 du 22 juin
    2023 relative à l’accélération des procédures liées à la
    construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites
    nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2946
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des
    réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des
    installations nucléaires de base. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2872

     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Avis d'enquête publique
    de la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration
    face à l'ouest de l'aéroport Paris-Orly. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2955

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    Message par michel du 86 Sam 23 Déc 2023, 17:58

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.

     Risques technologiques
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des
    réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des
    installations nucléaires de base. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2872

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    Message par GL Sam 23 Déc 2023, 18:54

    Et après la pantalonnade des des essais d'hypothèse d'accident à Nogent, la tranche 1 n'est toujours pas en marche.

    Le nucléaire Français est bien dans la misère.

    La mise en route des 2 SMR gaz Chinois pourrait bien signé la fin du film eau pressurisée de nos électriciens Français.

    Page 16

    https://www.agri-convivial.com/t16543p750-greenpeace-sur-seine-avec-la-france-du-nucleaire-on-est-les-plus-fort#bottom
    GL
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    Message par michel du 86 Mar 26 Déc 2023, 18:31

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projets de décret et d'arrêté relatifs à
    l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des
    usages domestiques est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2964

     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de décret relatif au développement de
    l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations
    photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
    Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2957

     
     Risques technologiques
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret sur
    les comités de projet pris en application de l’article L. 211-9 du code
    de l’énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2905

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    Message par michel du 86 Sam 30 Déc 2023, 14:33

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projets de décrets
    relatifs aux installations de production d'énergie renouvelable et les
    projets de réacteurs électronucléaires. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2933

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    Message par michel du 86 Mer 03 Jan 2024, 18:10

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de décret pris pour l’application du III de
    l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
    l’accélération de la production d’énergies renouvelables est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
    Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2965

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    Message par michel du 86 Jeu 04 Jan 2024, 20:09

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Transports
     - Des modifications ont été apportées à la consultation Avis
    d'enquête publique de la mise en oeuvre des procédures de descente
    continue en configuration face à l'ouest de l'aéroport Paris-Orly.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2955

     - La consultation Enquête publique portant sur la mise en oeuvre des
    procédures de descente continue en configuration face à l'ouest de
    l'aéroport Paris-Orly est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2968

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    Message par michel du 86 Mar 09 Jan 2024, 18:42

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Plan national d'actions en faveur des espèces rares et
    menacées des ripisylves de la Martinique est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2958

     - La consultation Plan national d'actions en faveur de la flore et des
    habitats menacés des lacs temporaires du Centre Var est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
    des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2959

     - La consultation Plan national d'actions Espèces et communautés
    inféodées aux moissons, vignes et vergers est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2960

     - La consultation Plan national d'actions en faveur de la flore et de la
    végétation des serpentinites de Corse est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2956

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    Message par michel du 86 Ven 26 Jan 2024, 18:08

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Décret modifiant le décret n°2012-1389 du 11
    décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires
    picards et de la mer d’Opale est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2970

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    Message par michel du 86 Jeu 01 Fév 2024, 20:37

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation
    environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en
    eau. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2845
     
     Transports
     - La consultation Consultation publique sur le projet d'arrêté relatif
    aux redevances pour services rendus sur les aérodromes est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
    des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2971

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    Message par michel du 86 Lun 05 Fév 2024, 19:43

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté fixant les modalités de déclarations
    préalables à l’effacement de clôtures en application de l’article L.
    424-3-1 du code de l’environnement est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2967

     - La consultation Projet de décret fixant les conditions dérogatoires du
    recours à l’agrainage et à l’affouragement dans des espaces clos
    empêchant complètement le passage des animaux non domestiques est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
    Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2966

     
     Transports
     - La consultation Consultation du public concernant un projet d’arrêté
    modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction
    d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2972

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    Message par michel du 86 Mar 06 Fév 2024, 19:32

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Eau et Biodiversité
     - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
    d'arrêté fixant les modalités de déclarations préalables à
    l’effacement de clôtures en application de l’article L. 424-3-1 du
    code de l’environnement. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2967

     - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
    décret fixant les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et
    à l’affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le
    passage des animaux non domestiques. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2966

     
     Prévention des risques
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
    les critères de sortie de statut de déchets pour l'huile de pyrolyse
    issue d'une opération de pyrolyse de déchets de matière plastique, pour
    un usage matière au sein d'une unité pétrochimique. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2855

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    Message par michel du 86 Jeu 08 Fév 2024, 22:47

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet d'arrêté approuvant un avenant au cahier des
    charges de la concession d’énergie hydraulique de Kembs – département
    du Haut-Rhin est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2975

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    Message par michel du 86 Ven 09 Fév 2024, 22:30

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Développement durable
     - La consultation Synthèse de la consultation publique du projet de
    décret en Conseil d'Etat modifiant certains régimes d’autorisations
    applicables aux coupes et abattages d’arbres, le contenu des annexes au
    plan local d’urbanisme et à la carte communale et la liste des
    servitudes d’utilité publique  est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2976

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    Message par michel du 86 Mer 14 Fév 2024, 20:53

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Risques technologiques
     - La consultation Décret modifiant la nomenclature des installations
    classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
    des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2978

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    Message par michel du 86 Jeu 15 Fév 2024, 18:11

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Plan national d'actions en faveur du Mouflon de Corse
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
    et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2980

     
     Prévention des risques
     - La consultation Projet de décret relatif au renforcement de
    l’information et de la prévention du risque d’incendie de forêt et de
    végétation est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2974

     
     Transports
     - La consultation Consultation publique concernant le projet du plan de
    prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de
    Bâle-Mulhouse pour la période 2024-2028 est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2973

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    Message par michel du 86 Lun 19 Fév 2024, 18:46

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Prévention des risques
     - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
    décret relatif au renforcement de l’information et de la prévention du
    risque d’incendie de forêt et de végétation. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2974

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    Message par michel du 86 Mar 20 Fév 2024, 17:31

    [size=35]Données et études statistiques[/size]
    Pour le changement climatique, l'énergie, l'environnement, le logement, et les transports
     
    https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/chiffres-cles-des-risques-naturels-edition-2023?rubrique=43&dossier=200
    Les spécificités géomorphologiques et climatiques des territoires métropolitains et ultramarins français exposent leurs habitants, les biens et les activités économiques à des phénomènes naturels variés : inondations, risques terrestres ou météorologiques. Le dérèglement climatique est susceptible d’amplifier la plupart d’entre eux. À partir d’une sélection de cartes et d’indicateurs clés commentés, ce recueil dresse un panorama détaillé des principaux risques naturels. Cette publication aborde ainsi la sinistralité, l’aléa et le risque propres à chaque phénomène, ainsi que les outils permettant de prévenir ces risques.

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    Message par michel du 86 Mar 20 Fév 2024, 18:26

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Développement durable
     - La consultation Consultation publique relative à l'arrêté modifiant
    les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour
    les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de
    l’énergie est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2981

     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Demande d'agrément "site naturel de compensation, de
    restauration et de renaturation", "Cros du Mouton" est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2983

     - La consultation Demande d’agrément « site naturel de compensation,
    de restauration et de renaturation » (SNCRR), « Abbaye de Valmagne » est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2982

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    Message par michel du 86 Mer 21 Fév 2024, 22:34

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Prévention des risques
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement
    de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité
    élargie du producteur. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2874

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    Message par michel du 86 Jeu 22 Fév 2024, 18:48

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet de décret portant diverses dispositions
    relatives à l'évaluation environnementale des projets est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
    des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2984

     
     Prévention des risques
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement
    de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité
    élargie du producteur. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2874

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    Message par michel du 86 Hier à 18:59

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
    les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
    interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
    concernant le loup (Canis lupus). Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2941
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de Plan national
    d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage. Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2940
     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet d’arrêté modifiant les arrêtés définissant
    les opérations standardisées d’économies d’énergie et les
    modalités d'application du dispositif des certificats d'économies
    d'énergie est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2985

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    Message par michel du 86 Aujourd'hui à 21:25

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Prévention des risques
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la
    filière à responsabilité élargie du producteur des produits et
    matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté
    ministériel du 10 juin 2022. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
    à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2951

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