Consultation Publiques

par **michel du 86** Mar 24 Déc 2013, 17:05

Rappel du premier message :

Bonsoir
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
consultations publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

par **michel du 86** Ven 01 Déc 2023, 17:43

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Prévention des risques
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes
individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des
bateaux de plaisance ou de sport. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2871

par **michel du 86** Ven 01 Déc 2023, 18:26

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand
gibier. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2888
- La consultation Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de
l’introduction et de la propagation des espèces animales et végétales
exotiques envahissantes sur le territoire de St Pierre-et-Miquelon est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2949

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté du
portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers
procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise
du gibier vivant dans un but de repeuplement. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2887

Prévention des risques
- La consultation Projet de RMOA (analyse des options de gestion
réglementaire) de l’Anses sur la DPG (diphénylguanidine) est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2948

par **michel du 86** Mer 06 Déc 2023, 17:59

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Prévention des risques
- La consultation Projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des
charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du
producteur des produits et matériaux de construction du secteur du
bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022 est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2951

par **michel du 86** Ven 08 Déc 2023, 18:05

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Prévention des risques
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels
de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages
ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2937

Risques technologiques
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 6 juin 2018
relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 2740
des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2952

par **michel du 86** Lun 11 Déc 2023, 16:03

INFORMATION pour tous
https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/vienne/poitiers/staying-alive-les-pompiers-de-la-vienne-adoptent-l-appli-qui-sauve-des-vies-2886317.html

En France, le temps moyen d'intervention des services de secours est de 11 minutes. L'application Staying Alive permet aux sapeurs-pompiers de réduire ce délai, en mobilisant des "bons samaritains" qui se rendent immédiatement sur les lieux de l'accident. Ils prodiguent les soins de premiers secours, en attendant les services d'urgence.

par **michel du 86** Mar 12 Déc 2023, 16:57

Enquêtes publiques  en France : une disparition programmée ?
VERSION PDF

Date de rédaction / mise à jour : 20 mai 2019

Le 24 décembre 2018 a été adopté un décret qui permet, pour les trois ans à venir, de déroger aux obligations relatives à l’enquête publique dans deux régions. L’association France Nature Environnement (FNE) a répondu à cette consultation publique et revient avec nous sur les enjeux et les conséquences de ce décret. Entretien avec Solène Demonet.

https://mail.google.com/mail/u/0/?tab=rm&ogbl#inbox/FMfcgzGwJJSVBrFWZDlDrrVdXcZRXQrQ

par **michel du 86** Mer 13 Déc 2023, 08:47

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Risques technologiques
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’arrêtés
visant à lutter contre l’accidentologie dans le secteur des déchets.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2913

par **michel du 86** Ven 15 Déc 2023, 18:10

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Prévention des risques
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de RMOA
(analyse des options de gestion réglementaire) de l’Anses sur la DPG
(diphénylguanidine). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2948

par **michel du 86** Lun 18 Déc 2023, 20:33

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- La consultation Consultation publique relative au projet de décret en
Conseil d’État pris en application des articles L. 122-1-1 et L.
126-35-1 du code de la construction et de l’habitation et portant sur
l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution
préalable aux travaux de construction et de démolition d’un bâtiment
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2953

- La consultation Synthèse de la consultation publique sur les projets de
décret en Conseil d’État et d'arrêtés pour application du L.171-4 du
code de la construction et de l’habitation est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2954

par **michel du 86** Mar 19 Déc 2023, 19:22

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Prévention des risques
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des
éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur
des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé
à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2951

Transports
- La consultation Avis d'enquête publique de la mise en oeuvre des
procédures de descente continue en configuration face à l'ouest de
l'aéroport Paris-Orly est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2955

par **michel du 86** Jeu 21 Déc 2023, 11:01

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- La consultation Synthèse de la consultation publique sur le projet de
décret en Conseil d’État portant application de l’article L. 171-4 du
code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1
du code de l’urbanisme, relatif aux parcs de stationnement est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2961

par **michel du 86** Ven 22 Déc 2023, 21:55

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- La consultation Synthèse de la consultation publique sur le projet
d'arrêté définissant les caractéristiques techniques des installations
de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte
dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et
forestiers est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2963

- La consultation Synthèse de la consultation publique sur le projet de
décret en Conseil d'Etat définissant les modalités de prise en compte
des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le
calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers en
application du 5° du III de l’article 194 de la loi ° 2021-1104 du 22
août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2962

Risques technologiques
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret pris
en application du III de l’article 11 de la loi n° 2023-491 du 22 juin
2023 relative à l’accélération des procédures liées à la
construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites
nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2946
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des
réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des
installations nucléaires de base. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2872

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Avis d'enquête publique
de la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration
face à l'ouest de l'aéroport Paris-Orly. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2955

par **michel du 86** Sam 23 Déc 2023, 17:58

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Risques technologiques
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des
réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des
installations nucléaires de base. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2872

par GL Sam 23 Déc 2023, 18:54

Et après la pantalonnade des des essais d'hypothèse d'accident à Nogent, la tranche 1 n'est toujours pas en marche.

Le nucléaire Français est bien dans la misère.

La mise en route des 2 SMR gaz Chinois pourrait bien signé la fin du film eau pressurisée de nos électriciens Français.

Page 16

https://www.agri-convivial.com/t16543p750-greenpeace-sur-seine-avec-la-france-du-nucleaire-on-est-les-plus-fort#bottom

par **michel du 86** Mar 26 Déc 2023, 18:31

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projets de décret et d'arrêté relatifs à
l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des
usages domestiques est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2964

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret relatif au développement de
l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations
photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2957

Risques technologiques
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret sur
les comités de projet pris en application de l’article L. 211-9 du code
de l’énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2905

par **michel du 86** Sam 30 Déc 2023, 14:33

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets de décrets
relatifs aux installations de production d'énergie renouvelable et les
projets de réacteurs électronucléaires. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2933

par **michel du 86** Mer 03 Jan 2024, 18:10

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret pris pour l’application du III de
l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l’accélération de la production d’énergies renouvelables est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2965

par **michel du 86** Jeu 04 Jan 2024, 20:09

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Transports
- Des modifications ont été apportées à la consultation Avis
d'enquête publique de la mise en oeuvre des procédures de descente
continue en configuration face à l'ouest de l'aéroport Paris-Orly.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2955

- La consultation Enquête publique portant sur la mise en oeuvre des
procédures de descente continue en configuration face à l'ouest de
l'aéroport Paris-Orly est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2968

par **michel du 86** Mar 09 Jan 2024, 18:42

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- La consultation Plan national d'actions en faveur des espèces rares et
menacées des ripisylves de la Martinique est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2958

- La consultation Plan national d'actions en faveur de la flore et des
habitats menacés des lacs temporaires du Centre Var est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2959

- La consultation Plan national d'actions Espèces et communautés
inféodées aux moissons, vignes et vergers est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2960

- La consultation Plan national d'actions en faveur de la flore et de la
végétation des serpentinites de Corse est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2956

par **michel du 86** Ven 26 Jan 2024, 18:08

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- La consultation Décret modifiant le décret n°2012-1389 du 11
décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires
picards et de la mer d’Opale est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2970

par **michel du 86** Jeu 01 Fév 2024, 20:37

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation
environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en
eau. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2845

Transports
- La consultation Consultation publique sur le projet d'arrêté relatif
aux redevances pour services rendus sur les aérodromes est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2971

par **michel du 86** Lun 05 Fév 2024, 19:43

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté fixant les modalités de déclarations
préalables à l’effacement de clôtures en application de l’article L.
424-3-1 du code de l’environnement est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2967

- La consultation Projet de décret fixant les conditions dérogatoires du
recours à l’agrainage et à l’affouragement dans des espaces clos
empêchant complètement le passage des animaux non domestiques est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2966

Transports
- La consultation Consultation du public concernant un projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction
d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2972

par **michel du 86** Mar 06 Fév 2024, 19:32

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d'arrêté fixant les modalités de déclarations préalables à
l’effacement de clôtures en application de l’article L. 424-3-1 du
code de l’environnement. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2967

- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
décret fixant les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et
à l’affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le
passage des animaux non domestiques. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2966

Prévention des risques
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
les critères de sortie de statut de déchets pour l'huile de pyrolyse
issue d'une opération de pyrolyse de déchets de matière plastique, pour
un usage matière au sein d'une unité pétrochimique. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2855

par **michel du 86** Jeu 08 Fév 2024, 22:47

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Energie et Climat
- La consultation Projet d'arrêté approuvant un avenant au cahier des
charges de la concession d’énergie hydraulique de Kembs – département
du Haut-Rhin est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2975

par **michel du 86** Ven 09 Fév 2024, 22:30

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- La consultation Synthèse de la consultation publique du projet de
décret en Conseil d'Etat modifiant certains régimes d’autorisations
applicables aux coupes et abattages d’arbres, le contenu des annexes au
plan local d’urbanisme et à la carte communale et la liste des
servitudes d’utilité publique est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2976

par **michel du 86** Mer 14 Fév 2024, 20:53

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Risques technologiques
- La consultation Décret modifiant la nomenclature des installations
classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2978

par **michel du 86** Jeu 15 Fév 2024, 18:11

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- La consultation Plan national d'actions en faveur du Mouflon de Corse
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2980

Prévention des risques
- La consultation Projet de décret relatif au renforcement de
l’information et de la prévention du risque d’incendie de forêt et de
végétation est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2974

Transports
- La consultation Consultation publique concernant le projet du plan de
prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de
Bâle-Mulhouse pour la période 2024-2028 est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2973

par **michel du 86** Lun 19 Fév 2024, 18:46

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Prévention des risques
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
décret relatif au renforcement de l’information et de la prévention du
risque d’incendie de forêt et de végétation. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2974

par **michel du 86** Mar 20 Fév 2024, 17:31

[size=35]Données et études statistiques[/size]
Pour le changement climatique, l'énergie, l'environnement, le logement, et les transports

https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/chiffres-cles-des-risques-naturels-edition-2023?rubrique=43&dossier=200
Les spécificités géomorphologiques et climatiques des territoires métropolitains et ultramarins français exposent leurs habitants, les biens et les activités économiques à des phénomènes naturels variés : inondations, risques terrestres ou météorologiques. Le dérèglement climatique est susceptible d’amplifier la plupart d’entre eux. À partir d’une sélection de cartes et d’indicateurs clés commentés, ce recueil dresse un panorama détaillé des principaux risques naturels. Cette publication aborde ainsi la sinistralité, l’aléa et le risque propres à chaque phénomène, ainsi que les outils permettant de prévenir ces risques.

par **michel du 86** Mar 20 Fév 2024, 18:26

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- La consultation Consultation publique relative à l'arrêté modifiant
les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour
les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de
l’énergie est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2981

Eau et Biodiversité
- La consultation Demande d'agrément "site naturel de compensation, de
restauration et de renaturation", "Cros du Mouton" est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2983

- La consultation Demande d’agrément « site naturel de compensation,
de restauration et de renaturation » (SNCRR), « Abbaye de Valmagne » est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2982

par **michel du 86** Mer 21 Fév 2024, 22:34

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Prévention des risques
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement
de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité
élargie du producteur. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2874

par **michel du 86** Jeu 22 Fév 2024, 18:48

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- La consultation Projet de décret portant diverses dispositions
relatives à l'évaluation environnementale des projets est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2984

Prévention des risques
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement
de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité
élargie du producteur. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2874

par **michel du 86** Ven 23 Fév 2024, 18:59

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2941
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de Plan national
d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2940

Energie et Climat
- La consultation Projet d’arrêté modifiant les arrêtés définissant
les opérations standardisées d’économies d’énergie et les
modalités d'application du dispositif des certificats d'économies
d'énergie est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2985

par **michel du 86** Sam 24 Fév 2024, 21:25

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Prévention des risques
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la
filière à responsabilité élargie du producteur des produits et
matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté
ministériel du 10 juin 2022. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2951

par **michel du 86** Mar 27 Fév 2024, 18:27

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret relatif au système d’échange de
quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2986

par **michel du 86** Jeu 07 Mar 2024, 07:46

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret en Conseil d’État relatif à la
période transitoire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2990

par **michel du 86** Jeu 07 Mar 2024, 07:52

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret en Conseil d’État relatif à la
période transitoire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2990

par **michel du 86** Jeu 07 Mar 2024, 19:21

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- La consultation Synthèse de la consultation publique sur le projet
d’arrêté portant application du décret portant application de
l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de
l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2991

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté relatif à la méthode d’estimation
de la population de loups et modifiant l’arrêté du 23 octobre 2020
fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la
destruction pourra être autorisée chaque année est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2989

Risques technologiques
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
fixant les modalités de certification prévues à l’article L. 164-1-1
du code minier, le référentiel, les modalités d’audit, les conditions
d’accréditation des organismes de certification. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2942

par **michel du 86** Mar 12 Mar 2024, 12:04

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- La consultation Projet de décret d’application de la loi du 23
octobre 2023 relative à l’industrie verte définissant les secteurs des
technologies favorables au développement durable mentionnés à
l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme, précisant les modalités de
reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur et
modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2987

Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté portant renouvellement du
cantonnement de pêche du Cap Roux dans le département du Var sur le
littoral de la commune de Saint-Raphaël est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2993

par **michel du 86** Mar 12 Mar 2024, 19:23

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- La consultation Synthèse de la consultation publique portant sur
l'arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations
d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des
bâtiments à usage tertiaire est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2994

Energie et Climat
- La consultation Demande autorisant la SAS ALBIOMA LE MOULE (A.L.M.) à
exploiter une installation de production d’électricité est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2992

par **michel du 86** Ven 15 Mar 2024, 08:11

L’arrêté relatif aux installations solaires de moins de 500 kW publié – pv magazine France
https://www.pv-magazine.fr/2024/03/14/larrete-relatif-aux-installations-solaires-de-moins-de-500-kw-publie/

par **michel du 86** Ven 15 Mar 2024, 21:33

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Energie et Climat
- La consultation Projet d’arrêté relatif au développement de
l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations
photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2995

par **michel du 86** Dim 17 Mar 2024, 19:07

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Risques technologiques
- La consultation Décret portant diverses dispositions d’application de
la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2996

par **michel du 86** Mar 19 Mar 2024, 21:54

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté fixant les modalités de déclarations
préalables à l’effacement de clôtures en application de l’article L.
424-3-1 du code de l’environnement est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2967

par **michel du 86** Mer 20 Mar 2024, 18:38

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d'arrêté fixant les modalités de déclarations préalables à
l’effacement de clôtures en application de l’article L. 424-3-1 du
code de l’environnement. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2967

par **michel du 86** Ven 22 Mar 2024, 18:19

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du
code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station
d’épuration des eaux usées sur la commune d’Octeville-sur-Mer
(Seine-Maritime) soumise à la loi littoral. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2979

par **le belge** Ven 22 Mar 2024, 18:49

michel du 86 a écrit:Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté fixant les modalités de déclarations
préalables à l’effacement de clôtures en application de l’article L.
424-3-1 du code de l’environnement est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2967

Et pour l explosion des sangliers partout en france , qu y a t il de prévu rame

par **bzh centre** Ven 22 Mar 2024, 20:44

il y a un gros qui fait distribution de semence par ici .

par **alceste** Ven 22 Mar 2024, 22:09

le belge a écrit:
michel du 86 a écrit:Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté fixant les modalités de déclarations
préalables à l’effacement de clôtures en application de l’article L.
424-3-1 du code de l’environnement est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2967
Et pour l explosion des sangliers partout en france , qu y a t il de prévu

par chez nous , sur la rn 20 , ya 1 enorme sanglier d'etalé sur le bas coté , un cerf d'etalé dans le fossé
vivement les loups pour nettoyer les cadavres

par **michel du 86** Ven 22 Mar 2024, 22:26

L'éfassement des clôtures ne régulera pas le gibier c'est une idée écolo ou les soi-disant bien pensant y ont fait engouffrer la société c'est une atteinte de plus à la propriété surtout que de nombreuses clôtures avaient été réalisé sous le contrôle de l'administration.

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