AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Sujets similaires
Statistiques
Nous avons 5352 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Aurel56

Nos membres ont posté un total de 3137344 messages dans 87721 sujets
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210CamomilleJMF 79
    Guilbart 2021
    Consultation Publiques  - Page 18 Guilba10
    nouvelle offre
    larecolte
    -50%
    Le deal à ne pas rater :
    -50% sur les sacs à dos pour ordinateur portable Urban Factory ...
    19.99 € 39.99 €
    Voir le deal

    Consultation Publiques

    +23
    seguim
    Jéjé33
    Tractonic 007
    melbrouke
    moulinos
    clapas
    wild
    hebus47
    mugeaud
    Fabocacid
    dgé
    Gibus 29
    gilles
    Robust
    Sparthakus
    michel du 86
    mccain
    bibi43
    electron
    Arthur H
    brunodlb
    carlo s
    Camille
    27 participants

    Page 18 sur 18 Précédent  1 ... 10 ... 16, 17, 18

    Aller en bas

    Consultation Publiques  - Page 18 Empty Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mar 24 Déc 2013, 17:05

    Rappel du premier message :

    Bonsoir
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
    consultations publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
    publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1295
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 81
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas


    Consultation Publiques  - Page 18 Empty Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mar 26 Mar 2024, 07:59

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    relatif à la méthode d’estimation de la population de loups et
    modifiant l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de
    spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être
    autorisée chaque année. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2989

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1295
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 81
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    Consultation Publiques  - Page 18 Empty Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mar 26 Mar 2024, 18:26

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de décret déterminant l’autorité
    administrative compétente pour fixer les dates d'ouverture et de fermeture
    de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en
    Martinique, à La Réunion , à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
    et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2997

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1295
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 81
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    Consultation Publiques  - Page 18 Empty Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Jeu 28 Mar 2024, 18:24

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de décret relatif aux schémas d'aménagement et
    de gestion des eaux est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2999

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1295
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 81
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    Consultation Publiques  - Page 18 Empty Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Ven 29 Mar 2024, 18:48

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Mer et Littoral
     - La consultation Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du
    29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en
    matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être
    adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du
    littoral est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3000

     
     Prévention des risques
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif au renforcement de l’information et de la prévention du risque
    d’incendie de forêt et de végétation. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2974
     
     Risques technologiques
     - La consultation Décret modifiant les chapitres IV, V et VII du titre V
    du livre V du code de l’environnement ainsi que certaines dispositions du
    code de l’urbanisme  est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2998
     Joyeuse FÊTE de PÂQUES Les cloches vont revenir ...

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1295
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 81
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    Consultation Publiques  - Page 18 Empty Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Sam 30 Mar 2024, 19:00

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Risques technologiques
     - Un document a été ajouté sur la consultation Décret modifiant les
    chapitres IV, V et VII du titre V du livre V du code de l’environnement
    ainsi que certaines dispositions du code de l’urbanisme . Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2998

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1295
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 81
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    Consultation Publiques  - Page 18 Empty Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Jeu 04 Avr 2024, 19:34

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Energie et Climat
     - La consultation Transposition de la Directive européenne relative à
    l’efficacité énergétique est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3005

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1295
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 81
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    Consultation Publiques  - Page 18 Empty Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Jeu 04 Avr 2024, 19:37

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Développement durable
     - La consultation Synthèse de la consultation publique portant sur
    l'arrêté modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de
    performance énergétique pour les logements de petites surfaces et
    actualisant les tarifs annuels de l’énergie est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3004

     
     Risques technologiques
     - La consultation Projet de décret définissant la notion de proximité
    immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures
    liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à
    proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations
    procédurales est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2921

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1295
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 81
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    Consultation Publiques  - Page 18 Empty Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Ven 05 Avr 2024, 19:26

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Energie et Climat
     - Des modifications ont été apportées à la consultation Concertation
    des organismes publics sur les exigences de la Directive relative à
    l'efficacité énergétique. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3005

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1295
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 81
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    Consultation Publiques  - Page 18 Empty Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mar 09 Avr 2024, 19:37

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
    les modalités de déclarations préalables à l’effacement de clôtures
    en application de l’article L. 424-3-1 du code de l’environnement.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2967
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret fixant
    les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à
    l’affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage
    des animaux non domestiques. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2966
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions
    d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles,
    naturels ou forestiers. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2995
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions
    d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles,
    naturels ou forestiers. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2957

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1295
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 81
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    Consultation Publiques  - Page 18 Empty Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Jeu 11 Avr 2024, 08:05

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 avril 2007
    portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » -
    FR7300839 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3011

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 avril 2014
    portant désignation du site Natura 2000 "Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch,
    Haut-Rhin"- FR4202000 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3010

     - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
    2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation) -
    FR3102007 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3008

     - La consultation Projet d'arrêté portant suppression du site Natura
    2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse
    Bourgogne » - FR2600962 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3009

     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 janvier
    2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux
    picards » - FR2200347 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3012

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1295
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 81
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    Consultation Publiques  - Page 18 Empty Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Jeu 11 Avr 2024, 22:01

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet de décret portant création d’une
    expérimentation de constat automatisé des niveaux d’émissions sonores
    des véhicules en circulation par des appareils de contrôle automatique
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
    et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3007

     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
    concernant un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 septembre
    2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de
    Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique). Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2972

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1295
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 81
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    Consultation Publiques  - Page 18 Empty Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Ven 12 Avr 2024, 22:48

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet d'arrêté relatif à la mutualisation nationale
    de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des
    projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général
    majeur est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3013

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1295
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 81
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    Consultation Publiques  - Page 18 Empty Re: Consultation Publiques

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Page 18 sur 18 Précédent  1 ... 10 ... 16, 17, 18

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum