Consultation Publiques

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Bonsoir
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
consultations publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à la méthode d’estimation de la population de loups et
modifiant l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de
spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être
autorisée chaque année. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2989

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Projet de décret déterminant l’autorité
administrative compétente pour fixer les dates d'ouverture et de fermeture
de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en
Martinique, à La Réunion , à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2997

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Projet de décret relatif aux schémas d'aménagement et
de gestion des eaux est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2999

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Mer et Littoral
 - La consultation Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du
29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en
matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être
adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du
littoral est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3000

 
 Prévention des risques
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif au renforcement de l’information et de la prévention du risque
d’incendie de forêt et de végétation. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2974
 
 Risques technologiques
 - La consultation Décret modifiant les chapitres IV, V et VII du titre V
du livre V du code de l’environnement ainsi que certaines dispositions du
code de l’urbanisme  est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2998
 Joyeuse FÊTE de PÂQUES Les cloches vont revenir ...

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Risques technologiques
 - Un document a été ajouté sur la consultation Décret modifiant les
chapitres IV, V et VII du titre V du livre V du code de l’environnement
ainsi que certaines dispositions du code de l’urbanisme . Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2998

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Transposition de la Directive européenne relative à
l’efficacité énergétique est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3005

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Synthèse de la consultation publique portant sur
l'arrêté modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de
performance énergétique pour les logements de petites surfaces et
actualisant les tarifs annuels de l’énergie est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3004

 
 Risques technologiques
 - La consultation Projet de décret définissant la notion de proximité
immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures
liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à
proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations
procédurales est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2921

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Energie et Climat
 - Des modifications ont été apportées à la consultation Concertation
des organismes publics sur les exigences de la Directive relative à
l'efficacité énergétique. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3005

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
les modalités de déclarations préalables à l’effacement de clôtures
en application de l’article L. 424-3-1 du code de l’environnement.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2967
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret fixant
les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à
l’affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage
des animaux non domestiques. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2966
 
 Energie et Climat
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions
d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles,
naturels ou forestiers. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2995
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions
d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles,
naturels ou forestiers. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2957

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 avril 2007
portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » -
FR7300839 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3011

 - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 avril 2014
portant désignation du site Natura 2000 "Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch,
Haut-Rhin"- FR4202000 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3010

 - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation) -
FR3102007 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3008

 - La consultation Projet d'arrêté portant suppression du site Natura
2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse
Bourgogne » - FR2600962 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3009

 - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 janvier
2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux
picards » - FR2200347 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3012

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet de décret portant création d’une
expérimentation de constat automatisé des niveaux d’émissions sonores
des véhicules en circulation par des appareils de contrôle automatique
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3007

 
 Transports
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
concernant un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 septembre
2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de
Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2972

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet d'arrêté relatif à la mutualisation nationale
de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des
projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général
majeur est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3013

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Projet de décret déterminant l’autorité
administrative compétente pour fixer les dates d'ouverture et de fermeture
de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en
Martinique, à La Réunion , à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2997

 
 Energie et Climat
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret pris
pour l’application du III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10
mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2965

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Prévention des risques
 - La consultation Projet d'arrêté ministériel modifiant les cahiers des
charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière
à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de
construction du secteur du bâtiment annexés à l’arrêté ministériel
du 10 juin 2022  est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3014

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Mer et Littoral
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets
y afférent  relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à
l’article R. 214-1 du code de  l’environnement . Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2945