Consultation Publiques

par **michel du 86** Mar 24 Déc 2013, 17:05

Rappel du premier message :

Bonsoir
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
consultations publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

par **michel du 86** Mar 26 Mar 2024, 07:59

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à la méthode d’estimation de la population de loups et
modifiant l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de
spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être
autorisée chaque année. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2989

par **michel du 86** Mar 26 Mar 2024, 18:26

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret déterminant l’autorité
administrative compétente pour fixer les dates d'ouverture et de fermeture
de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en
Martinique, à La Réunion , à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2997

par **michel du 86** Jeu 28 Mar 2024, 18:24

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret relatif aux schémas d'aménagement et
de gestion des eaux est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2999

par **michel du 86** Ven 29 Mar 2024, 18:48

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Mer et Littoral
- La consultation Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du
29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en
matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être
adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du
littoral est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3000

Prévention des risques
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif au renforcement de l’information et de la prévention du risque
d’incendie de forêt et de végétation. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2974

Risques technologiques
- La consultation Décret modifiant les chapitres IV, V et VII du titre V
du livre V du code de l’environnement ainsi que certaines dispositions du
code de l’urbanisme est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2998
Joyeuse FÊTE de PÂQUES Les cloches vont revenir ...

par **michel du 86** Sam 30 Mar 2024, 19:00

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Risques technologiques
- Un document a été ajouté sur la consultation Décret modifiant les
chapitres IV, V et VII du titre V du livre V du code de l’environnement
ainsi que certaines dispositions du code de l’urbanisme . Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2998

par **michel du 86** Jeu 04 Avr 2024, 19:34

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Energie et Climat
- La consultation Transposition de la Directive européenne relative à
l’efficacité énergétique est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3005

par **michel du 86** Jeu 04 Avr 2024, 19:37

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- La consultation Synthèse de la consultation publique portant sur
l'arrêté modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de
performance énergétique pour les logements de petites surfaces et
actualisant les tarifs annuels de l’énergie est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3004

Risques technologiques
- La consultation Projet de décret définissant la notion de proximité
immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures
liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à
proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations
procédurales est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2921

par **michel du 86** Ven 05 Avr 2024, 19:26

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Energie et Climat
- Des modifications ont été apportées à la consultation Concertation
des organismes publics sur les exigences de la Directive relative à
l'efficacité énergétique. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3005

par **michel du 86** Mar 09 Avr 2024, 19:37

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
les modalités de déclarations préalables à l’effacement de clôtures
en application de l’article L. 424-3-1 du code de l’environnement.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2967
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret fixant
les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à
l’affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage
des animaux non domestiques. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2966

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions
d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles,
naturels ou forestiers. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2995
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions
d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles,
naturels ou forestiers. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2957

par **michel du 86** Jeu 11 Avr 2024, 08:05

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 avril 2007
portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » -
FR7300839 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3011

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 avril 2014
portant désignation du site Natura 2000 "Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch,
Haut-Rhin"- FR4202000 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3010

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation) -
FR3102007 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3008

- La consultation Projet d'arrêté portant suppression du site Natura
2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse
Bourgogne » - FR2600962 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3009

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 janvier
2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux
picards » - FR2200347 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3012

par **michel du 86** Jeu 11 Avr 2024, 22:01

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- La consultation Projet de décret portant création d’une
expérimentation de constat automatisé des niveaux d’émissions sonores
des véhicules en circulation par des appareils de contrôle automatique
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3007

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
concernant un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 septembre
2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de
Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2972

par **michel du 86** Ven 12 Avr 2024, 22:48

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- La consultation Projet d'arrêté relatif à la mutualisation nationale
de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des
projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général
majeur est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3013

par **michel du 86** Mer 17 Avr 2024, 13:22

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret déterminant l’autorité
administrative compétente pour fixer les dates d'ouverture et de fermeture
de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en
Martinique, à La Réunion , à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2997

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret pris
pour l’application du III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10
mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2965

par **michel du 86** Jeu 18 Avr 2024, 21:17

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Prévention des risques
- La consultation Projet d'arrêté ministériel modifiant les cahiers des
charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière
à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de
construction du secteur du bâtiment annexés à l’arrêté ministériel
du 10 juin 2022 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3014

par **michel du 86** Sam 27 Avr 2024, 17:15

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Mer et Littoral
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets
y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à
l’article R. 214-1 du code de l’environnement . Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2945

par **michel du 86** Lun 29 Avr 2024, 19:30

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Transports
- La consultation Consultation publique sur le projet d’arrêté portant
restrictions d’exploitation sur l’aérodrome de Paris-Orly
(Val-de-Marne) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3018

par **michel du 86** Ven 03 Mai 2024, 21:25

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d'arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation
d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure
nationale ou européenne d’intérêt général majeur. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3013

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret modifiant les dispositions du code de
l’environnement relatives à la pêche en eau douce spécifiques à La
Réunion est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3019

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret portant simplification des modalités
d’agrément dans le cadre de la mission d’accompagnement mentionnée à
l’article L. 232-3 du code de l’énergie est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3020

Risques technologiques
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime
importance. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2854
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions
générales applicables aux activités géothermiques de minime importance
et l’arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l'agrément
d'expert en matière de géothermie de minime importance. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2943

par **michel du 86** Mar 07 Mai 2024, 10:59

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- La consultation Projet de décret modifiant l’article R. 572-9 du code
de l’environnement relatif aux modalités de mise à disposition du
public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3021

Transports
- La consultation Consultation publique concernant un projet d’arrêté
portant classification des avions légers selon leur indice de performance
sonore (CALIPSO) et abrogeant l’arrêté du 11 juin 2013 ayant le même
objet est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3017

par **michel du 86** Mar 21 Mai 2024, 21:36

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- La consultation Consultation publique portant sur l'arrêté relatif au
contenu et aux conditions d'attribution du label Bâtiment biosourcé est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3023

- La consultation Consultation publique portant sur l’arrêté modifiant
l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de
réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à
usage tertiaire est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3022

par GL Mer 22 Mai 2024, 02:20

Tu pourrais pas nous faire une synthèse, éventuellement un commentaire de tes lectures.

Il est en effet dommage que nous ayions pas les éléments de ce qui se décede faute de prendre le temps de les lire.

par **michel du 86** Mer 22 Mai 2024, 08:44

Bonjour Pour faire court en bas de page il y a les liens pour avoir les articles qu'il est envisagé de modifier Bonne Lecture
L’article 4 est l’article d’exécution.
L’annexe I définit les valeurs absolues 2030 pour les transports, la culture, les loisirs, les parcs d’exposition et palais des congrès, les établissements de vente et services de véhicules, les laboratoires, l’imprimerie, l’audiovisuel, la santé libérale, les tribunaux et certaines sous-catégories manquantes de catégories déjà publiées, ainsi que les valeurs CVC de catégories déjà publiées pour les départements d’Outre-mer.
L’annexe II définit les coefficients applicables pour la nouvelle méthode d’ajustement climatique.

note presentation arrete eet va v consultation publique (DOCX - 21.1 ko)

arrete eet va v (DOCX - 972.3 ko)

par GL Jeu 23 Mai 2024, 16:33

Rien que pour le plaisir.

Consultation Publiques - Page 18 Bauer_10

https://youtu.be/0lwaf6MfWuw?si=vavluWXlpsuIjg8J&t=1177

par **michel du 86** Ven 24 Mai 2024, 19:32

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- La consultation Consultation publique portant sur l'arrêté relatif à
la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques
dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe,
en Martinique et à Mayotte est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3025

par **michel du 86** Lun 27 Mai 2024, 19:35

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- La consultation Consultation publique portant sur l'arrêté relatif à
la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques
dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe,
en Martinique et à Mayotte est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3026

- Un document a été ajouté sur la consultation projet de décret pris
pour l'application de l'article 212 de la loi n° 2021-1104 du 22 août
2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
résilience face à ses effets instaurant un certificat de projet dans les
friches. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2752
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale
des projets. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2984

Eau et Biodiversité
- La consultation Consultation du public sur le projet d’arrêté fixant
les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des
établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3027

- La consultation Arrêté modifiant l’arrêté du 9 juin 2021 fixant
les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la
rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code
de l'environnement est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3024

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret en
Conseil d’État relatif à la période transitoire du mécanisme
d’ajustement carbone aux frontières. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2990

par **michel du 86** Mar 28 Mai 2024, 21:05

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Enquête publique
portant sur la mise en oeuvre des procédures de descente continue en
configuration face à l'ouest de l'aéroport Paris-Orly. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2968

par **michel du 86** Ven 31 Mai 2024, 22:44

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Décret modifiant le
décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel
marin des estuaires picards et de la mer d’Opale. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2970

par **michel du 86** Sam 01 Juin 2024, 21:01

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Risques technologiques
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté ministériel du
30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de
sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation
d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3029

- La consultation Projet d'arrêté relatif à l’utilisation d’eaux
impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein
des installations classées pour la protection de l’environnement est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3030

par GL Dim 02 Juin 2024, 06:05

On parle donc d'eau en période de sècheresse.

par **michel du 86** Dim 02 Juin 2024, 14:10

Effectivement période de sécheresse mais avec le temps cela peut évoluer sur le reste de l'année mais quand ce sera installé pourquoi changer ........surtout si il y a économie

par **michel du 86** Lun 03 Juin 2024, 19:49

Et si on parlait d"eau regarder ce qui en est dit
https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/les-dossiers-du-mois/sobriete-en-eau-consommons-autrement.html

par **michel du 86** Lun 03 Juin 2024, 20:46

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura
2000 "Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin"- FR4202000. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3010
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
2000 « Grotte du Ker de Massat » - FR7300839. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3011
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux
forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3009
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura
2000 « Marais arrière-littoraux picards » - FR2200347. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3012
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone
spéciale de conservation) - FR3102007. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3008

par GL Mer 05 Juin 2024, 08:55

Une explication de touttes ces normes.

Les buraucrates se cassent les pieds derrière leur ordinateur alors ils pondent des normes, c'est ce qui justifie leur emploi.

https://www.youtube.com/live/MI95Qv0FDb8?si=ychL6DlEpm7Rbiif&t=3665

Consultation Publiques - Page 18 Norme_10

par **michel du 86** Mer 05 Juin 2024, 11:22

C E tel que présenté peut aussi vouloir dire China Export ce fut souvent le cas

par **michel du 86** Mer 05 Juin 2024, 20:09

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
portant sur l'arrêté relatif à la classification et à la prise en
compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction
des bâtiments situés en Guadeloupe, en Martinique et à Mayotte. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3026

par **michel du 86** Jeu 06 Juin 2024, 14:15

Bonjour pour info
[size=32]Une étude confirme les effets positifs des panneaux photovoltaïques sur le pâturage ovin[/size]
COMMUNIQUE DE PRESSE RÉGIONAL - Une étude menée conjointement avec Statkraft et CVE, producteurs d’énergies renouvelables, et INRAE, l’Institut national de la recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, a évalué les effets de la présence de panneaux photovoltaïques sur le pâturage ovin, principalement le bien-être animal, pendant une période de deux ans.
https://www.inrae.fr/actualites/etude-confirme-effets-positifs-panneaux-photovoltaiques-paturage-ovin

par **michel du 86** Jeu 06 Juin 2024, 17:27

Explosion inquiétante du nombre de cas de coqueluche, notamment en collectivité

Santé publique France avait alerté, mi-avril, sur une hausse notable du nombre de cas de coqueluche en France au premier trimestre. Depuis, les chiffres ont « explosé », avec dix fois plus de cas sur les cinq premiers mois de l'année que sur toute l'année précédente. Les crèches et écoles maternelles et primaires sont particulièrement concernées.

https://www.maire-info.com/sante-publique/explosion-inquietante-du-nombre-cas-coqueluche-notamment-en-collectivite-article-28680

par **michel du 86** Jeu 06 Juin 2024, 22:38

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- La consultation Projet de décret fixant les seuils d'assujettissement
à l'obligation prévue à l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars
2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, pour les parcs de stationnement extérieurs situés dans les
départements et les régions d'outre-mer relevant de l'article 73 de la
Constitution est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3031

par **michel du 86** Ven 07 Juin 2024, 20:54

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets de décrets
portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables
aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et leurs
ouvrages de raccordement. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2932

par **michel du 86** Lun 10 Juin 2024, 19:22

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- La consultation Consultation du public sur les textes instituant les
sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR)
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3032

Prévention des risques
- La consultation Décret portant modification des conditions de
l’obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat des
déchets issus des produits ou des matériaux de construction du secteur du
bâtiment par les distributeurs est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3033

par **michel du 86** Mar 11 Juin 2024, 19:26

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant création d’une expérimentation de constat automatisé des
niveaux d’émissions sonores des véhicules en circulation par des
appareils de contrôle automatique . Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3007

par **michel du 86** Mer 12 Juin 2024, 20:09

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- La consultation Consultation du public sur les textes instituant les
sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR)
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3032

par **michel du 86** Mer 19 Juin 2024, 21:55

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Arrêté
modifiant l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques
générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les
modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature
annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3024

par **michel du 86** Mer 19 Juin 2024, 22:26

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Risques technologiques
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues
à l’article L. 162-2 du code minier. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3015

par **michel du 86** Dim 23 Juin 2024, 20:47

Sans contestation possible
Mauvaise nouvelle pour les auto-entrepreneurs le 1er juillet

https://www.capital.fr/votre-argent/mauvaise-nouvelle-pour-les-auto-entrepreneurs-le-1er-juillet-1498652

par **michel du 86** Sam 29 Juin 2024, 21:14

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- La consultation Consultation du public sur le projet de décret portant
application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023
relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3036

- La consultation Consultation du public sur le projet d'arrêté portant
application du décret portant application de l’article 40 de la loi n°
2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3040

Risques technologiques
- La consultation Projets d’arrêtés relatifs aux conditions
d’application des obligations d’installation d’ombrières ou de
procédés de production d’énergies renouvelables aux installations
classées pour la protection de l’environnement et aux infrastructures
où stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuse est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3037

par **michel du 86** Lun 01 Juil 2024, 21:33

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- La consultation Consultation publique portant sur l’arrêté modifiant
l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance
énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France
métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à
l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3041

Prévention des risques
- La consultation Textes pris en application du règlement UE 2023/1542
relatif aux batteries, aux déchets de batteries et à la responsabilité
élargie du producteur des batteries et des déchets d'équipements
électriques et électroniques et portant diverses dispositions
d'adaptation et à la police déchets est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3039

par **michel du 86** Mer 03 Juil 2024, 21:53

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Développement durable
- La consultation Synthèse de la consultation du public portant sur le
projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du
label prévu à l’article D.171-6 du code de la construction et de
l’habitation est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3043

par **michel du 86** Jeu 04 Juil 2024, 21:45

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Risques technologiques
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de
restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement
d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la
protection de l’environnement . Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3029

par **michel du 86** Ven 05 Juil 2024, 20:51

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Prévention des risques
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
ministériel modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des
organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du
producteur des produits et matériaux de construction du secteur du
bâtiment annexés à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022 . Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3014

par **michel du 86** Dim 07 Juil 2024, 21:08

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

Risques technologiques
- Un document a été ajouté sur la consultation Décret portant diverses
dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification
en matière d’environnement. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2996

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