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    Message par michel du 86 Mar 24 Déc 2013 - 17:05

    Rappel du premier message :

    Bonsoir
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
    consultations publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
    publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

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    Message par michel du 86 Lun 8 Juil 2024 - 19:32

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Développement durable
     - La consultation Synthèse de la consultation du public portant sur le
    projet de décret d’application de la loi du 23 octobre 2023 relative à
    l’industrie verte définissant les secteurs des technologies favorables
    au développement durable mentionnés à l’article L. 300-6 du code de
    l’urbanisme, précisant les modalités de reconnaissance de la raison
    impérative d’intérêt public majeur et modifiant diverses dispositions
    du code de l’urbanisme est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur
    le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3045

     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
    sur le projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les
    règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des
    spécimens vivants de cétacés. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3027
     
     Prévention des risques
     - La consultation Projet de décret instituant la filière de
    responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage
    unique est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3044

     - La consultation Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre
    2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des
    producteurs (REP) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3038

     
     Risques technologiques
     - La consultation Projet d’arrêté relatif à l’analyse de substances
    PFAS dans les émissions atmosphériques d’installations
    d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques
    de déchets est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3028

     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
    concernant un projet d’arrêté portant classification des avions légers
    selon leur indice de performance sonore (CALIPSO) et abrogeant l’arrêté
    du 11 juin 2013 ayant le même objet. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3017

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    Message par MICHMUCH Lun 8 Juil 2024 - 19:56

    et bin y boss quand mm      :réfléchi


    bon c'était prévu avant                : rr : rr : rr 


    rassurez vous                 Consultation Publiques  - Page 19 388366507 Consultation Publiques  - Page 19 388366507 Consultation Publiques  - Page 19 388366507 Consultation Publiques  - Page 19 388366507 Consultation Publiques  - Page 19 388366507
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    Message par GL Mar 9 Juil 2024 - 9:19

    Décret de création d'une mine de mine lithium pour 2 028 en Auvergne

    https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/07/07/un-projet-de-mine-de-lithium-en-auvergne-reconnu-d-interet-national-majeur-par-un-decret_6247462_3234.html

    Consultation Publiques  - Page 19 Mine_010

    Faire des trous au pays des volcans.
    GL
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    Message par michel du 86 Jeu 11 Juil 2024 - 7:22

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Développement durable
     - La consultation Synthèse de la consultation publique portant sur
    l'arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations
    d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des
    bâtiments à usage tertiaire est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3046

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    Message par michel du 86 Jeu 11 Juil 2024 - 19:35

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d'arrêté du suspendant la chasse de la barge à
    queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025 est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
    de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
    accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3047

     - La consultation Projet d'arrêté du suspendant la chasse du courlis
    cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025 est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
    Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3048

     
     Risques technologiques
     - Un document a été ajouté sur la consultation Décret modifiant la
    nomenclature des installations classées pour la protection de
    l’environnement (ICPE). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2978

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    Message par michel du 86 Sam 13 Juil 2024 - 18:47

    Bonjour
    Un nouvel arrêté modifie l'utilisation des appelants pour la chasse
     
    https://www.chassepassion.net/actualite-de-la-chasse/chasse-petit-gibier-deau/un-nouvel-arrete-modifie-lutilisation-des-appelants-pour-la-chasse/ 

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    Message par michel du 86 Lun 15 Juil 2024 - 22:30

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
    territoires.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2999

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