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    Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017

    5 participants

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    default Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017

    Message par Phil81 Mer 9 Mai 2018 - 21:39

    QUAND :
    La demande de remboursement peut être déposée à partir du 1er juin 2018.


    COMMENT :
    Dématérialisation des demandes de remboursement

    Afin de simplifier la démarche, de limiter les pièces justificatives à fournir à l’appui des demandes de remboursement, d’en d’accélérer le règlement, une opération de dématérialisation a été mise en place progressivement depuis depuis 2015.
    L’utilisation de la téléprocédure est désormais obligatoire sur l’ensemble du territoire dès que la demande de remboursement excède 300€. En dessous de seuil, l’utilisation est possible mais reste facultative.

    Pour le gazole non routier : le montant du remboursement est fixé à 0,0897/litre (8,97€/hl).

    Source :http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-le-remboursement-de-la?id_rubrique=12
    Phil81
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    https://get.google.com/albumarchive/102878462891844269893

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    default Re: Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017

    Message par temeos Mer 9 Mai 2018 - 22:01

    leur site est d une merde... un truc de fou

    temeos
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    default Re: Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017

    Message par wild Mer 9 Mai 2018 - 22:02

    Chorus ?
    wild
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    default Re: Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017

    Message par Phil81 Mer 9 Mai 2018 - 22:03

    temeos a écrit:leur site est d une merde... un truc de fou

    exact , j’essaie de m'inscrire rame
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    default Re: Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017

    Message par Gtama Mer 9 Mai 2018 - 22:04

    temeos a écrit:leur site est d une merde... un truc de fou

    Comme tout ce que pond l'administration !

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    default Re: Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017

    Message par spontus Mer 9 Mai 2018 - 22:10

    Encore un boulot de plus à déléguer aux comptables ! rame
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    default Re: Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017

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