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Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Aides Pac, aides diverses, subventions
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Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017
par Phil81 Mer 9 Mai - 21:39
QUAND :
La demande de remboursement peut être déposée à partir du 1er juin 2018.
COMMENT :
Dématérialisation des demandes de remboursement
Afin de simplifier la démarche, de limiter les pièces justificatives à fournir à l’appui des demandes de remboursement, d’en d’accélérer le règlement, une opération de dématérialisation a été mise en place progressivement depuis depuis 2015.
L’utilisation de la téléprocédure est désormais obligatoire sur l’ensemble du territoire dès que la demande de remboursement excède 300€. En dessous de seuil, l’utilisation est possible mais reste facultative.
Pour le gazole non routier : le montant du remboursement est fixé à 0,0897/litre (8,97€/hl).
Source :http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-le-remboursement-de-la?id_rubrique=12
La demande de remboursement peut être déposée à partir du 1er juin 2018.
COMMENT :
Dématérialisation des demandes de remboursement
Afin de simplifier la démarche, de limiter les pièces justificatives à fournir à l’appui des demandes de remboursement, d’en d’accélérer le règlement, une opération de dématérialisation a été mise en place progressivement depuis depuis 2015.
L’utilisation de la téléprocédure est désormais obligatoire sur l’ensemble du territoire dès que la demande de remboursement excède 300€. En dessous de seuil, l’utilisation est possible mais reste facultative.
Pour le gazole non routier : le montant du remboursement est fixé à 0,0897/litre (8,97€/hl).
Source :http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-le-remboursement-de-la?id_rubrique=12
Phil81- + membre techno +
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Messages : 1068
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Age : 62
Sud du Tarn -
Re: Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017
par temeos Mer 9 Mai - 22:01
leur site est d une merde... un truc de fou
temeos- + membre techno +
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Age : 42 seine et marne
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Age : 62 80
Re: Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017
par Phil81 Mer 9 Mai - 22:03
temeos a écrit:leur site est d une merde... un truc de fou
exact , j’essaie de m'inscrire
Phil81- + membre techno +
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Messages : 1068
Date d'inscription : 04/03/2012
Age : 62 Sud du Tarn -
Re: Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017
par Gtama Mer 9 Mai - 22:04
temeos a écrit:leur site est d une merde... un truc de fou
Comme tout ce que pond l'administration !
Gtama- + membre techno +
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Re: Remboursement TIC/TICGN sur l'année 2017
par spontus Mer 9 Mai - 22:10
Encore un boulot de plus à déléguer aux comptables !
spontus- + membre techno +
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Date d'inscription : 03/01/2012
Age : 61 nord- est du finistère
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