bail cessible

de plus en plus conseillé ?

bonjour

avantages:loyer plus élevé possible
                non remise en cause du montant de la cession
inconvénient : pas le choix du preneur lors de la transmission
                     du bail

voir répercution en cas de vente !

durée 25 ans et terres récupérablent en fin de bail .

Il y a aussi le 18ans cessible.

la récupération en fin de bail doit etre le bail de carrière

B1 bis a écrit:durée 25 ans et terres récupérablent en fin de bail .

il y aura d ici là beaucoup de changement 
qui sait ou la vie nous méne

moulinos a écrit:

B1 bis a écrit:durée 25 ans et terres récupérablent en fin de bail .

il y aura d ici là beaucoup de changement 
qui sait ou la vie nous méne

pour celui qui reprends sa donne de la visibilité .

Ici beaucoup de 18ans cessible, mais attention à la sortie faut redonner l'argent à l'agriculteur sortant. C'est une estimation des prix de reprises... au moment de la sortie qui fixe le prix que tu vas devoir sortir. Ca fini souvent au tribunal ! Après il faut un bon motif pour reprendre, ne rêve pas.

Le 25 ans c'est un bail de carrière, c'est diffèrent. Si tu veux voir tes terres sucées jusqu'à la moelle faut faire ca. Ici il y a un cas comme ca, tous les 25ans le locataire dégage. Les mecs sucent toute la matière organique, irrigation a fond, rotation qui n'a pas de sens.... Aujourd'hui ces terres sont mortes, quand on arrache pommes de terre a coté d'eux et que les conditions sont difficiles on ne va pas vite chez nous. Eux c'est 2 tracteurs sur l'arracheuse + des bennes pleines de terre.

L'idéal est de faire un 18ans avec une clause (je ne sais plus le nom) pour avoir la priorité de reprise si ton locataire cède partiellement sa ferme. Tu peux préempter au prix qu'il va le céder !

Bail cessible ou encore comment légaliser les pas de porte  :77:et tout ça à coup de majoration du fermage , elle est pas belle la vie 

j ai pris un expert foncier et un avocat en droit rural .

B1 bis a écrit:j ai pris un expert foncier et un avocat en droit rural .

Ca t'empêchera pas de finir au tribunal, crois moi. Le bail cessible est attaquable si le prix est trop élevé. On est en pointe dans ce domaine dans les HDF 
Le 25ans tes terres sont mortes.
Le 18ans non, mais pour foutre dehors ton locataire, bon courage il va falloir raquer.

Je ne vois pas l'intérêt d'un bail cessible, hormis pour sécuriser la cession. Tu sécurises la cession en partie et toute ta vie tu es menottés c'est un peu ca le bail cessible.

merci cela me permet de poser des questions

Tu vas aussi devoir enregistrer un fond agricole pour ensuite le ceder. Tu vas y mettre ton historique de société, donation, achat de terre, le matériel, les assurances..... Tu vas devoir retrouver tous tes échanges... Bon courage.

Pour l'avoir pratiquer je ne vois pas l'intérêt. C'est le truc à la mode ces baux. Quand tu vois le prix que ca va te couter, franchement tu vas pleurer. C'est à la fin que tu vas comprendre, car ils sont malin les conseillers et avocats. Faut faire ca, puis comme ca, ha faudra aussi ca.... Quand tu vois la facture final tu pleures. Une ferme de 100ha c'est 30 000€ comme rien de frais

B1 bis a écrit:

moulinos a écrit:

B1 bis a écrit:durée 25 ans et terres récupérablent en fin de bail .

il y aura d ici là beaucoup de changement 
qui sait ou la vie nous méne

pour celui qui reprends sa donne de la visibilité .

oui mais :
sibalo a expliqué

oui merci pour vos avis car je n y connais pas grand chose

sibalo a écrit:Ici beaucoup de 18ans cessible, mais attention à la sortie faut redonner l'argent à l'agriculteur sortant. C'est une estimation des prix de reprises... au moment de la sortie qui fixe le prix que tu vas devoir sortir. Ca fini souvent au tribunal ! Après il faut un bon motif pour reprendre, ne rêve pas.

Le 25 ans c'est un bail de carrière, c'est diffèrent. Si tu veux voir tes terres sucées jusqu'à la moelle faut faire ca. Ici il y a un cas comme ca, tous les 25ans le locataire dégage. Les mecs sucent toute la matière organique, irrigation a fond, rotation qui n'a pas de sens.... Aujourd'hui ces terres sont mortes, quand on arrache pommes de terre a coté d'eux et que les conditions sont difficiles on ne va pas vite chez nous. Eux c'est 2 tracteurs sur l'arracheuse + des bennes pleines de terre.

L'idéal est de faire un 18ans avec une clause (je ne sais plus le nom) pour avoir la priorité de reprise si ton locataire cède partiellement sa ferme. Tu peux préempter au prix qu'il va le céder !

Le 25 ans n'est pas un bail de carrière 

Le bail de 25 ans, le fermier signe son bail en connaissant la date de sortie avec congé donné 4 ans avant mais avec prolongation possible annuellement seulement et à chaque fois congé toujours 4 ans avant si prolongation.

Pour le bail de 18 ans, le fermier selon certaines conditions et âge, peut transmettre le bail à son épouse ou descendant direct et aucune reprise possible par le propriétaire sauf si un descendant direct familial reprend les terres pour exploiter personnellement un certain temps ( je ne connais plus la durée )

Pierre89 a écrit:

sibalo a écrit:Ici beaucoup de 18ans cessible, mais attention à la sortie faut redonner l'argent à l'agriculteur sortant. C'est une estimation des prix de reprises... au moment de la sortie qui fixe le prix que tu vas devoir sortir. Ca fini souvent au tribunal ! Après il faut un bon motif pour reprendre, ne rêve pas.

Le 25 ans c'est un bail de carrière, c'est diffèrent. Si tu veux voir tes terres sucées jusqu'à la moelle faut faire ca. Ici il y a un cas comme ca, tous les 25ans le locataire dégage. Les mecs sucent toute la matière organique, irrigation a fond, rotation qui n'a pas de sens.... Aujourd'hui ces terres sont mortes, quand on arrache pommes de terre a coté d'eux et que les conditions sont difficiles on ne va pas vite chez nous. Eux c'est 2 tracteurs sur l'arracheuse + des bennes pleines de terre.

L'idéal est de faire un 18ans avec une clause (je ne sais plus le nom) pour avoir la priorité de reprise si ton locataire cède partiellement sa ferme. Tu peux préempter au prix qu'il va le céder !

Le 25 ans n'est pas un bail de carrière 

Le bail de 25 ans, le fermier signe son bail en connaissant la date de sortie avec congé donné 4 ans avant mais avec prolongation possible annuellement seulement et à chaque fois congé toujours 4 ans avant si prolongation.

Pour le bail de 18 ans, le fermier selon certaines conditions et âge, peut transmettre le bail à son épouse ou descendant direct et aucune reprise possible par le propriétaire sauf si un descendant direct familial reprend les terres pour exploiter personnellement un certain temps ( je ne connais plus la durée )

Le 25 est appelé communément bail de carrière car tu dégages les mains vident. Mais tu suces tout, c'est le jeux on est sur un exploitant et non un agriculteur.

Le 18ans cessible tu transmets même a qui tu veux (c'est pas top je trouve), le proprio ne peux rien dire contrairement au 18ans classique. Avec un 18ans cessible c'est plus simple de reprendre à la fin, par contre si le fermier à 50ans, le tribunal dira : on va jusqu'à la retraite. Et le second problème c'est l'indemnité qu'il faut donner. Si le fermier est malin il va te présenter une analyse de sol lors de la reprise et à sa sortie + les factures d'achat d'organique ou factures des épandage de son élevage avec les parcelles... Si aujourd'hui il t'a donner 1000€/ha et que dans 18ans le marché est à 3000€/ha, ils vont faire un calcul savant... Et vont te dire bon faut donner 2000€/ha au fermier pour reprendre la bail ! Sauf que tu auras 80ans, tu auras peut-être consommé une partie de cet argent pour les aides à domicile, maison de retraite... Tu auras peut-être déjà donné à tes enfants la moitié de la somme. La ca devient compliqué. 


N'oublis pas que aujourd'hui tu vas devoir te faire un bail cessible à toi même puis faire un fond agricole. Ensuite tu vas céder ca et liquider ta société. Toutes ces prestations c'est 50 000€ à verser aux CER (ou autres), notaires et en avocats !


Le mieux c'est de faire un 18ans classique, de bien le ficeler. Tu demandes une cession normal et tu augmentes le prix du bail pour compenser. Et tu choisis un gars dont tu as confiance.

Vers ma fin de carrière, j'avais étudié le fond agricole mais je ne connais plus les détails.

Pour les baux à long terme ( qui entre autre apportent des avantages non négligeables en cas de succession ou donation ), il y avait le 18 ans, le 25 ans non renouvelable mais prolongeable d'année en année, le bail de carrière ....et le bail cessible avec lequel tu peux te retrouver bailleur de ton pire ennemi !! 

Peut être que depuis les modalités ont changées

L'avantage du bail à long terme (18 ans ou + )pour le propriétaire c'est l'exonération de 75% des droits de succession  (je ne me souviens plus du montant /enfant )

iris a écrit:L'avantage du bail à long terme (18 ans ou + )pour le propriétaire c'est l'exonération de 75% des droits de succession  (je ne me souviens plus du montant /enfant )

A condition que la valeur totale n'excède pas 300 000 € et de 50% au delà.
Il y a aussi l'abattement de 100 000 € par enfant tous les 15 ans

le 25 ans et un bail a préavis constant 
a partir de la 21 année tu peux recevoir un congé 
ou a la 40 eme

MICHMUCH a écrit:le 25 ans et un bail a préavis constant 
a partir de la 21 année tu peux recevoir un congé 
ou a la 40 eme

Le congé doit être donné 4 ans avant l'échéance donc à partir de la 21 ème année, le congé peut être annuel tout en sachant qu'il faudra 4 ans avant de pouvoir reprendre !!

Par contre, tant que le bail continue, on ne peut pas en changer les règles du fermage.

Mettre fin au bail pour relouer plus cher à un autre fermier ?? Je ne suis pas sur que ça marche sans se retrouver au tribunal paritaire ?

un membre de ma famille me propose de faire un bail cessible de 18 ans pour que je cultive ses terres ,

quel intérêt pour moi ?

j en saurais plus fin juin

ford county a écrit:un membre de ma famille me propose de faire un bail cessible de 18 ans pour que je cultive ses terres ,

quel intérêt pour moi ?

L'intérêt pour toi est de pouvoir céder à qui tu veux !! 

Par contre : Article JURISVIN
 Durée du bail et renouvellement

si je reprends ce n'est pas pour céder

ford county a écrit:si je reprends ce n'est pas pour céder

18 ans t'emmène à la retraite donc après toi si tu as un fils qui reprend ton exploitation tu peux lui céder le bail cessible ?

( Il manquait un bout de mon commentaire )

j'ai plutôt l'impression que c'est une arnaque pour pouvoir gonfler le montant du loyer et de la reprise

ford county a écrit:j'ai plutôt l'impression que c'est une arnaque pour pouvoir gonfler le montant du loyer et de la reprise

Déjà dit plus haut, juste une façon de légaliser les pas de porte avec un fermage majoré .Et donc de payer pour des prunes .

De toute façon tu peux céder en fin de carrière un bail NON cessible à un descendant  AVEC accord du propriétaire ou à défaut par autorisation du TPBR uniquement conditionnée par une exploitation en "bon père de famille" et sans pb d'impayés de fermages à l'encontre du proprio .

exactement oui